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Arrêté royal modifiant l'article 25, §§ 1er, 2 et 3, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Arrêté royal modifiant l'article 25, §§ 1er, 2 et 3, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
28 AVRIL 2011. - Arrêté royal modifiant l'article 25, §§ 1er, 2 et 3, 28 AVRIL 2011. - Arrêté royal modifiant l'article 25, §§ 1er, 2 et 3,
de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la
nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance
obligatoire soins de santé et indemnités obligatoire soins de santé et indemnités
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er, indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er,
modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24
décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre
2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005, et § 2, 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005, et § 2,
modifié par la loi du 20 décembre 1995, par l'arrêté royal du 25 avril modifié par la loi du 20 décembre 1995, par l'arrêté royal du 25 avril
1997 confirmé par la loi du 12 décembre 1997 et par la loi du 10 août 1997 confirmé par la loi du 12 décembre 1997 et par la loi du 10 août
2001; 2001;
Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la
nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance
obligatoire soins de santé et indemnités; obligatoire soins de santé et indemnités;
Vu les propositions du Conseil technique médical formulées au cours de Vu les propositions du Conseil technique médical formulées au cours de
ses réunions des 9 mars 2010 et 18 mai 2010; ses réunions des 9 mars 2010 et 18 mai 2010;
Vu les avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de Vu les avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de
l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donnés les 9 mars l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donnés les 9 mars
2010 et 18 mai 2010; 2010 et 18 mai 2010;
Vu la décision de la Commission nationale médico-mutualiste du 14 juin Vu la décision de la Commission nationale médico-mutualiste du 14 juin
2010; 2010;
Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 1er Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 1er
septembre 2010; septembre 2010;
Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut
national d'assurance maladie-invalidité du 6 septembre 2010; national d'assurance maladie-invalidité du 6 septembre 2010;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 novembre 2010; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 novembre 2010;
Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 8 décembre 2010; Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 8 décembre 2010;
Vu l'avis 49.057/2 du Conseil d'Etat, donné le 14 février 2011; Vu l'avis 49.057/2 du Conseil d'Etat, donné le 14 février 2011;
Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales, Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 25, §§ 1er et 2, de l'annexe à l'arrêté royal

Article 1er.A l'article 25, §§ 1er et 2, de l'annexe à l'arrêté royal
du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de
santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités,
modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 9 janvier 2011, et § 3, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 9 janvier 2011, et § 3,
modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 6 mai 2009, sont modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 6 mai 2009, sont
apportées les modifications suivantes : apportées les modifications suivantes :
1° au § 1er, 1° au § 1er,
a) dans le libellé de la prestation 598404, les mots « , en gériatrie a) dans le libellé de la prestation 598404, les mots « , en gériatrie
» sont insérés après les mots « en oncologie médicale »; » sont insérés après les mots « en oncologie médicale »;
b) dans le libellé de la prestation 598146, les mots « , en gériatrie b) dans le libellé de la prestation 598146, les mots « , en gériatrie
» sont insérés après les mots « en oncologie médicale »; » sont insérés après les mots « en oncologie médicale »;
c) dans le libellé de la prestation 597785, les mots « gériatrie, » c) dans le libellé de la prestation 597785, les mots « gériatrie, »
sont insérés avant les mots « chirurgie orthopédique »; sont insérés avant les mots « chirurgie orthopédique »;
d) dans le libellé de la prestation 599443, les mots « en d) dans le libellé de la prestation 599443, les mots « en
neuropsychiatrie ou » sont supprimés; neuropsychiatrie ou » sont supprimés;
e) dans le libellé de la prestation 599465, les mots « en e) dans le libellé de la prestation 599465, les mots « en
neuropsychiatrie ou » sont supprimés; neuropsychiatrie ou » sont supprimés;
f) le troisième alinéa des règles d'application qui suivent la f) le troisième alinéa des règles d'application qui suivent la
prestation 597660 est remplacé par ce qui suit : prestation 597660 est remplacé par ce qui suit :
« A cette concertation pluridisciplinaire portant les numéros d'ordre « A cette concertation pluridisciplinaire portant les numéros d'ordre
« 597645 » et « 597660 » participe, outre le médecin spécialiste en « 597645 » et « 597660 » participe, outre le médecin spécialiste en
psychiatrie et le praticien de l'art infirmier, au moins un psychiatrie et le praticien de l'art infirmier, au moins un
collaborateur ayant une des qualifications suivantes : psychologue, collaborateur ayant une des qualifications suivantes : psychologue,
assistant social, infirmier en santé communautaire, ergothérapeute ou assistant social, infirmier en santé communautaire, ergothérapeute ou
kinésithérapeute. »; kinésithérapeute. »;
2° au § 2, 2° au § 2,
a) au a), 4°, le numéro d'ordre « 598581 » est inséré entre les a) au a), 4°, le numéro d'ordre « 598581 » est inséré entre les
numéros d'ordre « 597785 » et « 599045 »; numéros d'ordre « 597785 » et « 599045 »;
b) au b), 2°, le mot « discipline » est remplacé par les mots « b) au b), 2°, le mot « discipline » est remplacé par les mots «
spécialité médicale »; spécialité médicale »;
c) au d), premier alinéa, le mot « Sp » est remplacé par le mot « c) au d), premier alinéa, le mot « Sp » est remplacé par le mot «
Sp-psychogériatrique »; Sp-psychogériatrique »;
3° au § 3, le premier alinéa des règles d'application qui suivent la 3° au § 3, le premier alinéa des règles d'application qui suivent la
prestation 590332 est remplacé comme suit : prestation 590332 est remplacé comme suit :
« Pour l'attestation des prestations 590181, 590203, 590310 ou 590332, « Pour l'attestation des prestations 590181, 590203, 590310 ou 590332,
au moins un des médecins de permanence intramuros est soit porteur du au moins un des médecins de permanence intramuros est soit porteur du
titre professionnel particulier en soins d'urgence, soit porteur du titre professionnel particulier en soins d'urgence, soit porteur du
titre professionnel particulier en soins intensifs, soit spécialiste titre professionnel particulier en soins intensifs, soit spécialiste
agréé en médecine interne, en cardiologie, en pneumologie, en agréé en médecine interne, en cardiologie, en pneumologie, en
gastro-entérologie, en rhumatologie, en neurologie, en pédiatrie, en gastro-entérologie, en rhumatologie, en neurologie, en pédiatrie, en
anesthésie-réanimation, en chirurgie, en neurochirurgie, en anesthésie-réanimation, en chirurgie, en neurochirurgie, en
orthopédie, en chirurgie plastique, en urologie, en médecine orthopédie, en chirurgie plastique, en urologie, en médecine
d'urgence, en médecine aiguë, en gériatrie ou en oncologie médicale. » d'urgence, en médecine aiguë, en gériatrie ou en oncologie médicale. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième
mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge, à l'exception mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge, à l'exception
de l'article 1er, 1°, f), qui produit ses effets le 1er janvier 2010, de l'article 1er, 1°, f), qui produit ses effets le 1er janvier 2010,
et 2°, a), qui produit ses effets le 1er mars 2010. et 2°, a), qui produit ses effets le 1er mars 2010.

Art. 3.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions

Art. 3.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions
est chargé de l'exécution du présent arrêté. est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 28 avril 2011. Donné à Bruxelles, le 28 avril 2011.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
chargée de l'Intégration sociale, chargée de l'Intégration sociale,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
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