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19, § 1 er , alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre
1989, une réduction de son traitement d'échevin Par arrêté royal du 10 juillet 1998, pris en vertu de l'article
19, § 1er, alinéa 4 de la (...)"
| Echevins. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 19 juin 1998, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de son traitement d'échevin Par arrêté royal du 10 juillet 1998, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4 de la (...) | Echevins. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 19 juin 1998, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de son traitement d'échevin Par arrêté royal du 10 juillet 1998, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4 de la (...) |
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| MINISTERE DE L'INTERIEUR | MINISTERE DE L'INTERIEUR |
| Echevins. - Réduction de traitement | Echevins. - Réduction de traitement |
| Par arrêté royal du 19 juin 1998, pris en vertu de l'article 19, § 1er, | Par arrêté royal du 19 juin 1998, pris en vertu de l'article 19, § 1er, |
| alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 | alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 |
| décembre 1989, une réduction de son traitement d'échevin de la commune | décembre 1989, une réduction de son traitement d'échevin de la commune |
| de Plombières, est accordée à M. Henri Hagelstein. | de Plombières, est accordée à M. Henri Hagelstein. |
| Par arrêté royal du 10 juillet 1998, pris en vertu de l'article 19, § | Par arrêté royal du 10 juillet 1998, pris en vertu de l'article 19, § |
| 1er, alinéa 4 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 | 1er, alinéa 4 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 |
| décembre 1989, une réduction de son traitement d'échevin de la commune | décembre 1989, une réduction de son traitement d'échevin de la commune |
| d'Antoing est accordée à M. Raymond Detournay. | d'Antoing est accordée à M. Raymond Detournay. |
| Par arrêté royal du 14 juillet 1998, pris en vertu de l'article 19, § | Par arrêté royal du 14 juillet 1998, pris en vertu de l'article 19, § |
| 1er, alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 | 1er, alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 |
| décembre 1989, une réduction de traitement est octroyée à M. De | décembre 1989, une réduction de traitement est octroyée à M. De |
| Gheest, Antoon, échevin de la commune de Nevele. | Gheest, Antoon, échevin de la commune de Nevele. |
| Par arrêté royal du 31 août 1998, pris en vertu de l'article 19, § 1er, | Par arrêté royal du 31 août 1998, pris en vertu de l'article 19, § 1er, |
| alinéa 4 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 | alinéa 4 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 |
| décembre 1989, une réduction de son traitement d'échevin de la commune | décembre 1989, une réduction de son traitement d'échevin de la commune |
| de Lasne, est accordée à M. Léon Jaumotte. | de Lasne, est accordée à M. Léon Jaumotte. |