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1997, est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise « La Neuchâteloise » , société de droit suisse dont le sièg(...) - « Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires
» (branche 3); - « Corps de véhicule(...)"
| Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances Par arrêté royal du 14 septembre 1997, est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise « La Neuchâteloise » , société de droit suisse dont le sièg(...) - « Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires » (branche 3); - « Corps de véhicule(...) | Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances Par arrêté royal du 14 septembre 1997, est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise « La Neuchâteloise » , société de droit suisse dont le sièg(...) - « Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires » (branche 3); - « Corps de véhicule(...) |
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| MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES | MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES |
| Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances | Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances |
| Par arrêté royal du 14 septembre 1997, est constatée la renonciation à | Par arrêté royal du 14 septembre 1997, est constatée la renonciation à |
| l'agrément par l'entreprise « La Neuchâteloise » (code administratif | l'agrément par l'entreprise « La Neuchâteloise » (code administratif |
| n° 0185), société de droit suisse dont le siège d'exploitation en | n° 0185), société de droit suisse dont le siège d'exploitation en |
| Belgique est situé Lange Nieuwstraat 17, à 2000 Antwerpen, pour les | Belgique est situé Lange Nieuwstraat 17, à 2000 Antwerpen, pour les |
| branches : | branches : |
| - « Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires » (branche | - « Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires » (branche |
| 3); | 3); |
| - « Corps de véhicules ferroviaires » (branche 4); | - « Corps de véhicules ferroviaires » (branche 4); |
| - « Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux » (branche 6); | - « Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux » (branche 6); |
| - « Marchandises transportées, y compris les marchandises, bagages et | - « Marchandises transportées, y compris les marchandises, bagages et |
| tous autres biens » (branche 7); | tous autres biens » (branche 7); |
| - « Incendie et éléments naturels » (branche 8); | - « Incendie et éléments naturels » (branche 8); |
| - « Autres dommages aux biens » (branche 9); | - « Autres dommages aux biens » (branche 9); |
| - « R.C. véhicules terrestres automoteurs » (branche 10); | - « R.C. véhicules terrestres automoteurs » (branche 10); |
| - « R.C. véhicules aériens » (branche 11); | - « R.C. véhicules aériens » (branche 11); |
| - « R.C. véhicules maritimes, lacustres et fluviaux » (branche 12); | - « R.C. véhicules maritimes, lacustres et fluviaux » (branche 12); |
| - « R.C. générale » (branche 13); | - « R.C. générale » (branche 13); |
| - « Pertes pécuniaires diverses » (branche 16). | - « Pertes pécuniaires diverses » (branche 16). |
| Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. | Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. |