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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1991 détachant le Musée instrumental du Conservatoire royal de Musique de Bruxelles et le rattachant aux Musées royaux d'Art et d'Histoire | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1991 détachant le Musée instrumental du Conservatoire royal de Musique de Bruxelles et le rattachant aux Musées royaux d'Art et d'Histoire |
|---|---|
| SERVICES DU PREMIER MINISTRE | SERVICES DU PREMIER MINISTRE |
| 25 JANVIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre | 25 JANVIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre |
| 1991 détachant le Musée instrumental du Conservatoire royal de Musique | 1991 détachant le Musée instrumental du Conservatoire royal de Musique |
| de Bruxelles et le rattachant aux Musées royaux d'Art et d'Histoire | de Bruxelles et le rattachant aux Musées royaux d'Art et d'Histoire |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu les articles 37, 107, alinéa 2 et 129, § 2 de la Constitution; | Vu les articles 37, 107, alinéa 2 et 129, § 2 de la Constitution; |
| Vu l'arrêté royal du 16 octobre 1991 détachant le Musée instrumental | Vu l'arrêté royal du 16 octobre 1991 détachant le Musée instrumental |
| du Conservatoire royal de Musique de Bruxelles et le rattachant aux | du Conservatoire royal de Musique de Bruxelles et le rattachant aux |
| Musées royaux d'Art et d'Histoire, notamment les articles 1er à 4; | Musées royaux d'Art et d'Histoire, notamment les articles 1er à 4; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 decembre 2000; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 decembre 2000; |
| Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
| notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et | notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et |
| modifié par la loi du 4 août 1996; | modifié par la loi du 4 août 1996; |
| Vu l'urgence; | Vu l'urgence; |
| Considérant que le département "Musée des Instruments de Musique" des | Considérant que le département "Musée des Instruments de Musique" des |
| Musées royaux d'Art et d'Histoire a été ouvert au public le 10 juin | Musées royaux d'Art et d'Histoire a été ouvert au public le 10 juin |
| 2000; | 2000; |
| Considérant que la propriété des bâtiments du Conservatoire royal de | Considérant que la propriété des bâtiments du Conservatoire royal de |
| Musique de Bruxelles va être transférée en indivision aux Communautés | Musique de Bruxelles va être transférée en indivision aux Communautés |
| française et flamande; | française et flamande; |
| Considérant qu'il est donc urgent d'assurer de manière claire le | Considérant qu'il est donc urgent d'assurer de manière claire le |
| transfert des collections permanentes de l'ancien Musée instrumental | transfert des collections permanentes de l'ancien Musée instrumental |
| aux Musées royaux d'Art et d'Histoire suite à leur déménagement | aux Musées royaux d'Art et d'Histoire suite à leur déménagement |
| physique; | physique; |
| Considérant qu'il y a lieu d'opérer ce transfert avec effet rétroactif | Considérant qu'il y a lieu d'opérer ce transfert avec effet rétroactif |
| au 10 juin 2000; | au 10 juin 2000; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de la Recherche scientifique et | Sur la proposition de Notre Ministre de la Recherche scientifique et |
| de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, | de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.L'intitulé de l'arrêté royal du 16 octobre 1991 détachant |
Article 1er.L'intitulé de l'arrêté royal du 16 octobre 1991 détachant |
| le Musée instrumental du Conservatoire royal de Musique de Bruxelles | le Musée instrumental du Conservatoire royal de Musique de Bruxelles |
| et le rattachant aux Musées royaux d'Art et d'Histoire, est remplacé | et le rattachant aux Musées royaux d'Art et d'Histoire, est remplacé |
| par l'intitulé suivant : | par l'intitulé suivant : |
| « Arrêté royal transférant le Musée instrumental du Conservatoire | « Arrêté royal transférant le Musée instrumental du Conservatoire |
| royal de Musique de Bruxelles aux Musées royaux d'Art et d'Histoire. » | royal de Musique de Bruxelles aux Musées royaux d'Art et d'Histoire. » |
Art. 2.L'article 1er du même arrêté est remplacé par la disposition |
Art. 2.L'article 1er du même arrêté est remplacé par la disposition |
| suivante : | suivante : |
| « Article 1er.Le Musée instrumental annexé au Conservatoire royal de |
« Article 1er.Le Musée instrumental annexé au Conservatoire royal de |
| Musique de Bruxelles, reconnu comme exerçant des missions | Musique de Bruxelles, reconnu comme exerçant des missions |
| scientifiques, est transféré aux Musées royaux d'Art et d'Histoire | scientifiques, est transféré aux Musées royaux d'Art et d'Histoire |
| sous la direction du Conservateur en chef de cet établissement. » | sous la direction du Conservateur en chef de cet établissement. » |
Art. 3.Dans l'article 2 du même arrêté, les mots "Musée instrumental" |
Art. 3.Dans l'article 2 du même arrêté, les mots "Musée instrumental" |
| sont remplacés par les mots "Musée des Instruments de Musique". | sont remplacés par les mots "Musée des Instruments de Musique". |
Art. 4.L'article 3 du même arrêté est remplacé par la disposition |
Art. 4.L'article 3 du même arrêté est remplacé par la disposition |
| suivante : | suivante : |
| « Art. 3.La propriété juridique des biens formant les collections |
« Art. 3.La propriété juridique des biens formant les collections |
| permanentes du Musée instrumental et repris à son inventaire est | permanentes du Musée instrumental et repris à son inventaire est |
| transférée aux Musées royaux d'Art et d'Histoire. Ces biens seront | transférée aux Musées royaux d'Art et d'Histoire. Ces biens seront |
| entreposés dans les lieux indiqués par le Conservateur en chef de | entreposés dans les lieux indiqués par le Conservateur en chef de |
| l'établissement. » | l'établissement. » |
Art. 5.L'article 4 du même arrêté est remplacé par la disposition |
Art. 5.L'article 4 du même arrêté est remplacé par la disposition |
| suivante : | suivante : |
| « Art. 4.Les biens renseignés à l'article 3 sont transférés dans |
« Art. 4.Les biens renseignés à l'article 3 sont transférés dans |
| l'état où ils se trouvent avec les charges et obligations | l'état où ils se trouvent avec les charges et obligations |
| particulières assortissant leur acquisition ainsi que les droits | particulières assortissant leur acquisition ainsi que les droits |
| éventuellement accordés à des tiers. » | éventuellement accordés à des tiers. » |
Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 10 juin 2000. |
Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 10 juin 2000. |
Art. 7.Notre Ministre de la Recherche scientifique est chargé de |
Art. 7.Notre Ministre de la Recherche scientifique est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 25 janvier 2001. | Donné à Bruxelles, le 25 janvier 2001. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Recherche scientifique, | Le Ministre de la Recherche scientifique, |
| Ch. PICQUE | Ch. PICQUE |