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| Arrêté royal octroyant une subvention à l'ASBL Service social du Ministère de la Fonction publique pour l'année budgétaire 2007 | Arrêté royal octroyant une subvention à l'ASBL Service social du Ministère de la Fonction publique pour l'année budgétaire 2007 |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION | SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION |
| 26 JANVIER 2007. - Arrêté royal octroyant une subvention à l'ASBL | 26 JANVIER 2007. - Arrêté royal octroyant une subvention à l'ASBL |
| Service social du Ministère de la Fonction publique pour l'année | Service social du Ministère de la Fonction publique pour l'année |
| budgétaire 2007 | budgétaire 2007 |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu l'arrêté royal du 17 juillet 1991 portant coordination des lois sur | Vu l'arrêté royal du 17 juillet 1991 portant coordination des lois sur |
| la comptabilité de l'Etat, notamment les articles 55 à 58; | la comptabilité de l'Etat, notamment les articles 55 à 58; |
| Vu la loi du 28 décembre 2006 portant le projet de budget général des | Vu la loi du 28 décembre 2006 portant le projet de budget général des |
| dépenses pour l'année budgétaire 2007, notamment la section 04, | dépenses pour l'année budgétaire 2007, notamment la section 04, |
| Service Public Fédéral Personnel et Organisation; | Service Public Fédéral Personnel et Organisation; |
| Vu l'arrêté royal du 11 décembre 1995 portant création du Service | Vu l'arrêté royal du 11 décembre 1995 portant création du Service |
| social du Ministère de la Fonction publique, notamment l'article 3; | social du Ministère de la Fonction publique, notamment l'article 3; |
| Vu l'arrêté ministériel du 27 décembre 1995 portant exécution de | Vu l'arrêté ministériel du 27 décembre 1995 portant exécution de |
| l'article 3 de l'arrêté royal du 11 décembre 1995, portant création du | l'article 3 de l'arrêté royal du 11 décembre 1995, portant création du |
| Service social du Ministère de la Fonction publique; | Service social du Ministère de la Fonction publique; |
| Vu l'avis de l'inspection des Finances, donné le 22 janvier 2007, | Vu l'avis de l'inspection des Finances, donné le 22 janvier 2007, |
| Sur la proposition de notre Ministre de la Fonction publique, | Sur la proposition de notre Ministre de la Fonction publique, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Une subvention de cent soixante deux mille euros (162.000 |
Article 1er.Une subvention de cent soixante deux mille euros (162.000 |
| euros) est allouée à l'ASBL "Service social du Ministère de la | euros) est allouée à l'ASBL "Service social du Ministère de la |
| Fonction publique" (Fortis Banque compte n° 001-1051247-37), pour | Fonction publique" (Fortis Banque compte n° 001-1051247-37), pour |
| assurer les dépenses diverses de l'ASBL "Service social du Ministère | assurer les dépenses diverses de l'ASBL "Service social du Ministère |
| de la Fonction publique" pendant l'année budgétaire 2007. | de la Fonction publique" pendant l'année budgétaire 2007. |
Art. 2.Le montant visé à l'article 1er sera imputé à l'allocation de |
Art. 2.Le montant visé à l'article 1er sera imputé à l'allocation de |
| base 21/01.11.05 du budget du Service Public Fédéral Personnel et | base 21/01.11.05 du budget du Service Public Fédéral Personnel et |
| Organisation pour l'année budgétaire 2007. Il sera liquidé en deux | Organisation pour l'année budgétaire 2007. Il sera liquidé en deux |
| tranches : | tranches : |
| 1. une première tranche de 70 % dès l'entrée en vigueur du présent | 1. une première tranche de 70 % dès l'entrée en vigueur du présent |
| arrêté; | arrêté; |
| 2. une deuxième tranche de 30 % après approbation des comptes de | 2. une deuxième tranche de 30 % après approbation des comptes de |
| l'année écoulée. | l'année écoulée. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 4.Notre Ministre de la Fonction publique est chargé de |
Art. 4.Notre Ministre de la Fonction publique est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 26 janvier 2007. | Donné à Bruxelles, le 26 janvier 2007. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Fonction publique, | Le Ministre de la Fonction publique, |
| Ch. DUPONT | Ch. DUPONT |