25 JANVIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1991 détachant le Musée instrumental du Conservatoire royal de Musique de Bruxelles et le rattachant aux Musées royaux d'Art et d'Histoire

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37, 107, alinéa 2 et 129, § 2 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 16 octobre 1991 détachant le Musée instrumental du Conservatoire royal de Musique de Bruxelles et le rattachant aux Musées royaux d'Art et d'Histoire, notamment les articles 1er à 4;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 decembre 2000;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que le département "Musée des Instruments de Musique" des Musées royaux d'Art et d'Histoire a été ouvert au public le 10 juin 2000;

Considérant que la propriété des bâtiments du Conservatoire royal de Musique de Bruxelles va être transférée en indivision aux Communautés française et flamande;

Considérant qu'il est donc urgent d'assurer de manière claire le transfert des collections permanentes de l'ancien Musée instrumental aux Musées royaux d'Art et d'Histoire suite à leur déménagement physique;

Considérant qu'il y a lieu d'opérer ce transfert avec effet rétroactif au 10 juin 2000;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Recherche scientifique et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'intitulé de l'arrêté royal du 16 octobre 1991 détachant le Musée instrumental du Conservatoire royal de Musique de Bruxelles et le rattachant aux Musées royaux d'Art et d'Histoire, est remplacé par l'intitulé suivant : « Arrêté royal transférant le Musée instrumental du Conservatoire royal de Musique de Bruxelles aux Musées royaux d'Art et d'Histoire. »

Art. 2.L'article 1er du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : «

Article 1er.Le Musée instrumental annexé au Conservatoire royal de Musique de Bruxelles, reconnu comme exerçant des missions scientifiques, est transféré aux Musées royaux d'Art et d'Histoire sous la direction du Conservateur en chef de cet établissement. »

Art. 3.Dans l'article 2 du même arrêté, les mots "Musée instrumental" sont remplacés par les mots "Musée des Instruments de Musique".

Art. 4.L'article 3 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 3.La propriété juridique des biens formant les collections permanentes du Musée instrumental et repris à son inventaire est transférée aux Musées royaux d'Art et d'Histoire. Ces biens seront entreposés dans les lieux indiqués par le Conservateur en chef de l'établissement. »

Art. 5.L'article 4 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 4.Les biens renseignés à l'article 3 sont transférés dans l'état où ils se trouvent avec les charges et obligations particulières assortissant leur acquisition ainsi que les droits éventuellement accordés à des tiers. »

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 10 juin 2000.

Art. 7.Notre Ministre de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 janvier 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Recherche scientifique, Ch. PICQUE