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| Arrêté royal portant désignation du vice-président du comité de direction de l'Autorité des services et marchés financiers | Arrêté royal portant désignation du vice-président du comité de direction de l'Autorité des services et marchés financiers |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| 28 AVRIL 2011. - Arrêté royal portant désignation du vice-président du | 28 AVRIL 2011. - Arrêté royal portant désignation du vice-président du |
| comité de direction de l'Autorité des services et marchés financiers | comité de direction de l'Autorité des services et marchés financiers |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu l'article 49, § 6, de la loi du 2 août 2002 relative à la | Vu l'article 49, § 6, de la loi du 2 août 2002 relative à la |
| surveillance du secteur financier et aux services financiers, remplacé | surveillance du secteur financier et aux services financiers, remplacé |
| par l'arrêté royal du 3 mars 2011; | par l'arrêté royal du 3 mars 2011; |
| Considérant que, pour garantir l'efficacité de la réforme de | Considérant que, pour garantir l'efficacité de la réforme de |
| l'architecture de contrôle du secteur financier, la gouvernance de | l'architecture de contrôle du secteur financier, la gouvernance de |
| l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) doit être | l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) doit être |
| complétée; qu'il convient à cet effet d'adopter sans délai le présent | complétée; qu'il convient à cet effet d'adopter sans délai le présent |
| arrêté visant à désigner le vice-président du comité de direction de | arrêté visant à désigner le vice-président du comité de direction de |
| la FSMA; | la FSMA; |
| Vu l'avis du conseil de surveillance de l'Autorité des services et | Vu l'avis du conseil de surveillance de l'Autorité des services et |
| marchés financiers; | marchés financiers; |
| Sur la proposition du Ministre des Finances, du Ministre de l'Economie | Sur la proposition du Ministre des Finances, du Ministre de l'Economie |
| et du Ministre du Climat et de l'Energie, qui a la protection des | et du Ministre du Climat et de l'Energie, qui a la protection des |
| consommateurs dans ses attributions; | consommateurs dans ses attributions; |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.M. Wim Coumans est désigné en qualité de vice-président |
Article 1er.M. Wim Coumans est désigné en qualité de vice-président |
| du comité de direction de l'Autorité des services et marchés | du comité de direction de l'Autorité des services et marchés |
| financiers. | financiers. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 2 mai 2011. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 2 mai 2011. |
Art. 3.Le Ministre des Finances, le Ministre de l'Economie et le |
Art. 3.Le Ministre des Finances, le Ministre de l'Economie et le |
| Ministre du Climat et de l'Energie sont chargés de l'exécution du | Ministre du Climat et de l'Energie sont chargés de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 28 avril 2011. | Donné à Bruxelles, le 28 avril 2011. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Finances, | Le Ministre des Finances, |
| D. REYNDERS | D. REYNDERS |
| Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, | Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, |
| V. VAN QUICKENBORNE | V. VAN QUICKENBORNE |
| Le Ministre du Climat et de l'Energie, | Le Ministre du Climat et de l'Energie, |
| P. MAGNETTE | P. MAGNETTE |