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Vue multilingue de Arrêté Royal du 27/10/2016
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Arrêté royal portant démission de deux membres effectifs et d'un membre suppléant et nomination de deux membres effectifs et de deux membres suppléants du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation Arrêté royal portant démission de deux membres effectifs et d'un membre suppléant et nomination de deux membres effectifs et de deux membres suppléants du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
27 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal portant démission de deux membres 27 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal portant démission de deux membres
effectifs et d'un membre suppléant et nomination de deux membres effectifs et d'un membre suppléant et nomination de deux membres
effectifs et de deux membres suppléants du Conseil d'administration du effectifs et de deux membres suppléants du Conseil d'administration du
Bureau de Normalisation Bureau de Normalisation
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code de droit économique, l'article VIII.15; Vu le Code de droit économique, l'article VIII.15;
Vu l'arrêté royal du 21 octobre 2004 déterminant le nombre, la Vu l'arrêté royal du 21 octobre 2004 déterminant le nombre, la
composition et les conditions d'indemnités des membres du Conseil composition et les conditions d'indemnités des membres du Conseil
d'administration du Bureau de Normalisation; d'administration du Bureau de Normalisation;
Vu l'arrêté royal du 23 octobre 2015 portant nomination du président Vu l'arrêté royal du 23 octobre 2015 portant nomination du président
et des membres du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation; et des membres du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 7 septembre 2016; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 7 septembre 2016;
Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi,
de l'Economie et des Consommateurs, et de l'avis des Ministres qui en de l'Economie et des Consommateurs, et de l'avis des Ministres qui en
ont délibéré en Conseil, ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission de son mandat de membre effectif du Conseil

Article 1er.Démission de son mandat de membre effectif du Conseil
d'administration du Bureau de Normalisation en qualité de représentant d'administration du Bureau de Normalisation en qualité de représentant
du gouvernement fédéral est accordée à M. Hugues Dumont. du gouvernement fédéral est accordée à M. Hugues Dumont.

Art. 2.Mme Kristel Wierinck est nommée membre effectif du Conseil

Art. 2.Mme Kristel Wierinck est nommée membre effectif du Conseil
d'administration du Bureau de Normalisation en qualité de d'administration du Bureau de Normalisation en qualité de
représentante du gouvernement fédéral, en remplacement de M. Hugues représentante du gouvernement fédéral, en remplacement de M. Hugues
Dumont dont elle achève le mandat. Dumont dont elle achève le mandat.

Art. 3.Démission de son mandat de membre suppléant du Conseil

Art. 3.Démission de son mandat de membre suppléant du Conseil
d'administration du Bureau de Normalisation en qualité de d'administration du Bureau de Normalisation en qualité de
représentante du gouvernement fédéral est accordée à Mme Kristel représentante du gouvernement fédéral est accordée à Mme Kristel
Wierinck. Wierinck.

Art. 4.Mme Sara Avermate est nommée membre suppléant du Conseil

Art. 4.Mme Sara Avermate est nommée membre suppléant du Conseil
d'administration du Bureau de Normalisation en qualité de d'administration du Bureau de Normalisation en qualité de
représentante du gouvernement fédéral, en remplacement de Mme Kristel représentante du gouvernement fédéral, en remplacement de Mme Kristel
Wierinck dont elle achève le mandat. Wierinck dont elle achève le mandat.

Art. 5.Démission de son mandat de membre effectif du Conseil

Art. 5.Démission de son mandat de membre effectif du Conseil
d'administration du Bureau de Normalisation en qualité de représentant d'administration du Bureau de Normalisation en qualité de représentant
des organisations de consommateurs est accordée à Mme Leen De Cort. des organisations de consommateurs est accordée à Mme Leen De Cort.

Art. 6.Mme Bénédicte Varlet est nommée membre effectif du Conseil

Art. 6.Mme Bénédicte Varlet est nommée membre effectif du Conseil
d'administration du Bureau de Normalisation en qualité de représentant d'administration du Bureau de Normalisation en qualité de représentant
des organisations de consommateurs, en remplacement de Mme Leen De des organisations de consommateurs, en remplacement de Mme Leen De
Cort dont elle achève le mandat. Cort dont elle achève le mandat.

Art. 7.Mme Leen De Cort est nommée membre suppléant du Conseil

Art. 7.Mme Leen De Cort est nommée membre suppléant du Conseil
d'administration du Bureau de Normalisation en qualité de d'administration du Bureau de Normalisation en qualité de
représentante des organisations de consommateurs. représentante des organisations de consommateurs.

Art. 8.Les membres cités dans le présent arrêté sont nommés jusqu'au

Art. 8.Les membres cités dans le présent arrêté sont nommés jusqu'au
2 novembre 2018. 2 novembre 2018.

Art. 9.Dans l'article 3, premier tiret, de l'arrêté royal du 23

Art. 9.Dans l'article 3, premier tiret, de l'arrêté royal du 23
octobre 2015 portant nomination du président et des membres du Conseil octobre 2015 portant nomination du président et des membres du Conseil
d'administration du Bureau de Normalisation, les mots d'administration du Bureau de Normalisation, les mots
"niet-gouvernementele verbruikersorganisaties" du texte néerlandais "niet-gouvernementele verbruikersorganisaties" du texte néerlandais
sont remplacés par les mots "federale regering". sont remplacés par les mots "federale regering".

Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 11.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé

Art. 11.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé
de l'exécution du présent arrêté. de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 27 octobre 2016. Donné à Bruxelles, le 27 octobre 2016.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de l'Economie, Le Ministre de l'Economie,
K. PEETERS K. PEETERS
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