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| Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du conseil d'administration du Centre d'étude de l'Energie nucléaire | Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du conseil d'administration du Centre d'étude de l'Energie nucléaire |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION DEVELOPPEMENT DURABLE | SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION DEVELOPPEMENT DURABLE |
| 30 JANVIER 2003. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un | 30 JANVIER 2003. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un |
| membre du conseil d'administration du Centre d'étude de l'Energie | membre du conseil d'administration du Centre d'étude de l'Energie |
| nucléaire | nucléaire |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi relative à la suppression ou à la restructuration | Vu la loi relative à la suppression ou à la restructuration |
| d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat, | d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat, |
| coordonnée le 13 mars 1991, notamment l'article 31; | coordonnée le 13 mars 1991, notamment l'article 31; |
| Vu l'arrêté royal du 16 octobre 1991 portant les règles relatives au | Vu l'arrêté royal du 16 octobre 1991 portant les règles relatives au |
| contrôle et au mode de subvention du Centre d'Etude de l'Energie | contrôle et au mode de subvention du Centre d'Etude de l'Energie |
| nucléaire et modifiant les statuts de ce Centre; | nucléaire et modifiant les statuts de ce Centre; |
| Vu l'arrêté royal du 17 février 1997 par lequel les nouveaux statuts | Vu l'arrêté royal du 17 février 1997 par lequel les nouveaux statuts |
| du Centre d'étude de l'énergie nucléaire sont approuvés; | du Centre d'étude de l'énergie nucléaire sont approuvés; |
| Vu l'arrêté royal du 2 février 1999 portant renouvellement des mandats | Vu l'arrêté royal du 2 février 1999 portant renouvellement des mandats |
| du président, des vice-présidents et de membres du conseil | du président, des vice-présidents et de membres du conseil |
| d'administration et démission et nomination de membres du conseil | d'administration et démission et nomination de membres du conseil |
| d'administration du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire; | d'administration du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire; |
| Sur proposition de Notre Vice-Première Ministre et Ministre de la | Sur proposition de Notre Vice-Première Ministre et Ministre de la |
| Mobilité et des Transports et de Notre Secrétaire d'Etat à l'Energie | Mobilité et des Transports et de Notre Secrétaire d'Etat à l'Energie |
| et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, | et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre du conseil |
Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre du conseil |
| d'administration du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire est accordée | d'administration du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire est accordée |
| à M. Marc Michiels. | à M. Marc Michiels. |
Art. 2.Est nommé membre du conseil d'administration du Centre d'Etude |
Art. 2.Est nommé membre du conseil d'administration du Centre d'Etude |
| de l'Energie nucléaire M. Kurt Debruyne, pour une période de six ans. | de l'Energie nucléaire M. Kurt Debruyne, pour une période de six ans. |
Art. 3.Notre Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobilité et des |
Art. 3.Notre Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobilité et des |
| Transports et Notre Secrétaire d'Etat à l'Energie sont chargés, chacun | Transports et Notre Secrétaire d'Etat à l'Energie sont chargés, chacun |
| en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. | en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 30 janvier 2003. | Donné à Bruxelles, le 30 janvier 2003. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Vice-Première Ministre de la Mobilité et des Transports, | La Vice-Première Ministre de la Mobilité et des Transports, |
| Mme I. DURANT | Mme I. DURANT |
| Le Secrétaire d'Etat à l'Energie, | Le Secrétaire d'Etat à l'Energie, |
| O. DELEUZE | O. DELEUZE |