← Retour vers "Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au passage au sein de la même catégorie de personnel ou à l'admission dans une autre qualité ou catégorie de personnel du militaire de carrière ou du militaire avec une carrière à durée limitée "
| Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au passage au sein de la même catégorie de personnel ou à l'admission dans une autre qualité ou catégorie de personnel du militaire de carrière ou du militaire avec une carrière à durée limitée | Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au passage au sein de la même catégorie de personnel ou à l'admission dans une autre qualité ou catégorie de personnel du militaire de carrière ou du militaire avec une carrière à durée limitée |
|---|---|
| MINISTERE DE LA DEFENSE | MINISTERE DE LA DEFENSE |
| 31 JUILLET 2023. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions | 31 JUILLET 2023. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions |
| relatives au passage au sein de la même catégorie de personnel ou à | relatives au passage au sein de la même catégorie de personnel ou à |
| l'admission dans une autre qualité ou catégorie de personnel du | l'admission dans une autre qualité ou catégorie de personnel du |
| militaire de carrière ou du militaire avec une carrière à durée | militaire de carrière ou du militaire avec une carrière à durée |
| limitée | limitée |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires et | Vu la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires et |
| candidats militaires du cadre actif des Forces armées, l'article 35, | candidats militaires du cadre actif des Forces armées, l'article 35, |
| alinéa 1er, 2°, remplacé par la loi du 31 juillet 2013 et modifié par | alinéa 1er, 2°, remplacé par la loi du 31 juillet 2013 et modifié par |
| l'arrêté royal du 10 avril 2014, l'article 106/1, inséré par la loi du | l'arrêté royal du 10 avril 2014, l'article 106/1, inséré par la loi du |
| 24 novembre 2022, l'article 117, alinéa 1er, remplacé par la loi du 31 | 24 novembre 2022, l'article 117, alinéa 1er, remplacé par la loi du 31 |
| juillet 2013 et modifié par la loi du 24 novembre 2022 et alinéa 2, | juillet 2013 et modifié par la loi du 24 novembre 2022 et alinéa 2, |
| 1°, remplacé par la loi du 31 juillet 2013, l'article 119, remplacé | 1°, remplacé par la loi du 31 juillet 2013, l'article 119, remplacé |
| par la loi du 31 juillet 2013 et modifié par la loi du 24 novembre | par la loi du 31 juillet 2013 et modifié par la loi du 24 novembre |
| 2022, et l'article 119/1, § 1er, inséré par la loi du 31 juillet 2013 | 2022, et l'article 119/1, § 1er, inséré par la loi du 31 juillet 2013 |
| et modifié par les lois des 21 novembre 2016 et 24 novembre 2022; | et modifié par les lois des 21 novembre 2016 et 24 novembre 2022; |
| Vu la loi du 30 août 2013 instituant la carrière militaire à durée | Vu la loi du 30 août 2013 instituant la carrière militaire à durée |
| limitée, l'article 8, alinéa 1er, l'article 10, alinéa 2, l'article | limitée, l'article 8, alinéa 1er, l'article 10, alinéa 2, l'article |
| 19, modifié par les lois des 30 avril 2018 et 24 novembre 2022, et | 19, modifié par les lois des 30 avril 2018 et 24 novembre 2022, et |
| l'article 23, modifié par les lois des 19 juillet 2018 et 24 novembre | l'article 23, modifié par les lois des 19 juillet 2018 et 24 novembre |
| 2022; | 2022; |
| Vu l'arrêté royal du 7 novembre 2013 relatif au passage au sein de la | Vu l'arrêté royal du 7 novembre 2013 relatif au passage au sein de la |
| même catégorie de personnel, à la promotion sociale et à la promotion | même catégorie de personnel, à la promotion sociale et à la promotion |
| sur diplôme vers une catégorie de personnel supérieure; | sur diplôme vers une catégorie de personnel supérieure; |
| Vu l'arrêté royal du 7 novembre 2013 relatif au statut administratif | Vu l'arrêté royal du 7 novembre 2013 relatif au statut administratif |
| du militaire qui contracte un engagement à durée limitée; | du militaire qui contracte un engagement à durée limitée; |
| Vu le protocole de négociation N-510 du Comité de négociation du | Vu le protocole de négociation N-510 du Comité de négociation du |
| personnel militaire, conclu le 26 juin 2020; | personnel militaire, conclu le 26 juin 2020; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 février 2023; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 février 2023; |
| Vu l'accord de la Ministre de la Fonction publique, donné le 11 avril | Vu l'accord de la Ministre de la Fonction publique, donné le 11 avril |
| 2023; | 2023; |
| Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 8 mai 2023; | Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 8 mai 2023; |
| Vu la demande d'avis dans un délai de trente jours, adressée au | Vu la demande d'avis dans un délai de trente jours, adressée au |
| Conseil d'Etat le 9 juin 2023, en application de l'article 84, § 1er, | Conseil d'Etat le 9 juin 2023, en application de l'article 84, § 1er, |
| alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 | alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 |
| janvier 1973; | janvier 1973; |
| Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai; | Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai; |
| Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, | Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, |
| coordonnées le 12 janvier 1973; | coordonnées le 12 janvier 1973; |
| Sur la proposition du Ministre de la Défense, | Sur la proposition du Ministre de la Défense, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 7 novembre 2013 |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 7 novembre 2013 |
| relatif au passage au sein de la même catégorie de personnel, à la | relatif au passage au sein de la même catégorie de personnel, à la |
| promotion sociale et à la promotion sur diplôme vers une catégorie de | promotion sociale et à la promotion sur diplôme vers une catégorie de |
| personnel supérieure, modifié par les arrêtés royaux des 29 janvier | personnel supérieure, modifié par les arrêtés royaux des 29 janvier |
| 2016 et 1er octobre 2019, les modifications suivantes sont apportées: | 2016 et 1er octobre 2019, les modifications suivantes sont apportées: |
| 1° dans le paragraphe 2, alinéa 1er, les mots "passages, promotions | 1° dans le paragraphe 2, alinéa 1er, les mots "passages, promotions |
| sur diplôme et promotions sociales," sont remplacés par les mots | sur diplôme et promotions sociales," sont remplacés par les mots |
| "promotions sur diplôme, promotions sociales et passages, à | "promotions sur diplôme, promotions sociales et passages, à |
| l'exception du passage visé à l'article 16/1,"; | l'exception du passage visé à l'article 16/1,"; |
| 2° dans le paragraphe 4, alinéa 1er, le mot passage," est abrogé; | 2° dans le paragraphe 4, alinéa 1er, le mot passage," est abrogé; |
| 3° dans le paragraphe 5, les mots "de son passage," et les mots "du | 3° dans le paragraphe 5, les mots "de son passage," et les mots "du |
| même passage" sont abrogés. | même passage" sont abrogés. |
Art. 2.Dans l'article 2, alinéa 1er, du même arrêté, les mots "du |
Art. 2.Dans l'article 2, alinéa 1er, du même arrêté, les mots "du |
| passage, de la promotion sur diplôme et de la promotion sociale," sont | passage, de la promotion sur diplôme et de la promotion sociale," sont |
| remplacés par les mots "de la promotion sur diplôme, de la promotion | remplacés par les mots "de la promotion sur diplôme, de la promotion |
| sociale et du passage, à l'exception du passage visé à l'article | sociale et du passage, à l'exception du passage visé à l'article |
| 16/1,". | 16/1,". |
Art. 3.Dans l'article 3, alinéa 1er, du même arrêté, modifié par les |
Art. 3.Dans l'article 3, alinéa 1er, du même arrêté, modifié par les |
| arrêtés royaux des 19 juillet 2018 et 12 juillet 2019, le 1° est | arrêtés royaux des 19 juillet 2018 et 12 juillet 2019, le 1° est |
| abrogé. | abrogé. |
Art. 4.Dans l'article 8, alinéa 1er, du même arrêté, modifié par les |
Art. 4.Dans l'article 8, alinéa 1er, du même arrêté, modifié par les |
| arrêtés royaux des 19 juillet 2018 et 12 juillet 2019, les | arrêtés royaux des 19 juillet 2018 et 12 juillet 2019, les |
| modifications suivantes sont apportées: | modifications suivantes sont apportées: |
| a) dans la phrase liminaire, les mots "comme candidat sous-officier de | a) dans la phrase liminaire, les mots "comme candidat sous-officier de |
| carrière" sont remplacés par les mots "comme sous-officier de | carrière" sont remplacés par les mots "comme sous-officier de |
| carrière"; | carrière"; |
| b) le 1° est abrogé. | b) le 1° est abrogé. |
Art. 5.A l'article 11 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du |
Art. 5.A l'article 11 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du |
| 19 juillet 2018, les modifications suivantes sont apportées: | 19 juillet 2018, les modifications suivantes sont apportées: |
| 1° dans le paragraphe 1er, l'alinéa 1er, est remplacé par ce qui suit: | 1° dans le paragraphe 1er, l'alinéa 1er, est remplacé par ce qui suit: |
| "Le sous-officier de carrière du niveau C classé en ordre utile lors | "Le sous-officier de carrière du niveau C classé en ordre utile lors |
| de l'épreuve de passage est agréé, par le DGHR, en vue de sa promotion | de l'épreuve de passage est agréé, par le DGHR, en vue de sa promotion |
| sur diplôme comme sous-officier de carrière du niveau B."; | sur diplôme comme sous-officier de carrière du niveau B."; |
| 2° dans le paragraphe 1er, l'alinéa 2, le mot "candidat" est remplacé | 2° dans le paragraphe 1er, l'alinéa 2, le mot "candidat" est remplacé |
| par le mot "concerné"; | par le mot "concerné"; |
| 3° le paragraphe 2 est abrogé. | 3° le paragraphe 2 est abrogé. |
Art. 6.A l'article 12 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du |
Art. 6.A l'article 12 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du |
| 19 juillet 2018, les modifications suivantes sont apportées: | 19 juillet 2018, les modifications suivantes sont apportées: |
| 1° le paragraphe 1er est abrogé; | 1° le paragraphe 1er est abrogé; |
| 2° le paragraphe 2 est remplacé par ce qui suit: | 2° le paragraphe 2 est remplacé par ce qui suit: |
| " § 2. En fonction du grade et de l'ancienneté dont il est revêtu à la | " § 2. En fonction du grade et de l'ancienneté dont il est revêtu à la |
| date de son agrément pour la promotion sur diplôme, le sous-officier | date de son agrément pour la promotion sur diplôme, le sous-officier |
| de carrière du niveau C est nommé par le chef de la défense au grade | de carrière du niveau C est nommé par le chef de la défense au grade |
| correspondant dans la catégorie de personnel des sous-officiers de | correspondant dans la catégorie de personnel des sous-officiers de |
| carrière du niveau B, comme déterminé dans la colonne de droite du | carrière du niveau B, comme déterminé dans la colonne de droite du |
| tableau de l'annexe au présent arrêté, le vingt-sixième jour du | tableau de l'annexe au présent arrêté, le vingt-sixième jour du |
| dernier mois du trimestre au cours duquel il a été agréé par le | dernier mois du trimestre au cours duquel il a été agréé par le |
| DGHR.". | DGHR.". |
Art. 7.Dans l'article 13, alinéa 1er, du même arrêté, modifié par les |
Art. 7.Dans l'article 13, alinéa 1er, du même arrêté, modifié par les |
| arrêtés royaux des 19 juillet 2018 et 12 juillet 2019, les | arrêtés royaux des 19 juillet 2018 et 12 juillet 2019, les |
| modifications suivantes sont apportées: | modifications suivantes sont apportées: |
| a) dans la phrase liminaire, les mots "comme candidat officier de | a) dans la phrase liminaire, les mots "comme candidat officier de |
| carrière" sont remplacés par les mots "comme officier de carrière"; | carrière" sont remplacés par les mots "comme officier de carrière"; |
| b) le 1° est abrogé. | b) le 1° est abrogé. |
Art. 8.A l'article 16 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du |
Art. 8.A l'article 16 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du |
| 19 juillet 2018, les modifications suivantes sont apportées: | 19 juillet 2018, les modifications suivantes sont apportées: |
| 1° dans le paragraphe 1er, l'alinéa 1er, est remplacé par ce qui suit: | 1° dans le paragraphe 1er, l'alinéa 1er, est remplacé par ce qui suit: |
| "L'officier de carrière du niveau B classé en ordre utile lors de | "L'officier de carrière du niveau B classé en ordre utile lors de |
| l'épreuve de passage est agréé par le DGHR, en vue de son passage | l'épreuve de passage est agréé par le DGHR, en vue de son passage |
| comme officier de carrière du niveau A."; | comme officier de carrière du niveau A."; |
| 2° dans le paragraphe 1er, l'alinéa 2, le mot "candidat" est remplacé | 2° dans le paragraphe 1er, l'alinéa 2, le mot "candidat" est remplacé |
| par le mot "concerné"; | par le mot "concerné"; |
| 3° le paragraphe 2 est abrogé; | 3° le paragraphe 2 est abrogé; |
| 4° dans le paragraphe 3, l'alinéa 1er est abrogé; | 4° dans le paragraphe 3, l'alinéa 1er est abrogé; |
| 5° dans le paragraphe 3, l'alinéa 2 est remplacé par ce qui suit: | 5° dans le paragraphe 3, l'alinéa 2 est remplacé par ce qui suit: |
| "L'officier de carrière du niveau B est admis dans la catégorie des | "L'officier de carrière du niveau B est admis dans la catégorie des |
| officiers de carrière du niveau A, le dernier jour du dernier mois du | officiers de carrière du niveau A, le dernier jour du dernier mois du |
| trimestre au cours duquel il a été agréé par le DGHR, avec son grade | trimestre au cours duquel il a été agréé par le DGHR, avec son grade |
| et son ancienneté dans ce grade."; | et son ancienneté dans ce grade."; |
| 6° dans le paragraphe 3, l'alinéa 3 est abrogé. | 6° dans le paragraphe 3, l'alinéa 3 est abrogé. |
Art. 9.Dans le titre 2, chapitre 3, du même arrêté, il est inséré un |
Art. 9.Dans le titre 2, chapitre 3, du même arrêté, il est inséré un |
| article 16/1 rédigé comme suit: | article 16/1 rédigé comme suit: |
| " Art. 16/1.L'officier de carrière du niveau B, titulaire d'un master |
" Art. 16/1.L'officier de carrière du niveau B, titulaire d'un master |
| ou d'un diplôme ou certificat équivalent, peut être admis par le DGHR | ou d'un diplôme ou certificat équivalent, peut être admis par le DGHR |
| dans la catégorie des officiers de carrière du niveau A. | dans la catégorie des officiers de carrière du niveau A. |
| Le chef de corps émet un avis quant à la manière de servir et à | Le chef de corps émet un avis quant à la manière de servir et à |
| l'aptitude à servir dans la catégorie des officiers de carrière du | l'aptitude à servir dans la catégorie des officiers de carrière du |
| niveau A, de l'officier de carrière du niveau B qui satisfait à la | niveau A, de l'officier de carrière du niveau B qui satisfait à la |
| condition visée à l'alinéa 1er. | condition visée à l'alinéa 1er. |
| L'avis est exprimé par l'appréciation "Favorable" ou "Défavorable". | L'avis est exprimé par l'appréciation "Favorable" ou "Défavorable". |
| L'appréciation "Favorable" est complétée par une des mentions | L'appréciation "Favorable" est complétée par une des mentions |
| suivantes: excellent, très bon, bon, assez bon. | suivantes: excellent, très bon, bon, assez bon. |
| Tout avis doit être motivé et notifié à l'intéressé. Dans les cinq | Tout avis doit être motivé et notifié à l'intéressé. Dans les cinq |
| jours ouvrables qui suivent la notification, celui-ci peut introduire | jours ouvrables qui suivent la notification, celui-ci peut introduire |
| un mémoire auprès du chef de corps contre une appréciation ou mention | un mémoire auprès du chef de corps contre une appréciation ou mention |
| visée à l'alinéa 3. A la suite du mémoire, ce dernier peut modifier | visée à l'alinéa 3. A la suite du mémoire, ce dernier peut modifier |
| son avis ou la mention y relative. Le chef de corps notifie au | son avis ou la mention y relative. Le chef de corps notifie au |
| militaire concerné s'il modifie ou confirme l'appréciation ou la | militaire concerné s'il modifie ou confirme l'appréciation ou la |
| mention concernée. | mention concernée. |
| L'avis est transmis au DGHR par la voie de l'autorité hiérarchique | L'avis est transmis au DGHR par la voie de l'autorité hiérarchique |
| immédiatement supérieure. Toute appréciation dans un sens défavorable | immédiatement supérieure. Toute appréciation dans un sens défavorable |
| émise par cette autorité est notifiée à l'intéressé avant d'être | émise par cette autorité est notifiée à l'intéressé avant d'être |
| transmise au DGHR, éventuellement accompagnée d'un mémoire introduit | transmise au DGHR, éventuellement accompagnée d'un mémoire introduit |
| dans les cinq jours ouvrables qui suivent la notification. Le DGHR | dans les cinq jours ouvrables qui suivent la notification. Le DGHR |
| agrée ou rejette la demande. La décision est notifiée à l'intéressé. | agrée ou rejette la demande. La décision est notifiée à l'intéressé. |
| L'officier de carrière du niveau B est admis dans la catégorie des | L'officier de carrière du niveau B est admis dans la catégorie des |
| officiers de carrière du niveau A, le dernier jour du dernier mois du | officiers de carrière du niveau A, le dernier jour du dernier mois du |
| trimestre au cours duquel sa demande est agréée par le DGHR.". | trimestre au cours duquel sa demande est agréée par le DGHR.". |
Art. 10.Dans l'article 17, alinéa 1er, du même arrêté, modifié par |
Art. 10.Dans l'article 17, alinéa 1er, du même arrêté, modifié par |
| les arrêtés royaux des 19 juillet 2018 et 12 juillet 2019, le 1° est | les arrêtés royaux des 19 juillet 2018 et 12 juillet 2019, le 1° est |
| abrogé. | abrogé. |
Art. 11.Dans l'article 21 du même arrêté royal, modifié par l'arrêté |
Art. 11.Dans l'article 21 du même arrêté royal, modifié par l'arrêté |
| royal du 19 juillet 2018, il est inséré un paragraphe 2/1 rédigé comme | royal du 19 juillet 2018, il est inséré un paragraphe 2/1 rédigé comme |
| suit: | suit: |
| " § 2/1. Le DGHR ou l'autorité qu'il désigne, est compétent pour | " § 2/1. Le DGHR ou l'autorité qu'il désigne, est compétent pour |
| accorder l'autorisation de reclasser le candidat à sa demande, | accorder l'autorisation de reclasser le candidat à sa demande, |
| conformément à l'article 106/1 de la loi du 28 février 2007. | conformément à l'article 106/1 de la loi du 28 février 2007. |
| Le candidat doit réussir, le cas échéant, les épreuves de sélection | Le candidat doit réussir, le cas échéant, les épreuves de sélection |
| supplémentaires, fixées dans l'arrêté royal du 11 septembre 2003 | supplémentaires, fixées dans l'arrêté royal du 11 septembre 2003 |
| relatif au recrutement des militaires, pour le cycle de formation dans | relatif au recrutement des militaires, pour le cycle de formation dans |
| lequel le candidat désire être reclassé. | lequel le candidat désire être reclassé. |
| L'autorité prend sa décision sur la base: | L'autorité prend sa décision sur la base: |
| 1° le cas échéant, des résultats des épreuves de sélection; | 1° le cas échéant, des résultats des épreuves de sélection; |
| 2° des résultats relatifs aux qualités professionnelles, | 2° des résultats relatifs aux qualités professionnelles, |
| caractérielles et physiques sur le plan de la condition physique du | caractérielles et physiques sur le plan de la condition physique du |
| candidat depuis son admission comme candidat militaire dans le cadre | candidat depuis son admission comme candidat militaire dans le cadre |
| de la promotion sociale; | de la promotion sociale; |
| 3° des parties de formation déjà suivies; | 3° des parties de formation déjà suivies; |
| 4° de l'aptitude médicale du candidat; | 4° de l'aptitude médicale du candidat; |
| 5° de l'habilitation de sécurité exigée.". | 5° de l'habilitation de sécurité exigée.". |
Art. 12.Dans l'article 22, alinéa 1er, du même arrêté, modifié par |
Art. 12.Dans l'article 22, alinéa 1er, du même arrêté, modifié par |
| les arrêtés royaux des 19 juillet 2018 et 12 juillet 2019, le 1° est | les arrêtés royaux des 19 juillet 2018 et 12 juillet 2019, le 1° est |
| abrogé. | abrogé. |
Art. 13.Dans l'article 26 du même arrêté royal, modifié par l'arrêté |
Art. 13.Dans l'article 26 du même arrêté royal, modifié par l'arrêté |
| royal du 19 juillet 2018, il est inséré un paragraphe 2/1 rédigé comme | royal du 19 juillet 2018, il est inséré un paragraphe 2/1 rédigé comme |
| suit: | suit: |
| " § 2/1. Le DGHR ou l'autorité qu'il désigne, est compétent pour | " § 2/1. Le DGHR ou l'autorité qu'il désigne, est compétent pour |
| accorder l'autorisation de reclasser le candidat à sa demande, | accorder l'autorisation de reclasser le candidat à sa demande, |
| conformément à l'article 106/1 de la loi du 28 février 2007. | conformément à l'article 106/1 de la loi du 28 février 2007. |
| Le candidat doit réussir, le cas échéant, les épreuves de sélection | Le candidat doit réussir, le cas échéant, les épreuves de sélection |
| supplémentaires, fixées dans l'arrêté royal du 11 septembre 2003 | supplémentaires, fixées dans l'arrêté royal du 11 septembre 2003 |
| relatif au recrutement des militaires, pour le cycle de formation dans | relatif au recrutement des militaires, pour le cycle de formation dans |
| lequel le candidat désire être reclassé. | lequel le candidat désire être reclassé. |
| L'autorité prend sa décision sur la base: | L'autorité prend sa décision sur la base: |
| 1° le cas échéant, des résultats des épreuves de sélection; | 1° le cas échéant, des résultats des épreuves de sélection; |
| 2° des résultats relatifs aux qualités professionnelles, | 2° des résultats relatifs aux qualités professionnelles, |
| caractérielles et physiques sur le plan de la condition physique du | caractérielles et physiques sur le plan de la condition physique du |
| candidat depuis son admission comme candidat militaire dans le cadre | candidat depuis son admission comme candidat militaire dans le cadre |
| de la promotion sociale; | de la promotion sociale; |
| 3° des parties de formation déjà suivies; | 3° des parties de formation déjà suivies; |
| 4° de l'aptitude médicale du candidat; | 4° de l'aptitude médicale du candidat; |
| 5° de l'habilitation de sécurité exigée.". | 5° de l'habilitation de sécurité exigée.". |
Art. 14.Dans le même arrêté, l'annexe, remplacée par l'arrêté royal |
Art. 14.Dans le même arrêté, l'annexe, remplacée par l'arrêté royal |
| du 29 janvier 2016, est remplacée par l'annexe jointe au présent | du 29 janvier 2016, est remplacée par l'annexe jointe au présent |
| arrêté. | arrêté. |
Art. 15.Dans l'article 1er, 1°, c), de l'arrêté royal du 7 novembre |
Art. 15.Dans l'article 1er, 1°, c), de l'arrêté royal du 7 novembre |
| 2013 relatif au statut administratif du militaire qui contracte un | 2013 relatif au statut administratif du militaire qui contracte un |
| engagement à durée limitée, le 2° est remplacé par ce qui suit: | engagement à durée limitée, le 2° est remplacé par ce qui suit: |
| "2° le militaire BDL visé aux articles 22 ou 23, 1°, 2° et 3° de la | "2° le militaire BDL visé aux articles 22 ou 23, 1°, 2° et 3° de la |
| loi qui a entamé une nouvelle formation de base en vue de son | loi qui a entamé une nouvelle formation de base en vue de son |
| admission, selon le cas, dans une catégorie de personnel supérieure | admission, selon le cas, dans une catégorie de personnel supérieure |
| BDL ou dans une catégorie de personnel supérieure comme militaire de | BDL ou dans une catégorie de personnel supérieure comme militaire de |
| carrière;". | carrière;". |
Art. 16.L'article 19 du même arrêté royal, modifié par les arrêtés |
Art. 16.L'article 19 du même arrêté royal, modifié par les arrêtés |
| royaux des 6 juin 2016 et 1er octobre 2019, est complété par un | royaux des 6 juin 2016 et 1er octobre 2019, est complété par un |
| paragraphe 5 rédigé comme suit: | paragraphe 5 rédigé comme suit: |
| " § 5. Le DGHR ou l'autorité qu'il désigne, est compétent pour | " § 5. Le DGHR ou l'autorité qu'il désigne, est compétent pour |
| accorder l'autorisation de reclasser à sa demande le candidat | accorder l'autorisation de reclasser à sa demande le candidat |
| militaire BDL, admis à suivre une formation de base en vue d'une | militaire BDL, admis à suivre une formation de base en vue d'une |
| promotion sociale visée à l'article 22 de la loi, qui a échoué | promotion sociale visée à l'article 22 de la loi, qui a échoué |
| définitivement à la suite d'une appréciation insuffisante des qualités | définitivement à la suite d'une appréciation insuffisante des qualités |
| professionnelles. | professionnelles. |
| Le candidat doit réussir, le cas échéant, les épreuves de sélection | Le candidat doit réussir, le cas échéant, les épreuves de sélection |
| supplémentaires, fixées dans l'arrêté royal du 11 septembre 2003 | supplémentaires, fixées dans l'arrêté royal du 11 septembre 2003 |
| relatif au recrutement des militaires, pour le cycle de formation dans | relatif au recrutement des militaires, pour le cycle de formation dans |
| lequel le candidat désire être reclassé. | lequel le candidat désire être reclassé. |
| L'autorité prend sa décision sur la base: | L'autorité prend sa décision sur la base: |
| 1° le cas échéant, des résultats des épreuves de sélection; | 1° le cas échéant, des résultats des épreuves de sélection; |
| 2° des résultats relatifs aux qualités professionnelles, | 2° des résultats relatifs aux qualités professionnelles, |
| caractérielles et physiques sur le plan de la condition physique du | caractérielles et physiques sur le plan de la condition physique du |
| candidat depuis son admission comme candidat militaire dans le cadre | candidat depuis son admission comme candidat militaire dans le cadre |
| de la promotion sociale; | de la promotion sociale; |
| 3° des parties de formation déjà suivies; | 3° des parties de formation déjà suivies; |
| 4° de l'aptitude médicale du candidat; | 4° de l'aptitude médicale du candidat; |
| 5° de l'habilitation de sécurité exigée. | 5° de l'habilitation de sécurité exigée. |
| La décision de reclassement consiste à obtenir l'autorisation de | La décision de reclassement consiste à obtenir l'autorisation de |
| suivre une nouvelle formation de base dans la même qualité et dans la | suivre une nouvelle formation de base dans la même qualité et dans la |
| même catégorie de personnel. | même catégorie de personnel. |
| Le reclassement visé à l'alinéa 1er ne peut être accordé qu'une fois | Le reclassement visé à l'alinéa 1er ne peut être accordé qu'une fois |
| par cycle de formation en vue d'une promotion sociale visée à | par cycle de formation en vue d'une promotion sociale visée à |
| l'article 22 de la loi.". | l'article 22 de la loi.". |
Art. 17.Dans l'article 21, alinéa 1er, du même arrêté, modifié par |
Art. 17.Dans l'article 21, alinéa 1er, du même arrêté, modifié par |
| l'arrêté royal du 19 juillet 2018, le 1° est abrogé. | l'arrêté royal du 19 juillet 2018, le 1° est abrogé. |
Art. 18.Dans l'article 28, alinéa 1er, du même arrêté, modifié par |
Art. 18.Dans l'article 28, alinéa 1er, du même arrêté, modifié par |
| l'arrêté royal du 19 juillet 2018, le 1° est abrogé. | l'arrêté royal du 19 juillet 2018, le 1° est abrogé. |
Art. 19.Dans l'article 36, alinéa 1er, du même arrêté, modifié par |
Art. 19.Dans l'article 36, alinéa 1er, du même arrêté, modifié par |
| l'arrêté royal du 19 juillet 2018, les modifications suivantes sont | l'arrêté royal du 19 juillet 2018, les modifications suivantes sont |
| apportées: | apportées: |
| a) dans la phrase liminaire, les mots "comme candidat sous-officier de | a) dans la phrase liminaire, les mots "comme candidat sous-officier de |
| carrière" sont remplacés par les mots "comme sous-officier de | carrière" sont remplacés par les mots "comme sous-officier de |
| carrière"; | carrière"; |
| b) le 1° est abrogé. | b) le 1° est abrogé. |
Art. 20.A l'article 39 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du |
Art. 20.A l'article 39 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du |
| 19 juillet 2018, les modifications suivantes sont apportées: | 19 juillet 2018, les modifications suivantes sont apportées: |
| 1° dans le paragraphe 1er, l'alinéa 1er, est remplacé par ce qui suit: | 1° dans le paragraphe 1er, l'alinéa 1er, est remplacé par ce qui suit: |
| "Le sous-officier BDL du niveau C classé en ordre utile lors de | "Le sous-officier BDL du niveau C classé en ordre utile lors de |
| l'épreuve de passage est agréé, par le DGHR, en vue de sa promotion | l'épreuve de passage est agréé, par le DGHR, en vue de sa promotion |
| sur diplôme comme sous-officier de carrière du niveau B."; | sur diplôme comme sous-officier de carrière du niveau B."; |
| 2° dans le paragraphe 1er, l'alinéa 2, le mot "candidat" est remplacé | 2° dans le paragraphe 1er, l'alinéa 2, le mot "candidat" est remplacé |
| par le mot "concerné"; | par le mot "concerné"; |
| 3° Le paragraphe 2 est abrogé. | 3° Le paragraphe 2 est abrogé. |
Art. 21.A l'article 40 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du |
Art. 21.A l'article 40 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du |
| 19 juillet 2018, les modifications suivantes sont apportées: | 19 juillet 2018, les modifications suivantes sont apportées: |
| 1° le paragraphe 1er est abrogé; | 1° le paragraphe 1er est abrogé; |
| 2° le paragraphe 2 est remplacé par ce qui suit: | 2° le paragraphe 2 est remplacé par ce qui suit: |
| " § 2. En fonction du grade et de l'ancienneté dont il est revêtu à la | " § 2. En fonction du grade et de l'ancienneté dont il est revêtu à la |
| date de son agrément pour la promotion sur diplôme, le sous-officier | date de son agrément pour la promotion sur diplôme, le sous-officier |
| BDL du niveau C est nommé par le chef de la défense au grade | BDL du niveau C est nommé par le chef de la défense au grade |
| correspondant dans la catégorie de personnel des sous-officiers de | correspondant dans la catégorie de personnel des sous-officiers de |
| carrière du niveau B, comme déterminé dans la colonne de droite du | carrière du niveau B, comme déterminé dans la colonne de droite du |
| tableau de l'annexe A de l'arrêté royal du 7 novembre 2013 relatif au | tableau de l'annexe A de l'arrêté royal du 7 novembre 2013 relatif au |
| passage au sein de la même catégorie de personnel, à la promotion | passage au sein de la même catégorie de personnel, à la promotion |
| sociale et à la promotion sur diplôme vers une catégorie de personnel | sociale et à la promotion sur diplôme vers une catégorie de personnel |
| supérieure, le vingt-sixième jour du dernier mois du trimestre au | supérieure, le vingt-sixième jour du dernier mois du trimestre au |
| cours duquel il a été agréé par le DGHR.". | cours duquel il a été agréé par le DGHR.". |
Art. 22.A l'article 41 du même arrêté, les modifications suivantes |
Art. 22.A l'article 41 du même arrêté, les modifications suivantes |
| sont apportées: | sont apportées: |
| 1° dans le paragraphe 1er, l'alinéa 1er, est remplacé par ce qui suit: | 1° dans le paragraphe 1er, l'alinéa 1er, est remplacé par ce qui suit: |
| "L'ancienneté relative de ceux qui sont nommés à la même date est | "L'ancienneté relative de ceux qui sont nommés à la même date est |
| déterminée par le résultat obtenu lors de l'épreuve de passage visé à | déterminée par le résultat obtenu lors de l'épreuve de passage visé à |
| l'article 36, alinéa 1er, 6°. "; | l'article 36, alinéa 1er, 6°. "; |
| 2° dans le paragraphe 1er, alinéa 2, les mots "Les candidats qui | 2° dans le paragraphe 1er, alinéa 2, les mots "Les candidats qui |
| obtiennent la même mention finale" sont remplacés par les mots "Ceux | obtiennent la même mention finale" sont remplacés par les mots "Ceux |
| qui obtiennent le même résultat"; | qui obtiennent le même résultat"; |
| 3° dans le paragraphe 1er, l'alinéa 3 est abrogé; | 3° dans le paragraphe 1er, l'alinéa 3 est abrogé; |
| 4° le paragraphe 2 est abrogé. | 4° le paragraphe 2 est abrogé. |
Art. 23.Dans l'article 42, alinéa 1er, du même arrêté, modifié par |
Art. 23.Dans l'article 42, alinéa 1er, du même arrêté, modifié par |
| l'arrêté royal du 19 juillet 2018, le 1° est abrogé. | l'arrêté royal du 19 juillet 2018, le 1° est abrogé. |
Art. 24.Dans l'article 49, alinéa 1er, du même arrêté, modifié par |
Art. 24.Dans l'article 49, alinéa 1er, du même arrêté, modifié par |
| l'arrêté royal du 19 juillet 2018, le 1° est abrogé. | l'arrêté royal du 19 juillet 2018, le 1° est abrogé. |
Art. 25.Dans l'article 56, alinéa 1er, du même arrêté, modifié par |
Art. 25.Dans l'article 56, alinéa 1er, du même arrêté, modifié par |
| l'arrêté royal du 19 juillet 2018, les modifications suivantes sont | l'arrêté royal du 19 juillet 2018, les modifications suivantes sont |
| apportées: | apportées: |
| a) dans la phrase liminaire, les mots "comme candidat officier de | a) dans la phrase liminaire, les mots "comme candidat officier de |
| carrière" sont remplacés par les mots "comme officier de carrière"; | carrière" sont remplacés par les mots "comme officier de carrière"; |
| b) le 1° est abrogé. | b) le 1° est abrogé. |
Art. 26.A l'article 59 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du |
Art. 26.A l'article 59 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du |
| 19 juillet 2018, les modifications suivantes sont apportées: | 19 juillet 2018, les modifications suivantes sont apportées: |
| 1° dans le paragraphe 1er, l'alinéa 1er, est remplacé par ce qui suit: | 1° dans le paragraphe 1er, l'alinéa 1er, est remplacé par ce qui suit: |
| "L'officier BDL du niveau B classé en ordre utile lors de l'épreuve de | "L'officier BDL du niveau B classé en ordre utile lors de l'épreuve de |
| passage est agréé par le DGHR en vue de sa promotion sur diplôme comme | passage est agréé par le DGHR en vue de sa promotion sur diplôme comme |
| officier de carrière du niveau A."; | officier de carrière du niveau A."; |
| 2° dans le paragraphe 1er, l'alinéa 2, le mot "candidat" est remplacé | 2° dans le paragraphe 1er, l'alinéa 2, le mot "candidat" est remplacé |
| par le mot "concerné"; | par le mot "concerné"; |
| 3° le paragraphe 2 est abrogé. | 3° le paragraphe 2 est abrogé. |
Art. 27.A l'article 60 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du |
Art. 27.A l'article 60 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du |
| 19 juillet 2018, les modifications suivantes sont apportées: | 19 juillet 2018, les modifications suivantes sont apportées: |
| 1° l'alinéa 1er est abrogé; | 1° l'alinéa 1er est abrogé; |
| 2° l'alinéa 2 est remplacé par ce qui suit: | 2° l'alinéa 2 est remplacé par ce qui suit: |
| "L'officier BDL du niveau B est admis, avec son grade et son | "L'officier BDL du niveau B est admis, avec son grade et son |
| ancienneté dans ce grade, dans la catégorie de personnel des officiers | ancienneté dans ce grade, dans la catégorie de personnel des officiers |
| de carrière du niveau A le vingt-sixième jour du dernier mois du | de carrière du niveau A le vingt-sixième jour du dernier mois du |
| trimestre au cours duquel il a été agréé par le DGHR.". | trimestre au cours duquel il a été agréé par le DGHR.". |
Art. 28.A l'article 61 du même arrêté, les modifications suivantes |
Art. 28.A l'article 61 du même arrêté, les modifications suivantes |
| sont apportées: | sont apportées: |
| 1° dans le paragraphe 1er, l'alinéa 1er, est remplacé par ce qui suit: | 1° dans le paragraphe 1er, l'alinéa 1er, est remplacé par ce qui suit: |
| "L'ancienneté relative de ceux qui sont nommés à la même date est | "L'ancienneté relative de ceux qui sont nommés à la même date est |
| déterminée par le résultat obtenu lors de l'épreuve de passage visée à | déterminée par le résultat obtenu lors de l'épreuve de passage visée à |
| l'article 56, alinéa 1er, 6°. "; | l'article 56, alinéa 1er, 6°. "; |
| 2° dans le paragraphe 1er, alinéa 2, les mots "Les candidats qui | 2° dans le paragraphe 1er, alinéa 2, les mots "Les candidats qui |
| obtiennent la même mention finale" sont remplacés par les mots "Ceux | obtiennent la même mention finale" sont remplacés par les mots "Ceux |
| qui obtiennent le même résultat"; | qui obtiennent le même résultat"; |
| 3° dans le paragraphe 1er, l'alinéa 3 est abrogé; | 3° dans le paragraphe 1er, l'alinéa 3 est abrogé; |
| 4° le paragraphe 2 est abrogé. | 4° le paragraphe 2 est abrogé. |
Art. 29.Dans l'article 62, alinéa 1er, du même arrêté, modifié par |
Art. 29.Dans l'article 62, alinéa 1er, du même arrêté, modifié par |
| l'arrêté royal du 19 juillet 2018, le 1° est abrogé. | l'arrêté royal du 19 juillet 2018, le 1° est abrogé. |
Art. 30.Dans l'article 70, alinéa 1er, du même arrêté, modifié par |
Art. 30.Dans l'article 70, alinéa 1er, du même arrêté, modifié par |
| l'arrêté royal du 19 juillet 2018, le 1° est abrogé. | l'arrêté royal du 19 juillet 2018, le 1° est abrogé. |
Art. 31.Dans l'article 78, alinéa 1er, du même arrêté, modifié par |
Art. 31.Dans l'article 78, alinéa 1er, du même arrêté, modifié par |
| l'arrêté royal du 19 juillet 2018, le 1° est abrogé. | l'arrêté royal du 19 juillet 2018, le 1° est abrogé. |
Art. 32.Dans l'article 84, alinéa 1er, du même arrêté, modifié par |
Art. 32.Dans l'article 84, alinéa 1er, du même arrêté, modifié par |
| l'arrêté royal du 19 juillet 2018, le 1° est abrogé. | l'arrêté royal du 19 juillet 2018, le 1° est abrogé. |
Art. 33.Dans l'article 90, alinéa 1er, du même arrêté, modifié par |
Art. 33.Dans l'article 90, alinéa 1er, du même arrêté, modifié par |
| l'arrêté royal du 19 juillet 2018, le 1° est abrogé. | l'arrêté royal du 19 juillet 2018, le 1° est abrogé. |
Art. 34.Dans l'article 96, alinéa 1er, du même arrêté, modifié par |
Art. 34.Dans l'article 96, alinéa 1er, du même arrêté, modifié par |
| l'arrêté royal du 19 juillet 2018, le 1° est abrogé. | l'arrêté royal du 19 juillet 2018, le 1° est abrogé. |
Art. 35.Dans l'article 102, alinéa 1er, du même arrêté, modifié par |
Art. 35.Dans l'article 102, alinéa 1er, du même arrêté, modifié par |
| l'arrêté royal du 19 juillet 2018, le 1° est abrogé. | l'arrêté royal du 19 juillet 2018, le 1° est abrogé. |
Art. 36.Pour les militaires effectuant un passage ou une promotion |
Art. 36.Pour les militaires effectuant un passage ou une promotion |
| sur diplôme pour lesquels la période d'évaluation est supprimée par le | sur diplôme pour lesquels la période d'évaluation est supprimée par le |
| présent arrêté et qui à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, | présent arrêté et qui à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, |
| suivent une période d'évaluation, il est mis fin à cette période | suivent une période d'évaluation, il est mis fin à cette période |
| d'évaluation à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. Les | d'évaluation à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. Les |
| militaires concernés par un passage sont admis dans leur nouvelle | militaires concernés par un passage sont admis dans leur nouvelle |
| qualité le dernier jour du dernier mois du trimestre au cours duquel | qualité le dernier jour du dernier mois du trimestre au cours duquel |
| ils ont été agréés par le DGHR. Les militaires concernés par une | ils ont été agréés par le DGHR. Les militaires concernés par une |
| promotion sur diplôme sont nommés dans leur nouvelle qualité le | promotion sur diplôme sont nommés dans leur nouvelle qualité le |
| vingt-sixième jour du dernier mois du trimestre au cours duquel ils | vingt-sixième jour du dernier mois du trimestre au cours duquel ils |
| ont été agréés par le DGHR. | ont été agréés par le DGHR. |
Art. 37.Produisent leurs effets le 1er avril 2023: |
Art. 37.Produisent leurs effets le 1er avril 2023: |
| 1° la loi du 24 novembre 2022 modifiant diverses dispositions | 1° la loi du 24 novembre 2022 modifiant diverses dispositions |
| relatives au passage au sein de la même catégorie de personnel ou à | relatives au passage au sein de la même catégorie de personnel ou à |
| l'admission dans une autre qualité ou catégorie de personnel du | l'admission dans une autre qualité ou catégorie de personnel du |
| militaire de carrière ou du militaire avec une carrière à durée | militaire de carrière ou du militaire avec une carrière à durée |
| limitée; | limitée; |
| 2° le présent arrêté. | 2° le présent arrêté. |
Art. 38.Le ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé |
Art. 38.Le ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé |
| de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 31 juillet 2023. | Donné à Bruxelles, le 31 juillet 2023. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de la Défense, | La Ministre de la Défense, |
| L. DEDONDER | L. DEDONDER |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |