Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du 26/04/2009
← Retour vers "Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique et portant désignation de ses vice-présidents "
Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique et portant désignation de ses vice-présidents Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique et portant désignation de ses vice-présidents
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
26 AVRIL 2009. - Arrêté royal portant nomination des membres de la 26 AVRIL 2009. - Arrêté royal portant nomination des membres de la
Commission permanente de Contrôle linguistique et portant désignation Commission permanente de Contrôle linguistique et portant désignation
de ses vice-présidents de ses vice-présidents
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative,
coordonnées le 18 juillet 1966, notamment l'article 60, § 2; coordonnées le 18 juillet 1966, notamment l'article 60, § 2;
Vu l'arrêté royal du 4 août 1969 fixant le statut du président et des Vu l'arrêté royal du 4 août 1969 fixant le statut du président et des
membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique et membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique et
organisant le fonctionnement de celle-ci, notamment l'article 2; organisant le fonctionnement de celle-ci, notamment l'article 2;
Considérant que la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la Considérant que la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la
présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant
une compétence d'avis, notamment l'article 2bis, § 1er, inséré par la une compétence d'avis, notamment l'article 2bis, § 1er, inséré par la
loi du 17 juillet 1997, trouve à s'appliquer; loi du 17 juillet 1997, trouve à s'appliquer;
Considérant qu'en application de l'article 60, § 2, alinéa 1er, des Considérant qu'en application de l'article 60, § 2, alinéa 1er, des
susdites lois coordonnées, les membres effectifs et suppléants de la susdites lois coordonnées, les membres effectifs et suppléants de la
Commission permanente de contrôle linguistique sont nommés par le Roi Commission permanente de contrôle linguistique sont nommés par le Roi
parmi les candidats présentés sur listes triples par les parlements de parmi les candidats présentés sur listes triples par les parlements de
Communauté; Communauté;
Vu les listes triples de candidats présentées par le Parlement de la Vu les listes triples de candidats présentées par le Parlement de la
Communauté française, le Parlement flamand et le Parlement de la Communauté française, le Parlement flamand et le Parlement de la
Communauté germanophone; Communauté germanophone;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs de la Commission permanente

Article 1er.Sont nommés membres effectifs de la Commission permanente
de contrôle linguistique : de contrôle linguistique :
a) Section française : a) Section française :
- M. Stéphane Van Ommeslaeghe - M. Stéphane Van Ommeslaeghe
- M. Christophe Verbist - M. Christophe Verbist
- Mme Caroline Hermanus - Mme Caroline Hermanus
- M. Paul Verwilghen - M. Paul Verwilghen
- Mme Mélanie Lazzari - Mme Mélanie Lazzari
b) Section néerlandaise : b) Section néerlandaise :
- M. Steven Utsi - M. Steven Utsi
- M. Peter Vandenbussche - M. Peter Vandenbussche
- Mme Helga De Baets - Mme Helga De Baets
- M. Emmanuel Vandenbossche - M. Emmanuel Vandenbossche
- Mme Tania Dekens - Mme Tania Dekens
c) Membre d'expression allemande : c) Membre d'expression allemande :
- M. Marcel Henn. - M. Marcel Henn.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la même Commission :

Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la même Commission :
a) Section Française : a) Section Française :
- M. Thierry Mercken - M. Thierry Mercken
- M. Christophe T'sas - M. Christophe T'sas
- Mme Déborah Gustin - Mme Déborah Gustin
- M. Quentin Hayois - M. Quentin Hayois
- Mme Véronique Dumoulin - Mme Véronique Dumoulin
b) Section néerlandaise : b) Section néerlandaise :
- Mme Annick Buggenhout - Mme Annick Buggenhout
- M. Jean-Marie Van Exem - M. Jean-Marie Van Exem
- M. Frank Judo - M. Frank Judo
- M. Christian Cloots - M. Christian Cloots
- Mme Ellen Neirinck - Mme Ellen Neirinck
c) Membre d'expression allemande : c) Membre d'expression allemande :
- Madame Ulrike Kloos. - Madame Ulrike Kloos.

Art. 3.Chaque membre effectif a pour suppléant celui qui occupe la

Art. 3.Chaque membre effectif a pour suppléant celui qui occupe la
même place que lui dans l'ordre figurant aux articles précédents. même place que lui dans l'ordre figurant aux articles précédents.

Art. 4.Messieurs Christophe Verbist, membre effectif de la section

Art. 4.Messieurs Christophe Verbist, membre effectif de la section
française de la Commission permanente de contrôle linguistique, et française de la Commission permanente de contrôle linguistique, et
Emmanuel Vandenbossche, membre effectif de la section néerlandaise de Emmanuel Vandenbossche, membre effectif de la section néerlandaise de
la même Commission, sont désignés vice-présidents de cette Commission. la même Commission, sont désignés vice-présidents de cette Commission.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 6.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du

Art. 6.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du
présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 26 avril 2009. Donné à Bruxelles, le 26 avril 2009.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur, Le Ministre de l'Intérieur,
G. DE PADT G. DE PADT
^