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Vue multilingue de Arrêté Royal du 31/03/2000
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL ET MINISTERE DES AFFAIRES MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL ET MINISTERE DES AFFAIRES
SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
31 MARS 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1980 31 MARS 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1980
relatif à la tenue des documents sociaux (1) relatif à la tenue des documents sociaux (1)
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal n° 5 du 23 octobre 1978 relatif à la tenue des Vu l'arrêté royal n° 5 du 23 octobre 1978 relatif à la tenue des
documents sociaux, notamment l'article 5, alinéa 1er; documents sociaux, notamment l'article 5, alinéa 1er;
Vu l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents Vu l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents
sociaux, notamment les articles 8 et 11, modifié par l'arrêté royal du sociaux, notamment les articles 8 et 11, modifié par l'arrêté royal du
8 novembre 1998; 8 novembre 1998;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et
modifié par la loi du 4 août 1996; modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence; Vu l'urgence;
Considérant qu' il importe d'adapter rapidement les modalités en Considérant qu' il importe d'adapter rapidement les modalités en
matière de tenue d'un registre spécial du personnel et d'un document matière de tenue d'un registre spécial du personnel et d'un document
individuel pour le secteur de la construction, tenant compte de individuel pour le secteur de la construction, tenant compte de
l'instauration d'une déclaration immédiate de l'emploi dans ce l'instauration d'une déclaration immédiate de l'emploi dans ce
secteur; secteur;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et de Notre Ministre Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et de Notre Ministre
des Affaires sociales, des Affaires sociales,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 8 de l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la

Article 1er.L'article 8 de l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la
tenue des documents sociaux, est complété par l'alinéa suivant : tenue des documents sociaux, est complété par l'alinéa suivant :
« Les conditions visées à l'alinéa 4, ne s'appliquent pas à l' « Les conditions visées à l'alinéa 4, ne s'appliquent pas à l'
employeur visé à l'article 1er, § 1er, de l'arrêté royal du 22 février employeur visé à l'article 1er, § 1er, de l'arrêté royal du 22 février
1998 instaurant une déclaration immédiate de l'emploi, en application 1998 instaurant une déclaration immédiate de l'emploi, en application
de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de
la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des
pensions, pour autant qu'il a communiqué à l'institution, chargée de pensions, pour autant qu'il a communiqué à l'institution, chargée de
la perception des cotisations de sécurité sociale, les données visées la perception des cotisations de sécurité sociale, les données visées
à l'article 2, § 1er, de cet arrêté, selon les modalités fixées dans à l'article 2, § 1er, de cet arrêté, selon les modalités fixées dans
ce même arrêté. ». ce même arrêté. ».

Art. 2.L'article 11 de l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la

Art. 2.L'article 11 de l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la
tenue des documents sociaux, modifié par l'arrêté royal du 8 novembre tenue des documents sociaux, modifié par l'arrêté royal du 8 novembre
1998 modifiant l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des 1998 modifiant l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des
documents sociaux, est complété par l'alinéa suivant : documents sociaux, est complété par l'alinéa suivant :
« L'employeur visé à l'article 1er, § 1er, de l'arrêté royal du 22 « L'employeur visé à l'article 1er, § 1er, de l'arrêté royal du 22
février 1998 instaurant une déclaration immédiate de l'emploi, en février 1998 instaurant une déclaration immédiate de l'emploi, en
application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant
modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des
régimes légaux des pensions, est dispensé de l'obligation de tenir le régimes légaux des pensions, est dispensé de l'obligation de tenir le
registre spécial du personnel et les documents individuels, à registre spécial du personnel et les documents individuels, à
condition de communiquer à l'institution, chargée de la perception des condition de communiquer à l'institution, chargée de la perception des
cotisations de sécurité sociale, les données visées à l'article 2, § 1er, cotisations de sécurité sociale, les données visées à l'article 2, § 1er,
de cet arrêté, selon les modalités fixées dans ce même arrêté. ». de cet arrêté, selon les modalités fixées dans ce même arrêté. ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 31 mars 2000.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 31 mars 2000.

Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi et Notre Ministre des Affaires

Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi et Notre Ministre des Affaires
sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 31 mars 2000. Donné à Bruxelles, le 31 mars 2000.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi, La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
Le Ministre des Affaires sociales, Le Ministre des Affaires sociales,
F. VANDENBROUCKE F. VANDENBROUCKE
_______ _______
Notes Notes
(1) Références au Moniteur belge : (1) Références au Moniteur belge :
Arrêté royal n° 5 du 23 octobre 1978, Moniteur belge du 2 décembre Arrêté royal n° 5 du 23 octobre 1978, Moniteur belge du 2 décembre
1978. 1978.
Arrêté royal du 8 août 1980, Moniteur belge du 27 août 1980. Arrêté royal du 8 août 1980, Moniteur belge du 27 août 1980.
Arrêté royal du 8 novembre 1998, Moniteur belge du 2 décembre 1998. Arrêté royal du 8 novembre 1998, Moniteur belge du 2 décembre 1998.
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