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| Arrêté royal portant remplacement de deux membres du Bureau de Tarification " Construction » | Arrêté royal portant remplacement de deux membres du Bureau de Tarification " Construction » |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| 31 JUILLET 2023. - Arrêté royal portant remplacement de deux membres | 31 JUILLET 2023. - Arrêté royal portant remplacement de deux membres |
| du Bureau de Tarification " Construction » | du Bureau de Tarification " Construction » |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 31 mai 2017 relative à l'assurance obligatoire de la | Vu la loi du 31 mai 2017 relative à l'assurance obligatoire de la |
| responsabilité civile décennale des entrepreneurs, architectes et | responsabilité civile décennale des entrepreneurs, architectes et |
| autres prestataires du secteur de la construction de travaux | autres prestataires du secteur de la construction de travaux |
| immobiliers et portant modification de la loi du 20 février 1939 sur | immobiliers et portant modification de la loi du 20 février 1939 sur |
| la protection du titre et de la profession d'architecte, l'article 10, | la protection du titre et de la profession d'architecte, l'article 10, |
| § 3, alinéas 1er et 5 ; | § 3, alinéas 1er et 5 ; |
| Considérant la loi du 9 mai 2019 relative à l'assurance obligatoire de | Considérant la loi du 9 mai 2019 relative à l'assurance obligatoire de |
| la responsabilité civile professionnelle des architectes, des | la responsabilité civile professionnelle des architectes, des |
| géomètres-experts, des coordinateurs de sécurité-santé et autres | géomètres-experts, des coordinateurs de sécurité-santé et autres |
| prestataires du secteur de la construction de travaux immobiliers et | prestataires du secteur de la construction de travaux immobiliers et |
| portant modification de diverses dispositions légales en matière | portant modification de diverses dispositions légales en matière |
| d'assurance de responsabilité civile dans le secteur de la | d'assurance de responsabilité civile dans le secteur de la |
| construction, l'article 10, § 1er ; | construction, l'article 10, § 1er ; |
| Considérant l' arrêté royal du 4 février 2020 relatif à la | Considérant l' arrêté royal du 4 février 2020 relatif à la |
| constitution du Bureau de Tarification " Construction » et de la | constitution du Bureau de Tarification " Construction » et de la |
| Caisse de compensation, l'article 2 ; | Caisse de compensation, l'article 2 ; |
| Considérant l'arrêté royal du 27 septembre 2020 portant nomination des | Considérant l'arrêté royal du 27 septembre 2020 portant nomination des |
| membres du Bureau de Tarification " Construction », les articles 1er | membres du Bureau de Tarification " Construction », les articles 1er |
| et 2 ; | et 2 ; |
| Considérant la démission de M. Johan GALLE et M. Dirk WIJNANTS comme | Considérant la démission de M. Johan GALLE et M. Dirk WIJNANTS comme |
| représentants de l'Union professionnelle des entreprises d'assurances | représentants de l'Union professionnelle des entreprises d'assurances |
| dans le Bureau de Tarification " Construction », notifiée en date du | dans le Bureau de Tarification " Construction », notifiée en date du |
| 28 mars 2023 et la proposition d'Assuralia dans la même notification ; | 28 mars 2023 et la proposition d'Assuralia dans la même notification ; |
| Sur la proposition du Ministre de l'Economie et du Ministre des | Sur la proposition du Ministre de l'Economie et du Ministre des |
| Classes moyennes, des Indépendants et des PME, | Classes moyennes, des Indépendants et des PME, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre effectif au |
Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre effectif au |
| Bureau de Tarification " Construction » en qualité de représentant des | Bureau de Tarification " Construction » en qualité de représentant des |
| entreprises d'assurances, est accordée à M. Dirk WIJNANTS. | entreprises d'assurances, est accordée à M. Dirk WIJNANTS. |
Art. 2.Démission honorable de sa fonction de membre suppléant au |
Art. 2.Démission honorable de sa fonction de membre suppléant au |
| Bureau de Tarification " Construction » en qualité de représentant des | Bureau de Tarification " Construction » en qualité de représentant des |
| entreprises d'assurances, est accordée à M. Johan GALLE. | entreprises d'assurances, est accordée à M. Johan GALLE. |
Art. 3.Est nommé en tant que membre effectif au Bureau de |
Art. 3.Est nommé en tant que membre effectif au Bureau de |
| Tarification " Construction » en qualité de représentant des | Tarification " Construction » en qualité de représentant des |
| entreprises d'assurances, Mme Ellen AUDOORE qui termine le mandat de | entreprises d'assurances, Mme Ellen AUDOORE qui termine le mandat de |
| M. Dirk WIJNANTS. | M. Dirk WIJNANTS. |
Art. 4.Est nommé en tant que membre suppléant au Bureau de |
Art. 4.Est nommé en tant que membre suppléant au Bureau de |
| Tarification " Construction » en qualité de représentant des | Tarification " Construction » en qualité de représentant des |
| entreprises d'assurances, M. Joost WOUTERS qui termine le mandat de M. | entreprises d'assurances, M. Joost WOUTERS qui termine le mandat de M. |
| Johan GALLE. | Johan GALLE. |
Art. 5.Le ministre qui a les Assurances dans ses attributions et le |
Art. 5.Le ministre qui a les Assurances dans ses attributions et le |
| ministre qui a les Classes moyennes, les Indépendants et les PME dans | ministre qui a les Classes moyennes, les Indépendants et les PME dans |
| ses attributions sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de | ses attributions sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Motril, le 31 juillet 2023. | Donné à Motril, le 31 juillet 2023. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de l'Economie, | Le Ministre de l'Economie, |
| P.-Y. DERMAGNE | P.-Y. DERMAGNE |
| Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME, | Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME, |
| D. CLARINVAL | D. CLARINVAL |