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| Arrêté royal octroyant un subside à la Vrije Universiteit Brussel | Arrêté royal octroyant un subside à la Vrije Universiteit Brussel |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 30 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal octroyant un subside à la Vrije | 30 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal octroyant un subside à la Vrije |
| Universiteit Brussel | Universiteit Brussel |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 22 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses | Vu la loi du 22 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 2018, le budget 25, l'article 52 14 3300 01; | pour l'année budgétaire 2018, le budget 25, l'article 52 14 3300 01; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 26 septembre 2018; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 26 septembre 2018; |
| Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de | Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de |
| la comptabilité de l'Etat fédéral, l'article 48, alinéa 3 et les | la comptabilité de l'Etat fédéral, l'article 48, alinéa 3 et les |
| articles 121 à 124 ; | articles 121 à 124 ; |
| Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations | Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations |
| à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, | à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, |
| l'article 1er; | l'article 1er; |
| Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, | Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Une subvention de quatre-vingt-huit mille euros ( |
Article 1er.Une subvention de quatre-vingt-huit mille euros ( |
| 88.000), imputable à l'allocation de base 25 52 14 3300 01, du budget | 88.000), imputable à l'allocation de base 25 52 14 3300 01, du budget |
| du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et | du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et |
| Environnement, ci-après dénommé SPF, année budgétaire 2018, est | Environnement, ci-après dénommé SPF, année budgétaire 2018, est |
| allouée à la Vrije Universiteit Brussel, numéro d'entreprise | allouée à la Vrije Universiteit Brussel, numéro d'entreprise |
| 0449012406, Pleinlaan 2 à 1050 Brussel, (compte bancaire: BE51 0013 | 0449012406, Pleinlaan 2 à 1050 Brussel, (compte bancaire: BE51 0013 |
| 6779 3562) pour le financement d'une étude sur l'euthanasie chez des | 6779 3562) pour le financement d'une étude sur l'euthanasie chez des |
| patients psychiatriques d'une part, ainsi que d'une étude sur | patients psychiatriques d'une part, ainsi que d'une étude sur |
| l'enregistrement obligatoire de la sédation palliative d'autre part, | l'enregistrement obligatoire de la sédation palliative d'autre part, |
| qui porte sur une période allant du 1er septembre 2018 jusqu'au 30 | qui porte sur une période allant du 1er septembre 2018 jusqu'au 30 |
| avril 2019. | avril 2019. |
Art. 2.Les frais afférents à l'exécution des études précitées seront |
Art. 2.Les frais afférents à l'exécution des études précitées seront |
| remboursés au bénéficiaire dans les limites du montant mentionné à | remboursés au bénéficiaire dans les limites du montant mentionné à |
| l'article 1er, et à condition que les documents qui démontrent ces | l'article 1er, et à condition que les documents qui démontrent ces |
| frais, soient présentés avant le 31 octobre 2019, accompagnés d'une | frais, soient présentés avant le 31 octobre 2019, accompagnés d'une |
| déclaration de créance signée, auprès du SPF, Service Budget & | déclaration de créance signée, auprès du SPF, Service Budget & |
| Contrôle de la Gestion, Eurostation, Bloc II, place Victor Horta 40, | Contrôle de la Gestion, Eurostation, Bloc II, place Victor Horta 40, |
| boîte 10, à 1060 Bruxelles, que le bénéficiaire participe aux réunions | boîte 10, à 1060 Bruxelles, que le bénéficiaire participe aux réunions |
| de suivi qui sont organisées le cas échéant par le SPF et que le | de suivi qui sont organisées le cas échéant par le SPF et que le |
| rapport final provisoire soit transmis au SPF. | rapport final provisoire soit transmis au SPF. |
Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Ciergnon, le 30 octobre 2018. | Donné à Ciergnon, le 30 octobre 2018. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de la Santé publique, | La Ministre de la Santé publique, |
| M. DE BLOCK | M. DE BLOCK |