publié le 07 octobre 1997
Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances Par arrêté royal du 14 septembre 1997, est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise « La Neuchâteloise » , société de droit suisse dont le sièg(...) - « Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires » (branche 3); - « Corps de véhicule(...)
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- ministere des affaires economiques
- numac
- 1997011347
- pub.
- 07/10/1997
- prom.
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- Conseil d'État (chrono)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances Par arrêté royal du 14 septembre 1997, est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise « La Neuchâteloise » (code administratif n° 0185), société de droit suisse dont le siège d'exploitation en Belgique est situé Lange Nieuwstraat 17, à 2000 Antwerpen, pour les branches : - « Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires » (branche 3); - « Corps de véhicules ferroviaires » (branche 4); - « Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux » (branche 6); - « Marchandises transportées, y compris les marchandises, bagages et tous autres biens » (branche 7); - « Incendie et éléments naturels » (branche 8); - « Autres dommages aux biens » (branche 9); - « R.C. véhicules terrestres automoteurs » (branche 10); - « R.C. véhicules aériens » (branche 11); - « R.C. véhicules maritimes, lacustres et fluviaux » (branche 12); - « R.C. générale » (branche 13); - « Pertes pécuniaires diverses » (branche 16).
Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.