← Retour vers "Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 1977 relatif aux dispositions de sécurité et à la signalisation des passages à niveau sur les voies ferrées ainsi qu'à la circulation sur les voies ferrées et leurs dépendances "
| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 1977 relatif aux dispositions de sécurité et à la signalisation des passages à niveau sur les voies ferrées ainsi qu'à la circulation sur les voies ferrées et leurs dépendances | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 1977 relatif aux dispositions de sécurité et à la signalisation des passages à niveau sur les voies ferrées ainsi qu'à la circulation sur les voies ferrées et leurs dépendances |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS |
| 25 JUIN 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 1977 | 25 JUIN 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 1977 |
| relatif aux dispositions de sécurité et à la signalisation des | relatif aux dispositions de sécurité et à la signalisation des |
| passages à niveau sur les voies ferrées ainsi qu'à la circulation sur | passages à niveau sur les voies ferrées ainsi qu'à la circulation sur |
| les voies ferrées et leurs dépendances | les voies ferrées et leurs dépendances |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et règlements de | Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et règlements de |
| police sur les chemins de fer, notamment l'article 2; | police sur les chemins de fer, notamment l'article 2; |
| Vu la loi du 23 juillet 1926 créant la Société nationale des Chemins | Vu la loi du 23 juillet 1926 créant la Société nationale des Chemins |
| de Fer belges, modifiée par la loi du 1er août 1960 notamment | de Fer belges, modifiée par la loi du 1er août 1960 notamment |
| l'article 17; | l'article 17; |
| Vu la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée | Vu la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée |
| le 16 mars 1968, notamment l'article 1er, modiifié par les lois du 21 | le 16 mars 1968, notamment l'article 1er, modiifié par les lois du 21 |
| juin 1985 et 20 juillet 1991; | juin 1985 et 20 juillet 1991; |
| Vu l'arrêté royal du 2 août 1977 relatif aux dispositions de sécurité | Vu l'arrêté royal du 2 août 1977 relatif aux dispositions de sécurité |
| et à la signalisation des passages à niveau sur les voies ferrées | et à la signalisation des passages à niveau sur les voies ferrées |
| ainsi qu'à la circulation sur les voies ferrées et leurs dépendances, | ainsi qu'à la circulation sur les voies ferrées et leurs dépendances, |
| notamment les articles 17-1° et 3°, 18, 20, 21-1° et 2°, 23 et 23bis ; | notamment les articles 17-1° et 3°, 18, 20, 21-1° et 2°, 23 et 23bis ; |
| Vu l'association des Gouvernements de Région à l'élaboration du | Vu l'association des Gouvernements de Région à l'élaboration du |
| présent arrêté; | présent arrêté; |
| Vu l'avis du Conseil d'Etat n° 33.997/4, donné le 12 février 2003; | Vu l'avis du Conseil d'Etat n° 33.997/4, donné le 12 février 2003; |
| Sur la proposition de Notre Ministre chargée de la Mobilité et des | Sur la proposition de Notre Ministre chargée de la Mobilité et des |
| Transports, | Transports, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.L'article 17-1° de l'arrêté royal du 2 août 1977 relatif |
Article 1er.L'article 17-1° de l'arrêté royal du 2 août 1977 relatif |
| aux dispositions de sécurité et à la signalisation des passages à | aux dispositions de sécurité et à la signalisation des passages à |
| niveau sur les voies ferrées ainsi qu'à la circulation sur les voies | niveau sur les voies ferrées ainsi qu'à la circulation sur les voies |
| ferrées et leurs dépendances est remplacé par la disposition suivante | ferrées et leurs dépendances est remplacé par la disposition suivante |
| : | : |
| « 1° Indépendamment des panneaux de signalisation placés, la traversée | « 1° Indépendamment des panneaux de signalisation placés, la traversée |
| d'un passage à niveau peut être interdite à l'usager de la voie | d'un passage à niveau peut être interdite à l'usager de la voie |
| publique par un signal routier n° C3. | publique par un signal routier n° C3. |
| En cas de panne aux barrières ou aux feux d'un passage à niveau, cette | En cas de panne aux barrières ou aux feux d'un passage à niveau, cette |
| même interdiction peut être imposée par un disque représentant ce | même interdiction peut être imposée par un disque représentant ce |
| signal routier ayant au moins 0,15 m de diamètre, et montré par le | signal routier ayant au moins 0,15 m de diamètre, et montré par le |
| personnel de l'exploitant ferroviaire ». | personnel de l'exploitant ferroviaire ». |
Art. 2.Aux articles 21 et 23 du même arrêté, les mots « et 17 » sont |
Art. 2.Aux articles 21 et 23 du même arrêté, les mots « et 17 » sont |
| remplacés par les mots « et 17-2° ». | remplacés par les mots « et 17-2° ». |
Art. 3.Dans les articles 17-3°, 18, 20, 21-1° et 2°, 23 et 23bis du |
Art. 3.Dans les articles 17-3°, 18, 20, 21-1° et 2°, 23 et 23bis du |
| même arrêté, les mots « le Ministre des Communications » sont | même arrêté, les mots « le Ministre des Communications » sont |
| remplacés par les mots « le Ministre qui a le transport dans ses | remplacés par les mots « le Ministre qui a le transport dans ses |
| attributions, sont délégué ou l'autorité régionale compétente ». | attributions, sont délégué ou l'autorité régionale compétente ». |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du sixième |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du sixième |
| mois qui suit celui au cours duquel le présent arrêté aura été publié | mois qui suit celui au cours duquel le présent arrêté aura été publié |
| au Moniteur belge . | au Moniteur belge . |
Art. 5.Notre Ministre chargée de la Mobilité et des Transports est |
Art. 5.Notre Ministre chargée de la Mobilité et des Transports est |
| chargée de l'exécution du présent arrêté. | chargée de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 25 juin 203. | Donné à Bruxelles, le 25 juin 203. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre chargée de la Mobilité et des Transports, | La Ministre chargée de la Mobilité et des Transports, |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |