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Vue multilingue de Arrêté Royal du 29/10/1997
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE
L'ENVIRONNEMENT L'ENVIRONNEMENT
29 OCTOBRE 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 29 OCTOBRE 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre
1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière
d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35, § 1er indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35, § 1er
et § 2, 2°, modifié par la loi portant des dispositions sociales du 20 et § 2, 2°, modifié par la loi portant des dispositions sociales du 20
décembre 1995 et l'arrêté royal du 23 décembre 1996; décembre 1995 et l'arrêté royal du 23 décembre 1996;
Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissement la Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissement la
nomenclature des prestations de santé en matière d'assuance nomenclature des prestations de santé en matière d'assuance
obligatoire soins de santé et indemnités, notamment les articles 1, obligatoire soins de santé et indemnités, notamment les articles 1,
modifié par les arrêtés royaux des 30 janvier 1986, 22 juillet 1988, modifié par les arrêtés royaux des 30 janvier 1986, 22 juillet 1988,
13 novembre 1989, 22 janvier 1991, 19 décembre 1991, 5 mars 1992, 24 13 novembre 1989, 22 janvier 1991, 19 décembre 1991, 5 mars 1992, 24
août 1994 et 7 août 1995; 24, modifié par la loi du 21 décembre 1994 août 1994 et 7 août 1995; 24, modifié par la loi du 21 décembre 1994
et par les arrêtés royaux des 9 janvier 1985, 23 mai 1985, 14 octobre et par les arrêtés royaux des 9 janvier 1985, 23 mai 1985, 14 octobre
1985, 30 janvier 1986, 31 janvier 1986, 7 janvier 1987, 22 juillet 1985, 30 janvier 1986, 31 janvier 1986, 7 janvier 1987, 22 juillet
1988, 21 décembre 1988, 22 mars 1989, 23 octobre 1989, 13 novembre 1988, 21 décembre 1988, 22 mars 1989, 23 octobre 1989, 13 novembre
1989, 7 décembre 1989, 10 juillet 1990, 22 janvier 1991, 7 juin 1991, 1989, 7 décembre 1989, 10 juillet 1990, 22 janvier 1991, 7 juin 1991,
19 décembre 1991, 2 septembre 1992, 9 et 19 décembre 1994, 7 août 19 décembre 1991, 2 septembre 1992, 9 et 19 décembre 1994, 7 août
1995, 14 novembre 1995 et 29 novembre 1996; 1995, 14 novembre 1995 et 29 novembre 1996;
Vu les propositions du Conseil technique médical formulées au cours de Vu les propositions du Conseil technique médical formulées au cours de
sa réunion du 5 mars 1996; sa réunion du 5 mars 1996;
Vu l'avis émis par le Service du Contrôle médical en date du 25 mars Vu l'avis émis par le Service du Contrôle médical en date du 25 mars
1996; 1996;
Vu la décision de la Commission nationale médico-mutualiste du 24 Vu la décision de la Commission nationale médico-mutualiste du 24
avril 1996; avril 1996;
Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut
national d'assurance maladie-invalidité en date du 22 juillet 1996; national d'assurance maladie-invalidité en date du 22 juillet 1996;
Vu l'avis du Conseil d'Etat; Vu l'avis du Conseil d'Etat;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14

Article 1er.A l'article 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14

septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en
matière d'assurance obligatoire soins de santé en indemnités, modifié matière d'assurance obligatoire soins de santé en indemnités, modifié
par les arrêtés royaux des 30 janvier 1986, 22 juillet 1988, 13 par les arrêtés royaux des 30 janvier 1986, 22 juillet 1988, 13
novembre 1989, 22 janvier 1991, 19 décembre 1991, 5 mars 1992, 24 août novembre 1989, 22 janvier 1991, 19 décembre 1991, 5 mars 1992, 24 août
1994 et 7 août 1995, sont apportées les modifications suivantes : 1994 et 7 août 1995, sont apportées les modifications suivantes :
1. Au § 2, à la fin de l'alinéa 1er sont ajoutés les mots suivants : 1. Au § 2, à la fin de l'alinéa 1er sont ajoutés les mots suivants :
« ou de tout pharmacien biologiste accrédité ou de tout licencié en « ou de tout pharmacien biologiste accrédité ou de tout licencié en
sciences agréé par le Ministre qui a la Santé publique dans ses sciences agréé par le Ministre qui a la Santé publique dans ses
attributions pour effectuer des prestations de biologie clinique et attributions pour effectuer des prestations de biologie clinique et
accrédité. » . accrédité. » .
2. Au § 10, 2. Au § 10,
a) l'alinéa 1er est remplacé par les dispositions suivantes : a) l'alinéa 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Des suppléments d'honoraires peuvent être attribués pour certaines « Des suppléments d'honoraires peuvent être attribués pour certaines
prestations lorsqu'elles sont effectuées par un médecin ou un prestations lorsqu'elles sont effectuées par un médecin ou un
pharmacien biologiste ou un licencié en sciences agréé par le Ministre pharmacien biologiste ou un licencié en sciences agréé par le Ministre
qui a la Santé publique dans ses attributions pour effectuer des qui a la Santé publique dans ses attributions pour effectuer des
prestations de biologie clinique bénéficiant de l'accréditation selon prestations de biologie clinique bénéficiant de l'accréditation selon
les conditions et la procédure prévues dans les accords nationaux les conditions et la procédure prévues dans les accords nationaux
médico-mutualistes et les conventions visés respectivement aux médico-mutualistes et les conventions visés respectivement aux
articles 50 et 42 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins articles 50 et 42 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins
de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. » de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. »
b) il est ajouté après le deuxième alinéa, deux alinéas rédigés comme b) il est ajouté après le deuxième alinéa, deux alinéas rédigés comme
suit : suit :
« Le pharmacien biologiste bénéficiant d'une telle accréditation est « Le pharmacien biologiste bénéficiant d'une telle accréditation est
dénommé licencié en sciences accrédité. dénommé licencié en sciences accrédité.
Le licencié en sciences qui est agréé par le Ministre qui a la Santé Le licencié en sciences qui est agréé par le Ministre qui a la Santé
publique dans ses attributions pour effectuer des prestations de publique dans ses attributions pour effectuer des prestations de
biologie clinique et qui bénéficie d'une telle accréditation, est biologie clinique et qui bénéficie d'une telle accréditation, est
dénommée licencié en sciences accrédité. » dénommée licencié en sciences accrédité. »

Art. 2.A l'article 24, § 2 de la même l'annexe, modifié par la loi du

Art. 2.A l'article 24, § 2 de la même l'annexe, modifié par la loi du

21 décembre 1994 et par les arrêtés royaux des 9 janvier 1985, 23 mai 21 décembre 1994 et par les arrêtés royaux des 9 janvier 1985, 23 mai
1985, 14 octobre 1985, 30 janvier 1986, 31 janvier 1986, 7 janvier 1985, 14 octobre 1985, 30 janvier 1986, 31 janvier 1986, 7 janvier
1987, 22 juillet 1988, 21 décembre 1988, 22 mars 1989, 23 octobre 1987, 22 juillet 1988, 21 décembre 1988, 22 mars 1989, 23 octobre
1989, 13 novembre 1989, 7 décembre 1989, 10 juillet 1990, 22 janvier 1989, 13 novembre 1989, 7 décembre 1989, 10 juillet 1990, 22 janvier
1991, 7 juin 1991, 19 décembre 1991, 2 septembre 1992, 9 et 19 1991, 7 juin 1991, 19 décembre 1991, 2 septembre 1992, 9 et 19
décembre 1994, 7 août 1995 et 14 novembre 1995, dans le libellé de la décembre 1994, 7 août 1995 et 14 novembre 1995, dans le libellé de la
prestation 591603, il est ajouté après le mot « nucléaire », les mots prestation 591603, il est ajouté après le mot « nucléaire », les mots
suivants : « ou du pharmacien biologiste accrédité ou du licencié en suivants : « ou du pharmacien biologiste accrédité ou du licencié en
sciences agréé par le Ministre qui a la Santé publique dans ses sciences agréé par le Ministre qui a la Santé publique dans ses
attributions pour effectuer des prestations de biologie clinique et attributions pour effectuer des prestations de biologie clinique et
accrédité. » accrédité. »

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième

mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur
belge. belge.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution

du présent arrêté. du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 29 octobre 1997. Donné à Bruxelles, le 29 octobre 1997.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales, La Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN Mme M. DE GALAN
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