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| Arrêté royal portant octroi d'un subside aux centres publics d'action sociale qui participent au "Plan clusters pour petits C.P.A.S." pour l'année 2007 | Arrêté royal portant octroi d'un subside aux centres publics d'action sociale qui participent au "Plan clusters pour petits C.P.A.S." pour l'année 2007 |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE | SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE |
| CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE | CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE |
| 26 MARS 2007. - Arrêté royal portant octroi d'un subside aux centres | 26 MARS 2007. - Arrêté royal portant octroi d'un subside aux centres |
| publics d'action sociale qui participent au "Plan clusters pour petits | publics d'action sociale qui participent au "Plan clusters pour petits |
| C.P.A.S." pour l'année 2007 | C.P.A.S." pour l'année 2007 |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 28 décembre 2006 contenant le budget général des dépenses | Vu la loi du 28 décembre 2006 contenant le budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 2007, notamment le programme 44.55.1; | pour l'année budgétaire 2007, notamment le programme 44.55.1; |
| Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté |
| royal du 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58; | royal du 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58; |
| Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle | Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle |
| administratif et budgétaire, notamment l'article 22; | administratif et budgétaire, notamment l'article 22; |
| Considérant que le Ministre de l'Intégration sociale est notamment | Considérant que le Ministre de l'Intégration sociale est notamment |
| chargé de stimuler les initiatives visant à intégrer par le biais de | chargé de stimuler les initiatives visant à intégrer par le biais de |
| la formation et de mise à l'emploi; que les petits C.P.A.S. doivent | la formation et de mise à l'emploi; que les petits C.P.A.S. doivent |
| être soutenus afin de mener une politique de l'emploi à part entière; | être soutenus afin de mener une politique de l'emploi à part entière; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 1 mars 2007; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 1 mars 2007; |
| Sur proposition de Notre Ministre de l'Intégration sociale, | Sur proposition de Notre Ministre de l'Intégration sociale, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre |
Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre |
| par : | par : |
| -un cluster : un groupe de petits C.P.A.S. qui s'engagent à collaborer | -un cluster : un groupe de petits C.P.A.S. qui s'engagent à collaborer |
| à une politique commune de formation et de mise à l'emploi des | à une politique commune de formation et de mise à l'emploi des |
| bénéficiaires du droit au revenu d'intégration et assimilés; | bénéficiaires du droit au revenu d'intégration et assimilés; |
| - un promoteur de cluster : le C.P.A.S. qui représente le cluster. Ce | - un promoteur de cluster : le C.P.A.S. qui représente le cluster. Ce |
| C.P.A.S. est mentionné en premier dans la liste en annexe; | C.P.A.S. est mentionné en premier dans la liste en annexe; |
| - le Ministre : le Ministre de l'Intégration sociale. | - le Ministre : le Ministre de l'Intégration sociale. |
Art. 2.§ 1 Un subside de 250.000 EUR au maximum est accordé afin de |
Art. 2.§ 1 Un subside de 250.000 EUR au maximum est accordé afin de |
| soutenir le fonctionnement des clusters. | soutenir le fonctionnement des clusters. |
| Ce subside est imputé au programme 44.55.1 "Sécurité d'existence", | Ce subside est imputé au programme 44.55.1 "Sécurité d'existence", |
| allocation de base 43.43, exercice budgétaire 2007. | allocation de base 43.43, exercice budgétaire 2007. |
| § 2 Le subside par cluster s'élève à 12.500 EUR. Au maximum 20 | § 2 Le subside par cluster s'élève à 12.500 EUR. Au maximum 20 |
| clusters peuvent être subsidiés. | clusters peuvent être subsidiés. |
Art. 3.Afin de pouvoir prétendre à un subside, une convention est |
Art. 3.Afin de pouvoir prétendre à un subside, une convention est |
| conclue entre le promoteur de cluster et le Ministre. Cette convention | conclue entre le promoteur de cluster et le Ministre. Cette convention |
| fixe les modalités de la collaboration à une politique de formation et | fixe les modalités de la collaboration à une politique de formation et |
| de mise à l'emploi commune. | de mise à l'emploi commune. |
| Ces conventions valent pour un an et prennent cours au plus tôt le 1er | Ces conventions valent pour un an et prennent cours au plus tôt le 1er |
| février 2007, et au plus tard le 1er octobre 2007. | février 2007, et au plus tard le 1er octobre 2007. |
Art. 4.Après la signature de la convention, le SPP Intégration |
Art. 4.Après la signature de la convention, le SPP Intégration |
| sociale verse une avance de 75 % du subside au promoteur de cluster. | sociale verse une avance de 75 % du subside au promoteur de cluster. |
| Les 25 % restant sont versés après communication d'une déclaration de | Les 25 % restant sont versés après communication d'une déclaration de |
| créance et des pièces justificatives concernant la politique de | créance et des pièces justificatives concernant la politique de |
| formation et de mise à l'emploi menée. | formation et de mise à l'emploi menée. |
| Ces preuves doivent être à la disposition de l'administration au plus | Ces preuves doivent être à la disposition de l'administration au plus |
| tard le 31 octobre 2008 | tard le 31 octobre 2008 |
Art. 5.Le subside est utilisé pour les frais de fonctionnement et de |
Art. 5.Le subside est utilisé pour les frais de fonctionnement et de |
| personnel des clusters. | personnel des clusters. |
Art. 6.Les clusters qui reçoivent un subside sont énumérés dans la |
Art. 6.Les clusters qui reçoivent un subside sont énumérés dans la |
| liste jointe en annexe du présent arrêté. | liste jointe en annexe du présent arrêté. |
| Si le nombre de clusters est inférieur à 20, le Ministre peut | Si le nombre de clusters est inférieur à 20, le Ministre peut |
| compléter cette liste. | compléter cette liste. |
Art. 7.Le Service public fédéral de Programmation, Intégration |
Art. 7.Le Service public fédéral de Programmation, Intégration |
| sociale, Boulevard Anspach, 1, 14e étage, 1000 Bruxelles se charge du | sociale, Boulevard Anspach, 1, 14e étage, 1000 Bruxelles se charge du |
| traitement administratif des dossiers | traitement administratif des dossiers |
Art. 8.Notre Ministre qui à l'Intégration sociale dans ces |
Art. 8.Notre Ministre qui à l'Intégration sociale dans ces |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 26 mars 2007. | Donné à Bruxelles, le 26 mars 2007. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de l'Intégration sociale, | Le Ministre de l'Intégration sociale, |
| Ch. DUPONT | Ch. DUPONT |
| Annexe | Annexe |
| Liste des Centres Publics d'Action sociale qui participent au "Plan | Liste des Centres Publics d'Action sociale qui participent au "Plan |
| clusters pour petits C.P.A.S." pour l'année 2007. | clusters pour petits C.P.A.S." pour l'année 2007. |
| Les C.P.A.S. dont les noms sont mentionnés en caractères gras sont | Les C.P.A.S. dont les noms sont mentionnés en caractères gras sont |
| ceux qui signent la convention au nom du cluster. | ceux qui signent la convention au nom du cluster. |
| En province d'Anvers : | En province d'Anvers : |
| - Putte | - Putte |
| - Sint-Katelijne-Waver | - Sint-Katelijne-Waver |
| - Duffel | - Duffel |
| - Berlaar | - Berlaar |
| - Nijlen | - Nijlen |
| - Bonheiden | - Bonheiden |
| En province de Flandre-Orientale : | En province de Flandre-Orientale : |
| - Eeklo | - Eeklo |
| - Sint-Laureins | - Sint-Laureins |
| - Kaprijke | - Kaprijke |
| - Maldegem | - Maldegem |
| - Assenede | - Assenede |
| En province de Flandre-Occidentale : | En province de Flandre-Occidentale : |
| - Roeselare | - Roeselare |
| - Moorslede | - Moorslede |
| - Lichtervelde | - Lichtervelde |
| - Hooglede | - Hooglede |
| - Pittem | - Pittem |
| - Staden | - Staden |
| - Ardooie | - Ardooie |
| - Meulebeke | - Meulebeke |
| - Koekelare | - Koekelare |
| En province du Limbourg : | En province du Limbourg : |
| - Alken | - Alken |
| - Kortessem | - Kortessem |
| - Borgloon | - Borgloon |
| - Nieuwerkerken | - Nieuwerkerken |
| En province du Brabant flamand : | En province du Brabant flamand : |
| - Tremelo | - Tremelo |
| - Keerbergen | - Keerbergen |
| - Haacht | - Haacht |
| En province du Hainaut : | En province du Hainaut : |
| - Beaumont | - Beaumont |
| - Sivry-Rance | - Sivry-Rance |
| - Froidchapelle | - Froidchapelle |
| En province du Brabant wallon : | En province du Brabant wallon : |
| - Grez-Doiceau | - Grez-Doiceau |
| - Walhain | - Walhain |
| - Chastres | - Chastres |
| - Incourt | - Incourt |
| En province de Luxembourg : | En province de Luxembourg : |
| - Houffalize | - Houffalize |
| - Bertogne | - Bertogne |
| - Gouvy | - Gouvy |
| - Vielsalm | - Vielsalm |
| En province de Liège : | En province de Liège : |
| - Welkenraedt | - Welkenraedt |
| - Aubel | - Aubel |
| - Thimister-Clermont | - Thimister-Clermont |
| - Plombières | - Plombières |
| En Communauté germanophone : | En Communauté germanophone : |
| - Raeren | - Raeren |
| - Büllingen | - Büllingen |
| - Sankt-Vith | - Sankt-Vith |
| - Burg-Reuland | - Burg-Reuland |
| - Bütgenbach | - Bütgenbach |
| - Amel | - Amel |
| - Lontzen | - Lontzen |
| Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 mars 2007 portant octroi d'un | Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 mars 2007 portant octroi d'un |
| subside aux centres publics d'action sociale qui participent au "Plan | subside aux centres publics d'action sociale qui participent au "Plan |
| clusters pour petits C.P.A.S. " pour l'année 2007. | clusters pour petits C.P.A.S. " pour l'année 2007. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de l'Intégration sociale, | Le Ministre de l'Intégration sociale, |
| Ch. DUPONT | Ch. DUPONT |