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| Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du Royal Racing Club Hamoir, à 4180 Hamoir en matière de sécurité lors des matches de football | Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du Royal Racing Club Hamoir, à 4180 Hamoir en matière de sécurité lors des matches de football |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| 25 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du | 25 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du |
| Royal Racing Club Hamoir, à 4180 Hamoir en matière de sécurité lors | Royal Racing Club Hamoir, à 4180 Hamoir en matière de sécurité lors |
| des matches de football | des matches de football |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches | Vu la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches |
| de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars | de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars |
| 2003; | 2003; |
| Sur la proposition de notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, | Sur la proposition de notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « |
Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « |
| périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du | périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du |
| 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, | 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, |
| inséré par la loi du 10 mars 2003. | inséré par la loi du 10 mars 2003. |
Art. 2.Pour le stade du Royal Racing Club Hamoir, sis à la rue du |
Art. 2.Pour le stade du Royal Racing Club Hamoir, sis à la rue du |
| Moulin, 1 à 4180 Hamoir, le périmètre est délimité dans le sens | Moulin, 1 à 4180 Hamoir, le périmètre est délimité dans le sens |
| horlogique par : le croisement formé par la route de Xhignesse et la | horlogique par : le croisement formé par la route de Xhignesse et la |
| route de Xhoris, la route de Xhoris jusqu'au croisement avec la rue | route de Xhoris, la route de Xhoris jusqu'au croisement avec la rue |
| des combattants sur la N66, la rue des combattants jusqu'au croisement | des combattants sur la N66, la rue des combattants jusqu'au croisement |
| avec la rue de Lassus, la rue de Lassus jusqu'au croisement avec le | avec la rue de Lassus, la rue de Lassus jusqu'au croisement avec le |
| Hameau de Lassus, le Hameau de Lassus jusqu'à la borne kilométrique N° | Hameau de Lassus, le Hameau de Lassus jusqu'à la borne kilométrique N° |
| 10 de la rue Tohogne sur la N831. La borne kilométrique n° 10 de la | 10 de la rue Tohogne sur la N831. La borne kilométrique n° 10 de la |
| rue Tohogne sur la N831 jusqu'à la borne kilométrique n° 1 de la rue | rue Tohogne sur la N831 jusqu'à la borne kilométrique n° 1 de la rue |
| du Néblon sur la N623, la borne kilométrique N° 1 de la rue du Néblon | du Néblon sur la N623, la borne kilométrique N° 1 de la rue du Néblon |
| sur la N623 jusqu'au croisement avec le Pré Limbor, le croisement | sur la N623 jusqu'au croisement avec le Pré Limbor, le croisement |
| entre la rue du Néblon et le Pré Limbor jusqu'au croisement entre la | entre la rue du Néblon et le Pré Limbor jusqu'au croisement entre la |
| rue Es Thier et le Raidillon du Thier, le croisement entre la rue Es | rue Es Thier et le Raidillon du Thier, le croisement entre la rue Es |
| Thier et le Raidillon du Thier jusqu'à la rue de Hittin, la rue de | Thier et le Raidillon du Thier jusqu'à la rue de Hittin, la rue de |
| Hittin jusqu'au croisement avec la place Del Cour, la Place Del Cour | Hittin jusqu'au croisement avec la place Del Cour, la Place Del Cour |
| qui se prolonge par le Boulevard Pieret sur la N66 jusqu'à la borne | qui se prolonge par le Boulevard Pieret sur la N66 jusqu'à la borne |
| kilométrique n° 8 sur la N654, la borne kilométrique n° 8 sur la N654 | kilométrique n° 8 sur la N654, la borne kilométrique n° 8 sur la N654 |
| jusqu'au croisement avec la Route de Xhinesse, et la route de Xhoris. | jusqu'au croisement avec la Route de Xhinesse, et la route de Xhoris. |
| Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies | Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies |
| publiques et privées, sont compris dans ce périmètre. | publiques et privées, sont compris dans ce périmètre. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du |
Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 25 novembre 2016. | Donné à Bruxelles, le 25 novembre 2016. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, | Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, |
| J. JAMBON | J. JAMBON |