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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 2008 réglementant la connaissance de la langue anglaise dans l'aviation civile Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 2008 réglementant la connaissance de la langue anglaise dans l'aviation civile
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26 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 26 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin
2008 réglementant la connaissance de la langue anglaise dans 2008 réglementant la connaissance de la langue anglaise dans
l'aviation civile l'aviation civile
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 27 juin 1937 portant révision de la loi du 16 novembre Vu la loi du 27 juin 1937 portant révision de la loi du 16 novembre
1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne, l'article 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne, l'article
5, § 1er; 5, § 1er;
Vu l'arrêté royal du 30 juin 2008 réglementant la connaissance de la Vu l'arrêté royal du 30 juin 2008 réglementant la connaissance de la
langue anglaise dans l'aviation civile; langue anglaise dans l'aviation civile;
Vu l'association des gouvernements de région à l'élaboration du Vu l'association des gouvernements de région à l'élaboration du
présent arrêté; présent arrêté;
Vu l'avis n° 48.289/4 du Conseil d'Etat, donné le 9 juin 2010, en Vu l'avis n° 48.289/4 du Conseil d'Etat, donné le 9 juin 2010, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Considérant la Convention relative à l'aviation civile internationale, Considérant la Convention relative à l'aviation civile internationale,
signée à Chicago le 7 décembre 1944, et approuvée par la loi du 30 signée à Chicago le 7 décembre 1944, et approuvée par la loi du 30
avril 1947, l'annexe Ire, l'article 1er.2.9; avril 1947, l'annexe Ire, l'article 1er.2.9;
Considérant la Directive 2006/23/CE du Parlement européen et du Considérant la Directive 2006/23/CE du Parlement européen et du
Conseil du 5 avril 2006 concernant une licence communautaire de Conseil du 5 avril 2006 concernant une licence communautaire de
contrôleur de la circulation aérienne, les articles 1er, 5, 8, 11 et contrôleur de la circulation aérienne, les articles 1er, 5, 8, 11 et
l'annexe III; l'annexe III;
Sur la proposition du Premier Ministre et du Secrétaire d'Etat à la Sur la proposition du Premier Ministre et du Secrétaire d'Etat à la
Mobilité, Mobilité,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 30 juin 2008

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 30 juin 2008
réglementant la connaissance de la langue anglaise dans l'aviation réglementant la connaissance de la langue anglaise dans l'aviation
civile est remplacé par ce qui suit : civile est remplacé par ce qui suit :
«

Article 1er.Le présent arrêté, pour autant qu'il est applicable aux

 «

Article 1er.Le présent arrêté, pour autant qu'il est applicable aux
personnes visées à l'article 11 de cet arrêté, a pour objet la mise en personnes visées à l'article 11 de cet arrêté, a pour objet la mise en
oeuvre partielle de la Directive 2006/23/CE du Parlement européen et oeuvre partielle de la Directive 2006/23/CE du Parlement européen et
du Conseil du 5 avril 2006 concernant une licence communautaire de du Conseil du 5 avril 2006 concernant une licence communautaire de
contrôleur de la circulation aérienne, en vue de renforcer les normes contrôleur de la circulation aérienne, en vue de renforcer les normes
de sécurité et d'améliorer le fonctionnement du système communautaire de sécurité et d'améliorer le fonctionnement du système communautaire
du contrôle de la circulation aérienne au moyen d'une licence de du contrôle de la circulation aérienne au moyen d'une licence de
contrôleur de la circulation aérienne. » contrôleur de la circulation aérienne. »

Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté les mots « un niveau de

Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté les mots « un niveau de
connaissance opérationnelle » sont remplacés par les mots « un niveau connaissance opérationnelle » sont remplacés par les mots « un niveau
de connaissance linguistique 4, 5 ou 6 ». de connaissance linguistique 4, 5 ou 6 ».

Art. 3.L'article 3 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :

Art. 3.L'article 3 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :
«

Art. 3.Les connaissances nécessaires pour un niveau de connaissance

 «

Art. 3.Les connaissances nécessaires pour un niveau de connaissance
linguistique 4, 5 et 6 de la langue anglaise dans les linguistique 4, 5 et 6 de la langue anglaise dans les
télécommunications radiotéléphoniques sont déterminées dans l'annexe télécommunications radiotéléphoniques sont déterminées dans l'annexe
au présent arrêté. » au présent arrêté. »

Art. 4.Dans l'article 4 du même arrêté, les mots « l'article 3 » sont

Art. 4.Dans l'article 4 du même arrêté, les mots « l'article 3 » sont
remplacés par les mots « l'annexe au présent arrêté ». remplacés par les mots « l'annexe au présent arrêté ».

Art. 5.Les articles 5 et 6 du même arrêté sont remplacés par ce qui

Art. 5.Les articles 5 et 6 du même arrêté sont remplacés par ce qui
suit : suit :
«

Art. 5.Celui qui réussit l'examen visé dans l'article 4, se verra,

 «

Art. 5.Celui qui réussit l'examen visé dans l'article 4, se verra,
à sa demande, inscrire sur sa licence la mention « English », avec la à sa demande, inscrire sur sa licence la mention « English », avec la
date d'échéance de cette mention. date d'échéance de cette mention.
Pour celui qui, à cet examen a démontré le niveau linguistique 4, la Pour celui qui, à cet examen a démontré le niveau linguistique 4, la
mention « English » est valable pendant trois ans à partir de la date mention « English » est valable pendant trois ans à partir de la date
de l'examen réussi. de l'examen réussi.
Pour celui qui, à cet examen a démontré le niveau linguistique 5, la Pour celui qui, à cet examen a démontré le niveau linguistique 5, la
mention « English » est valable pendant six ans à partir de la date de mention « English » est valable pendant six ans à partir de la date de
l'examen réussi. l'examen réussi.
Pour celui qui, à cet examen a démontré le niveau linguistique 6, la Pour celui qui, à cet examen a démontré le niveau linguistique 6, la
mention « English » est valable pour une durée indéterminée à partir mention « English » est valable pour une durée indéterminée à partir
de la date de l'examen réussi. de la date de l'examen réussi.

Art. 6.Dans le cas où le titulaire réussit à nouveau l'examen

Art. 6.Dans le cas où le titulaire réussit à nouveau l'examen
déterminé à l'article 4 et démontre un niveau 4 de connaissance déterminé à l'article 4 et démontre un niveau 4 de connaissance
linguistique, la mention « English » sur la licence est renouvelée linguistique, la mention « English » sur la licence est renouvelée
après la date d'échéance pour une période de 3 ans. après la date d'échéance pour une période de 3 ans.
Dans le cas où le titulaire réussit à nouveau l'examen déterminé à Dans le cas où le titulaire réussit à nouveau l'examen déterminé à
l'article 4 et démontre un niveau 5 de connaissance linguistique, la l'article 4 et démontre un niveau 5 de connaissance linguistique, la
mention « English » sur la licence est renouvelée après la date mention « English » sur la licence est renouvelée après la date
d'échéance pour une période de 6 ans. d'échéance pour une période de 6 ans.
Dans le cas où le titulaire réussit à nouveau l'examen déterminé à Dans le cas où le titulaire réussit à nouveau l'examen déterminé à
l'article 4 et démontre un niveau 6 de connaissance linguistique, la l'article 4 et démontre un niveau 6 de connaissance linguistique, la
mention « English » sur la licence est renouvelée après la date mention « English » sur la licence est renouvelée après la date
d'échéance pour une période indéterminée. d'échéance pour une période indéterminée.

Art. 7.A l'article 7 du même arrêté, les modifications suivantes sont

Art. 7.A l'article 7 du même arrêté, les modifications suivantes sont
apportées : apportées :
1°Dans l'alinéa 1er les mots « une connaissance opérationnelle de la 1°Dans l'alinéa 1er les mots « une connaissance opérationnelle de la
langue anglaise » sont remplacés par les mots « un niveau 4 de langue anglaise » sont remplacés par les mots « un niveau 4 de
connaissance linguistique de la langue anglaise »; connaissance linguistique de la langue anglaise »;
2° l'alinéa 3 est abrogé. 2° l'alinéa 3 est abrogé.

Art. 8.A l'article 8 du même arrêté les modifications suivantes sont

Art. 8.A l'article 8 du même arrêté les modifications suivantes sont
apportées : apportées :
1° Dans l'alinéa 1er les mots « une connaissance opérationnelle de la 1° Dans l'alinéa 1er les mots « une connaissance opérationnelle de la
langue anglaise » sont remplacés par les mots « un niveau 4 de langue anglaise » sont remplacés par les mots « un niveau 4 de
connaissance linguistique de la langue anglaise »; connaissance linguistique de la langue anglaise »;
2° Dans le texte néerlandais de l'alinéa 1er les mots « een geldige » 2° Dans le texte néerlandais de l'alinéa 1er les mots « een geldige »
sont insérés entre les mots « vrije ballon, » et les mots « vergunning sont insérés entre les mots « vrije ballon, » et les mots « vergunning
van boordwerktuigkundige »; van boordwerktuigkundige »;
3° Dans le texte néerlandais de l'alinéa 1er les mots « een geldige » 3° Dans le texte néerlandais de l'alinéa 1er les mots « een geldige »
sont insérés entre les mots « boordwerktuigkundige of » et les mots « sont insérés entre les mots « boordwerktuigkundige of » et les mots «
toelating tot het besturen van een ultralicht motorluchtvaartuig »; toelating tot het besturen van een ultralicht motorluchtvaartuig »;
4° l'alinéa 3 est abrogé. 4° l'alinéa 3 est abrogé.

Art. 9.Dans l'article 9 du même arrêté, l'alinéa 2 est abrogé.

Art. 9.Dans l'article 9 du même arrêté, l'alinéa 2 est abrogé.

Art. 10.A l'article 11 du même arrêté, les modifications suivantes

Art. 10.A l'article 11 du même arrêté, les modifications suivantes
sont apportées : sont apportées :
1° Dans l'alinéa 1er les mots « une connaissance opérationnelle de la 1° Dans l'alinéa 1er les mots « une connaissance opérationnelle de la
langue anglaise » sont remplacés par les mots « un niveau 4 de langue anglaise » sont remplacés par les mots « un niveau 4 de
connaissance linguistique de la langue anglaise »; connaissance linguistique de la langue anglaise »;
2° l'alinéa 2 est abrogé. 2° l'alinéa 2 est abrogé.

Art. 11.Dans le même arrêté, il est inséré une annexe qui est jointe

Art. 11.Dans le même arrêté, il est inséré une annexe qui est jointe
en annexe au présent arrêté. en annexe au présent arrêté.

Art. 12.Notre Ministre qui a la Navigation aérienne dans ses

Art. 12.Notre Ministre qui a la Navigation aérienne dans ses
attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 26 octobre 2010. Donné à Bruxelles, le 26 octobre 2010.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Premier Ministre, Le Premier Ministre,
Y. LETERME Y. LETERME
Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,
E. SCHOUPPE E. SCHOUPPE
Annexe à l'arrêté royal du 26 octobre 2010 modifiant l'arrêté royal du Annexe à l'arrêté royal du 26 octobre 2010 modifiant l'arrêté royal du
30 juin 2008 réglementant la connaissance de la langue anglaise dans 30 juin 2008 réglementant la connaissance de la langue anglaise dans
l'aviation civile l'aviation civile
ANNEXE A L'ARRETE ROYAL DU 30 JUIN 2008 REGLEMENTANT LA CONNAISSANCE ANNEXE A L'ARRETE ROYAL DU 30 JUIN 2008 REGLEMENTANT LA CONNAISSANCE
DE LA LANGUE ANGLAISE DANS L'AVIATION CIVILE DE LA LANGUE ANGLAISE DANS L'AVIATION CIVILE
Niveaux de connaissance de langue 6 (expert), 5 (avancé) et 4 Niveaux de connaissance de langue 6 (expert), 5 (avancé) et 4
(fonctionnel) pour la langue anglaise (fonctionnel) pour la langue anglaise
NIVEAU NIVEAU
PRONONCIATION Suppose un parler ou un accent intelligible pour la PRONONCIATION Suppose un parler ou un accent intelligible pour la
communauté aéronautique. communauté aéronautique.
STRUCTURE STRUCTURE
Les structures grammaticales et phrastiques applicables sont Les structures grammaticales et phrastiques applicables sont
déterminées par des fonctions linguistiques appropriées à la tâche. déterminées par des fonctions linguistiques appropriées à la tâche.
VOCABULAIRE VOCABULAIRE
AISANCE AISANCE
COMPREHENSION COMPREHENSION
INTERACTION INTERACTION
Expert 6 Expert 6
Même s'il est possible qu'ils soient influencés par la langue première Même s'il est possible qu'ils soient influencés par la langue première
ou par une variante régionale, la prononciation, l'accent tonique, le ou par une variante régionale, la prononciation, l'accent tonique, le
rythme et l'intonation ne nuisent presque jamais à la facilité de rythme et l'intonation ne nuisent presque jamais à la facilité de
compréhension. compréhension.
Les structures grammaticales et phrastiques de base ainsi que les Les structures grammaticales et phrastiques de base ainsi que les
structures complexes sont toujours bien maîtrisées. structures complexes sont toujours bien maîtrisées.
Possède un répertoire lexical suffisamment riche et précis pour Possède un répertoire lexical suffisamment riche et précis pour
s'exprimer efficacement sur un grand nombre de sujets familiers ou peu s'exprimer efficacement sur un grand nombre de sujets familiers ou peu
connus. Le vocabulaire est idiomatique, nuancé et adapté au registre. connus. Le vocabulaire est idiomatique, nuancé et adapté au registre.
Peut parler longuement de façon naturelle et sans effort. Varie le Peut parler longuement de façon naturelle et sans effort. Varie le
débit pour obtenir un effet stylistique, par exemple, pour insister débit pour obtenir un effet stylistique, par exemple, pour insister
sur un point. Utilise spontanément et correctement les marqueurs et sur un point. Utilise spontanément et correctement les marqueurs et
les connecteurs du discours. les connecteurs du discours.
Comprend toujours bien dans presque tous les contextes et saisit les Comprend toujours bien dans presque tous les contextes et saisit les
subtilités linguistiques et culturelles. subtilités linguistiques et culturelles.
Interagit avec aisance dans presque toutes les situations. Saisit les Interagit avec aisance dans presque toutes les situations. Saisit les
indices verbaux et non verbaux et y répond adéquatement. indices verbaux et non verbaux et y répond adéquatement.
Avancé 5 Avancé 5
Même s'ils sont influencés par la langue première ou par une variante Même s'ils sont influencés par la langue première ou par une variante
régionale, la prononciation, l'accent tonique, le rythme et régionale, la prononciation, l'accent tonique, le rythme et
l'intonation nuisent rarement à la facilité de compréhension. l'intonation nuisent rarement à la facilité de compréhension.
Les structures grammaticales et phrastiques de base sont toujours bien Les structures grammaticales et phrastiques de base sont toujours bien
maîtrisées. Les structures complexes sont utilisées mais présentent maîtrisées. Les structures complexes sont utilisées mais présentent
des erreurs qui altèrent parfois le sens de l'information. des erreurs qui altèrent parfois le sens de l'information.
Possède un répertoire lexical suffisamment riche et précis pour Possède un répertoire lexical suffisamment riche et précis pour
s'exprimer efficacement sur des sujets courants, concrets ou s'exprimer efficacement sur des sujets courants, concrets ou
professionnels. Utilise des paraphrases régulièrement et efficacement. professionnels. Utilise des paraphrases régulièrement et efficacement.
Le vocabulaire est parfois idiomatique. Le vocabulaire est parfois idiomatique.
Peut parler avec une relative aisance sur des sujets familiers, mais Peut parler avec une relative aisance sur des sujets familiers, mais
n'utilise pas nécessairement la variation du débit comme procédé n'utilise pas nécessairement la variation du débit comme procédé
stylistique. Peut utiliser les marqueurs et les connecteurs stylistique. Peut utiliser les marqueurs et les connecteurs
appropriés. appropriés.
Comprend bien les énoncés portant sur des sujets courants, concrets ou Comprend bien les énoncés portant sur des sujets courants, concrets ou
professionnels; la compréhension est presque toujours bonne devant une professionnels; la compréhension est presque toujours bonne devant une
difficulté linguistique, une complication ou un événement imprévu. difficulté linguistique, une complication ou un événement imprévu.
Comprend plusieurs variétés linguistiques (parlers ou accents) ou Comprend plusieurs variétés linguistiques (parlers ou accents) ou
registres. registres.
Les réponses sont immédiates, appropriées et informatives. Gère Les réponses sont immédiates, appropriées et informatives. Gère
efficacement la relation locuteur-auditeur. efficacement la relation locuteur-auditeur.
Fonctionnel 4 Fonctionnel 4
La prononciation, l'accent tonique, le rythme et l'intonation sont La prononciation, l'accent tonique, le rythme et l'intonation sont
influencés par la langue première ou par une variante régionale, mais influencés par la langue première ou par une variante régionale, mais
ne nuisent que parfois à la facilité de compréhension. ne nuisent que parfois à la facilité de compréhension.
Les structures grammaticales et phrastiques de base sont utilisées de Les structures grammaticales et phrastiques de base sont utilisées de
façon créative et sont habituellement bien maîtrisées. Des erreurs façon créative et sont habituellement bien maîtrisées. Des erreurs
peuvent se produire, particulièrement dans des situations peuvent se produire, particulièrement dans des situations
inhabituelles ou imprévues, mais elles altèrent rarement de inhabituelles ou imprévues, mais elles altèrent rarement de
l'information. l'information.
Possède un répertoire lexical généralement assez riche et précis pour Possède un répertoire lexical généralement assez riche et précis pour
s'exprimer efficacement sur des sujets courants, concrets ou s'exprimer efficacement sur des sujets courants, concrets ou
professionnels. Peut souvent utiliser des paraphrases dans des professionnels. Peut souvent utiliser des paraphrases dans des
situations inhabituelles ou imprévues pour combler les lacunes situations inhabituelles ou imprévues pour combler les lacunes
lexicales. lexicales.
Peut parler relativement longtemps avec un débit approprié. Peut Peut parler relativement longtemps avec un débit approprié. Peut
parfois perdre la fluidité d'expression en passant des formules parfois perdre la fluidité d'expression en passant des formules
apprises à l'interaction spontanée, mais sans nuire à l'efficacité de apprises à l'interaction spontanée, mais sans nuire à l'efficacité de
la communication. Peut utiliser les marqueurs et les connecteurs la communication. Peut utiliser les marqueurs et les connecteurs
limitée. Les mots de remplissage ne distraient pas l'attention. limitée. Les mots de remplissage ne distraient pas l'attention.
Comprend bien la plupart des énoncés portant sur des sujets courants, Comprend bien la plupart des énoncés portant sur des sujets courants,
concrets ou professionnels lorsque l'accent ou le parler utilisés sont concrets ou professionnels lorsque l'accent ou le parler utilisés sont
suffisamment intelligibles pour une communauté internationale suffisamment intelligibles pour une communauté internationale
d'usagers. Devant une difficulté linguistique, une complication ou un d'usagers. Devant une difficulté linguistique, une complication ou un
événement imprévu, peut comprendre plus ou avoir à demander des événement imprévu, peut comprendre plus ou avoir à demander des
éclaircissements. éclaircissements.
Les réponses sont habituellement immédiates, appropriées et Les réponses sont habituellement immédiates, appropriées et
informatives. Amorce et soutient une conversation même dans des informatives. Amorce et soutient une conversation même dans des
situations imprévues. Réagit correctement lorsqu'il semble y avoir un situations imprévues. Réagit correctement lorsqu'il semble y avoir un
malentendu en vérifiant, en confirmant ou en clarifiant l'information. malentendu en vérifiant, en confirmant ou en clarifiant l'information.
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 octobre 2010 modifiant Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 octobre 2010 modifiant
l'arrêté royal du 30 juin 2008 réglementant la connaissance de la l'arrêté royal du 30 juin 2008 réglementant la connaissance de la
langue anglaise dans l'aviation civile. langue anglaise dans l'aviation civile.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Premier Ministre, Le Premier Ministre,
Y. LETERME Y. LETERME
Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,
E. SCHOUPPE E. SCHOUPPE
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