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| Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 mai 2013 de la Commission paritaire pour les banques concernant le remplacement des jours fériés pour les années 2014, 2015 et 2016. - Addendum | Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 mai 2013 de la Commission paritaire pour les banques concernant le remplacement des jours fériés pour les années 2014, 2015 et 2016. - Addendum |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| 24 JUIN 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 mai | 24 JUIN 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 mai |
| 2013 de la Commission paritaire pour les banques (CP 310) concernant | 2013 de la Commission paritaire pour les banques (CP 310) concernant |
| le remplacement des jours fériés pour les années 2014, 2015 et 2016. - | le remplacement des jours fériés pour les années 2014, 2015 et 2016. - |
| Addendum | Addendum |
| Dans le Moniteur belge du 10 juillet 2013, 2e édition, l'arrêté royal | Dans le Moniteur belge du 10 juillet 2013, 2e édition, l'arrêté royal |
| du 24 juin 2013 rendant obligatoire la décision du 23 mai 2013 de la | du 24 juin 2013 rendant obligatoire la décision du 23 mai 2013 de la |
| Commission paritaire pour les banques (CP 310) concernant le | Commission paritaire pour les banques (CP 310) concernant le |
| remplacement des jours fériés pour les années 2014, 2015 et 2016 a été | remplacement des jours fériés pour les années 2014, 2015 et 2016 a été |
| publié. Afin de se conformer aux dispositions mentionnées dans | publié. Afin de se conformer aux dispositions mentionnées dans |
| l'article 1er de l'arrêté précité, l'annexe concernée est publiée | l'article 1er de l'arrêté précité, l'annexe concernée est publiée |
| ci-après. | ci-après. |
| Annexe | Annexe |
| Décision du 23 mai 2013 de la Commission paritaire pour les banques | Décision du 23 mai 2013 de la Commission paritaire pour les banques |
| concernant le remplacement des jours fériés pour les années 2014, 2015 | concernant le remplacement des jours fériés pour les années 2014, 2015 |
| et 2016. | et 2016. |
Article 1er.La présente décision s'applique aux travailleurs et aux |
Article 1er.La présente décision s'applique aux travailleurs et aux |
| employeurs des entreprises relevant de la compétence de la Commission | employeurs des entreprises relevant de la compétence de la Commission |
| paritaire pour les banques. | paritaire pour les banques. |
Art. 2.Pour l'année 2014, |
Art. 2.Pour l'année 2014, |
| - le jour férié du 1er novembre qui tombe un samedi, jour habituel | - le jour férié du 1er novembre qui tombe un samedi, jour habituel |
| d'inactivité, est remplacé par le vendredi 26 décembre. | d'inactivité, est remplacé par le vendredi 26 décembre. |
Art. 3.Pour l'année 2015, |
Art. 3.Pour l'année 2015, |
| - le jour férié du 15 août qui tombe un samedi, jour habituel | - le jour férié du 15 août qui tombe un samedi, jour habituel |
| d'inactivité, est remplacé par le vendredi 3 avril; | d'inactivité, est remplacé par le vendredi 3 avril; |
| - le jour férié du 1er novembre qui tombe un dimanche, est remplacé | - le jour férié du 1er novembre qui tombe un dimanche, est remplacé |
| par le vendredi 15 mai. | par le vendredi 15 mai. |
Art. 4.Pour l'année 2016, |
Art. 4.Pour l'année 2016, |
| - le jour férié du 1er mai qui tombe un dimanche est remplacé par le | - le jour férié du 1er mai qui tombe un dimanche est remplacé par le |
| vendredi 6 mai; | vendredi 6 mai; |
| - le jour férié du 25 décembre qui tombe un dimanche est remplacé par | - le jour férié du 25 décembre qui tombe un dimanche est remplacé par |
| le lundi 26 décembre. | le lundi 26 décembre. |
| Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 24 juin 2013 rendant | Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 24 juin 2013 rendant |
| obligatoire la décision du 23 mai 2013 de la Commission paritaire pour | obligatoire la décision du 23 mai 2013 de la Commission paritaire pour |
| les banques concernant le remplacement des jours fériés pour les | les banques concernant le remplacement des jours fériés pour les |
| années 2014, 2015 et 2016. | années 2014, 2015 et 2016. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de l'Emploi, | La Ministre de l'Emploi, |
| Mme M. DE CONINCK | Mme M. DE CONINCK |