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Vue multilingue de Arrêté Royal du 26/04/2009
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Arrêté royal fixant le nombre d'huissiers de justice par arrondissement judiciaire Arrêté royal fixant le nombre d'huissiers de justice par arrondissement judiciaire
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26 AVRIL 2009. - Arrêté royal fixant le nombre d'huissiers de justice 26 AVRIL 2009. - Arrêté royal fixant le nombre d'huissiers de justice
par arrondissement judiciaire par arrondissement judiciaire
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code judiciaire, l'article 515 modifié par les lois des 26 Vu le Code judiciaire, l'article 515 modifié par les lois des 26
février 1981 et 6 avril 1992; février 1981 et 6 avril 1992;
Vu l'arrêté royal du 14 décembre 1984 fixant le nombre d'huissiers de Vu l'arrêté royal du 14 décembre 1984 fixant le nombre d'huissiers de
justice par arrondissement judiciaire; justice par arrondissement judiciaire;
Considérant que les avis prévus par le Code judiciaire ont été Considérant que les avis prévus par le Code judiciaire ont été
collectés le 1er août 2008; collectés le 1er août 2008;
Vu les avis des procureurs généraux près les cours d'appel, des Vu les avis des procureurs généraux près les cours d'appel, des
procureurs du Roi, du conseil permanent de la Chambre nationale des procureurs du Roi, du conseil permanent de la Chambre nationale des
Huissiers de justice et des conseils des chambres d'arrondissement des Huissiers de justice et des conseils des chambres d'arrondissement des
huissiers de justice; huissiers de justice;
Considérant que toutes les instances n'ont pas émis un avis mais que Considérant que toutes les instances n'ont pas émis un avis mais que
le délai raisonnable pour émettre un avis a été dépassé; le délai raisonnable pour émettre un avis a été dépassé;
Considérant que toutes les instances ont par contre émis un avis sur Considérant que toutes les instances ont par contre émis un avis sur
les points qui feront l'objet de modifications; les points qui feront l'objet de modifications;
Considérant qu'entre les années 2000, année de la dernière Considérant qu'entre les années 2000, année de la dernière
modification, et 2007, le chiffre de la population du Royaume a modification, et 2007, le chiffre de la population du Royaume a
augmenté de 3,4 %; augmenté de 3,4 %;
Considérant que les personnes morales ont connu pendant cette période Considérant que les personnes morales ont connu pendant cette période
une évolution positive, dépendante certes de la fluctuation de une évolution positive, dépendante certes de la fluctuation de
l'activité économique; qu'une diminution éventuelle sur ce plan n'a l'activité économique; qu'une diminution éventuelle sur ce plan n'a
pas nécessairement une influence négative sur les activités des pas nécessairement une influence négative sur les activités des
huissiers de justice; huissiers de justice;
Considérant qu'entre les années 2000 et 2007, le nombre d'actes des Considérant qu'entre les années 2000 et 2007, le nombre d'actes des
huissiers de justice a présenté une augmentation moyenne de 14,49 % huissiers de justice a présenté une augmentation moyenne de 14,49 %
pour l'ensemble du Royaume; pour l'ensemble du Royaume;
Considérant que le répertoire des actes n'est certes pas le seul Considérant que le répertoire des actes n'est certes pas le seul
indicateur du nombre d'actes; qu'il faut effectivement prendre indicateur du nombre d'actes; qu'il faut effectivement prendre
également en considération le nombre d'actes pro deo qui représentent également en considération le nombre d'actes pro deo qui représentent
un facteur de coût; que d'autres activités générant des revenus et ne un facteur de coût; que d'autres activités générant des revenus et ne
devant pas être enregistrées dans le répertoire sont effectuées; devant pas être enregistrées dans le répertoire sont effectuées;
Considérant que tous ces éléments, et plus particulièrement la Considérant que tous ces éléments, et plus particulièrement la
combinaison de l'évolution du chiffre de la population et du nombre combinaison de l'évolution du chiffre de la population et du nombre
d'actes, indiquent qu'une adaptation équilibrée et nuancée du nombre d'actes, indiquent qu'une adaptation équilibrée et nuancée du nombre
d'huissiers de justice est justifiée; d'huissiers de justice est justifiée;
Considérant qu'il faut toutefois tenir compte à cet égard de la Considérant qu'il faut toutefois tenir compte à cet égard de la
nature, de la situation géographique et de la diversité des différents nature, de la situation géographique et de la diversité des différents
arrondissements judiciaires; arrondissements judiciaires;
Considérant que les avis de la chambre d'arrondissement et des Considérant que les avis de la chambre d'arrondissement et des
autorités judiciaires concernées doivent être pris en considération autorités judiciaires concernées doivent être pris en considération
afin de les confronter aux données mathématiques; afin de les confronter aux données mathématiques;
Considérant que des termes généraux sur l'absence de plaintes ou une Considérant que des termes généraux sur l'absence de plaintes ou une
éventuelle menace concernant les revenus de l'huissier de justice sans éventuelle menace concernant les revenus de l'huissier de justice sans
indication concrète ne peuvent constituer un argument décisif étayant indication concrète ne peuvent constituer un argument décisif étayant
une appréciation fondée; une appréciation fondée;
Considérant que les chiffres sont tels qu'une adaptation est justifiée Considérant que les chiffres sont tels qu'une adaptation est justifiée
et que la même tendance ressort également des avis spécifiques émis et que la même tendance ressort également des avis spécifiques émis
par les instances concernées sur le plan local; par les instances concernées sur le plan local;
Considérant que les propositions initiales d'adaptation ont été Considérant que les propositions initiales d'adaptation ont été
corrigées compte tenu de tous ces éléments; corrigées compte tenu de tous ces éléments;
Vu l'avis 46.224/2 du Conseil d'Etat, donné le14 avril 2009, en Vu l'avis 46.224/2 du Conseil d'Etat, donné le14 avril 2009, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Ministre de la Justice, Sur la proposition du Ministre de la Justice,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le nombre d'huissiers de justice est fixé comme suit par

Article 1er.Le nombre d'huissiers de justice est fixé comme suit par

arrondissement judiciaire : arrondissement judiciaire :
Arrondissement judiciaire de Arrondissement judiciaire de
Nombre Nombre
Gerechtelijk arrondissement Gerechtelijk arrondissement
Aantal Aantal
Anvers Anvers
50 50
Antwerpen Antwerpen
50 50
Malines Malines
15 15
Mechelen Mechelen
15 15
Turnhout Turnhout
15 15
Turnhout Turnhout
15 15
Hasselt Hasselt
16 16
Hasselt Hasselt
16 16
Tongres Tongres
13 13
Tongeren Tongeren
13 13
Bruxelles Bruxelles
87 87
Brussel Brussel
87 87
Louvain Louvain
17 17
Leuven Leuven
17 17
Nivelles Nivelles
14 14
Nijvel Nijvel
14 14
Termonde Termonde
21 21
Dendermonde Dendermonde
21 21
Gand Gand
29 29
Gent Gent
29 29
Audenarde Audenarde
9 9
Oudenaarde Oudenaarde
9 9
Bruges Bruges
23 23
Brugge Brugge
23 23
Ypres Ypres
4 4
Ieper Ieper
4 4
Courtrai Courtrai
17 17
Kortrijk Kortrijk
17 17
Furnes Furnes
5 5
Veurne Veurne
5 5
Huy Huy
8 8
Hoei Hoei
8 8
Liège Liège
42 42
Luik Luik
42 42
Eupen Eupen
2 2
Eupen Eupen
2 2
Verviers Verviers
12 12
Verviers Verviers
12 12
Arlon Arlon
7 7
Aarlen Aarlen
7 7
Marche-en-Famenne Marche-en-Famenne
5 5
Marche-en-Famenne Marche-en-Famenne
5 5
Neufchâteau Neufchâteau
5 5
Neufchâteau Neufchâteau
5 5
Dinant Dinant
9 9
Dinant Dinant
9 9
Namur Namur
19 19
Namen Namen
19 19
Charleroi Charleroi
31 31
Charleroi Charleroi
31 31
Mons Mons
21 21
Bergen Bergen
21 21
Tournai Tournai
14 14
Doornik Doornik
14 14

Art. 2.L'arrêté royal du 14 décembre 1984 fixant le nombre

Art. 2.L'arrêté royal du 14 décembre 1984 fixant le nombre

d'huissiers de justice par arrondissement judiciaire est abrogé. d'huissiers de justice par arrondissement judiciaire est abrogé.

Art. 3.Le Ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé

Art. 3.Le Ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé

de l'exécution du présent arrêté. de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 26 avril 2009. Donné à Bruxelles, le 26 avril 2009.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de la Justice, Le Ministre de la Justice,
S. DE CLERCK S. DE CLERCK
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