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| Arrêté royal portant autorisation d'expropriation des parcelles situées sur le territoire de la commune de Quévy, pour cause d'utilité publique, en vue de réaliser la suppression du passage à niveau n° 106 et la construction d'un chemin rural longeant les voies. - Avis rectificatif | Arrêté royal portant autorisation d'expropriation des parcelles situées sur le territoire de la commune de Quévy, pour cause d'utilité publique, en vue de réaliser la suppression du passage à niveau n° 106 et la construction d'un chemin rural longeant les voies. - Avis rectificatif |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS |
| Direction générale Politique de Mobilité durable et ferroviaire | Direction générale Politique de Mobilité durable et ferroviaire |
| 23 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal portant autorisation d'expropriation | 23 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal portant autorisation d'expropriation |
| des parcelles situées sur le territoire de la commune de Quévy, pour | des parcelles situées sur le territoire de la commune de Quévy, pour |
| cause d'utilité publique, en vue de réaliser la suppression du passage | cause d'utilité publique, en vue de réaliser la suppression du passage |
| à niveau n° 106 et la construction d'un chemin rural longeant les | à niveau n° 106 et la construction d'un chemin rural longeant les |
| voies. - Avis rectificatif | voies. - Avis rectificatif |
| Au Moniteur belge n° 2023047691 du 5 décembre 2023 page 113516, il | Au Moniteur belge n° 2023047691 du 5 décembre 2023 page 113516, il |
| convient d'apporter les corrections suivantes : | convient d'apporter les corrections suivantes : |
| Dans le texte français, la phrase du préambule "Considérant que depuis | Dans le texte français, la phrase du préambule "Considérant que depuis |
| 2008, la suppression des passages à niveau est devenue un objectif | 2008, la suppression des passages à niveau est devenue un objectif |
| prioritaire d'Infrabel afin :" doit être remplacée par la phrase | prioritaire d'Infrabel afin :" doit être remplacée par la phrase |
| suivante "Considérant que la suppression des passages à niveau est un | suivante "Considérant que la suppression des passages à niveau est un |
| des moyens à disposition d'Infrabel afin :". | des moyens à disposition d'Infrabel afin :". |
| Dans le texte néerlandais, la phrase du préambule "Overwegende dat | Dans le texte néerlandais, la phrase du préambule "Overwegende dat |
| sinds 2008 de afschaffing van de overwegen een prioritaire | sinds 2008 de afschaffing van de overwegen een prioritaire |
| doelstelling is voor Infrabel om zo:" doit être remplacée par la | doelstelling is voor Infrabel om zo:" doit être remplacée par la |
| phrase suivante :"Overwegende dat de afschaffing van overwegen één van | phrase suivante :"Overwegende dat de afschaffing van overwegen één van |
| de middelen is waarover Infrabel beschikt om :". | de middelen is waarover Infrabel beschikt om :". |