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Arrêté royal désignant les membres du Conseil consultatif des bourgmestres Arrêté royal désignant les membres du Conseil consultatif des bourgmestres
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23 MAI 2007. - Arrêté royal désignant les membres du Conseil 23 MAI 2007. - Arrêté royal désignant les membres du Conseil
consultatif des bourgmestres consultatif des bourgmestres
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré,
structuré à deux niveaux, notamment l'article 8; structuré à deux niveaux, notamment l'article 8;
Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence
équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes d'avis; équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes d'avis;
Vu l'arrêté royal du 6 avril 2000 relatif au Conseil consultatif des Vu l'arrêté royal du 6 avril 2000 relatif au Conseil consultatif des
bourgmestres; bourgmestres;
Vu l'arrêté royal du 7 avril 2003 désignant les membres effectifs du Vu l'arrêté royal du 7 avril 2003 désignant les membres effectifs du
Conseil consultatif des bourgmestres et l'arrêté royal du 30 octobre Conseil consultatif des bourgmestres et l'arrêté royal du 30 octobre
2003 désignant les membres suppléants dudit Conseil; 2003 désignant les membres suppléants dudit Conseil;
Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 26 février Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 26 février
2007; 2007;
Vu l'avis paru au Moniteur belge du 22 décembre 2006, par lequel les Vu l'avis paru au Moniteur belge du 22 décembre 2006, par lequel les
candidats ont été appelés à introduire leur candidature pour les candidats ont été appelés à introduire leur candidature pour les
postes de membre effectif et de membre suppléant pour le 19 janvier postes de membre effectif et de membre suppléant pour le 19 janvier
2006 au plus tard; 2006 au plus tard;
Vu les candidatures reçues à l'issue de cet appel aux candidats; Vu les candidatures reçues à l'issue de cet appel aux candidats;
Vu le nombre insuffisant de candidatures reçues pour exercer la Vu le nombre insuffisant de candidatures reçues pour exercer la
fonction de membre suppléant représentant les zones de police de plus fonction de membre suppléant représentant les zones de police de plus
de 100 000 habitants et la prochaine publication d'un nouvel appel aux de 100 000 habitants et la prochaine publication d'un nouvel appel aux
candidats; candidats;
Vu qu'il s'impose toutefois de constituer le Conseil consultatif le Vu qu'il s'impose toutefois de constituer le Conseil consultatif le
plus rapidement possible et que les candidatures permettent de plus rapidement possible et que les candidatures permettent de
pourvoir tous les autres mandats; pourvoir tous les autres mandats;
Vu que chaque province doit compter au moins un représentant au sein Vu que chaque province doit compter au moins un représentant au sein
du Conseil et qu'au moins quatre bourgmestres doivent provenir d'une du Conseil et qu'au moins quatre bourgmestres doivent provenir d'une
zone pluricommunale et au moins quatre autres d'une zone zone pluricommunale et au moins quatre autres d'une zone
monocommunale; que ces règles sont également d'application pour les monocommunale; que ces règles sont également d'application pour les
suppléants; suppléants;
Vu que deux bourgmestres doivent être issus de la région de Vu que deux bourgmestres doivent être issus de la région de
Bruxelles-Capitale; Bruxelles-Capitale;
Vu que Mme CARTHE et MM. THIELEMANS, CLERFAYT, GOSSUIN et RIGUELLE ont Vu que Mme CARTHE et MM. THIELEMANS, CLERFAYT, GOSSUIN et RIGUELLE ont
introduit leur candidature; que seules quatre fonctions (deux introduit leur candidature; que seules quatre fonctions (deux
effectifs et deux suppléants) sont à pourvoir et qu'aucun candidat n'a effectifs et deux suppléants) sont à pourvoir et qu'aucun candidat n'a
déclaré être candidat en qualité de suppléant; déclaré être candidat en qualité de suppléant;
Considérant que M. Freddy THIELEMANS, bourgmestre de Bruxelles-Ville, Considérant que M. Freddy THIELEMANS, bourgmestre de Bruxelles-Ville,
dispose d'une expérience spécifique, que 'son' corps de police est le dispose d'une expérience spécifique, que 'son' corps de police est le
plus grand du pays; que Bruxelles est en outre capitale de la Belgique plus grand du pays; que Bruxelles est en outre capitale de la Belgique
et de l'Europe; que le fonctionnement du corps en est ainsi influencé; et de l'Europe; que le fonctionnement du corps en est ainsi influencé;
qu'il peut apporter, pour l'ensemble de ces raisons, une contribution qu'il peut apporter, pour l'ensemble de ces raisons, une contribution
spécifique comme membre du conseil consultatif; que M. Bernard spécifique comme membre du conseil consultatif; que M. Bernard
CLERFAYT, bourgmestre de Schaerbeek, satisfait en signalant que sa CLERFAYT, bourgmestre de Schaerbeek, satisfait en signalant que sa
zone a déjà fonctionné comme zone-test pour le projet 'police de zone a déjà fonctionné comme zone-test pour le projet 'police de
proximité'; que MM. THIELEMANS et M. CLERFAYT sont retenus comme proximité'; que MM. THIELEMANS et M. CLERFAYT sont retenus comme
membres effectifs; membres effectifs;
Considérant que Mme Michèle CARTHE, bourgmestre de Ganshoren, déclare Considérant que Mme Michèle CARTHE, bourgmestre de Ganshoren, déclare
être consciente de la relation délicate entre le niveau fédéral et le être consciente de la relation délicate entre le niveau fédéral et le
niveau local, que les deux niveaux ont leur rôle à jouer, qu'elle niveau local, que les deux niveaux ont leur rôle à jouer, qu'elle
souhaite y collaborer dans une perspective bruxelloise; que M. Didier souhaite y collaborer dans une perspective bruxelloise; que M. Didier
GOSUIN, bourgmestre de Auderghem, signale uniquement être intéressé GOSUIN, bourgmestre de Auderghem, signale uniquement être intéressé
par l'évolution légistique relative à la police locale; que la par l'évolution légistique relative à la police locale; que la
candidature de Mme CARTHE et de M. GOSUIN est retenue pour la fonction candidature de Mme CARTHE et de M. GOSUIN est retenue pour la fonction
de suppléant; de suppléant;
Considérant que M. RIGUELLE, bourgmestre de Berchem-Sainte- Agathe, ne Considérant que M. RIGUELLE, bourgmestre de Berchem-Sainte- Agathe, ne
motive pas sa candidature et ne précise pas en quoi il peut prétendre motive pas sa candidature et ne précise pas en quoi il peut prétendre
à la fonction; que, pour ces motifs, la candidature de M. RIGUELLE à la fonction; que, pour ces motifs, la candidature de M. RIGUELLE
n'est pas retenue; n'est pas retenue;
Vu que six bourgmestres doivent être issus de la région wallonne; Vu que six bourgmestres doivent être issus de la région wallonne;
Vu que les candidatures introduites excèdent le nombre de fonctions à Vu que les candidatures introduites excèdent le nombre de fonctions à
pourvoir et qu'il y a deux candidates; pourvoir et qu'il y a deux candidates;
Vu que l'un des bourgmestres de la région wallonne doit provenir de la Vu que l'un des bourgmestres de la région wallonne doit provenir de la
région de langue allemande; région de langue allemande;
Considérant que les deux candidats de la région de langue allemande Considérant que les deux candidats de la région de langue allemande
MM. LECERF, bourgmestre de Lontzen, et DANNEMARK, bourgmestre de MM. LECERF, bourgmestre de Lontzen, et DANNEMARK, bourgmestre de
Bütgenbach, ont postulé en qualité respective de membre effectif et de Bütgenbach, ont postulé en qualité respective de membre effectif et de
membre suppléant; que MM. LECERF et DANNEMARK sont retenus comme membre suppléant; que MM. LECERF et DANNEMARK sont retenus comme
membre effectif et comme membre suppléant du Conseil; membre effectif et comme membre suppléant du Conseil;
Vu qu'un bourgmestre wallon doit être originaire d'une commune Vu qu'un bourgmestre wallon doit être originaire d'une commune
appartenant à une zone de police comptant plus de 100 000 habitants; appartenant à une zone de police comptant plus de 100 000 habitants;
Considérant que M. DEMEYER est seul candidat de cette catégorie et Considérant que M. DEMEYER est seul candidat de cette catégorie et
était membre du conseil consultatif sortant; que M. DEMEYER est retenu était membre du conseil consultatif sortant; que M. DEMEYER est retenu
comme membre effectif; comme membre effectif;
Vu que deux bourgmestres doivent être originaires d'une commune Vu que deux bourgmestres doivent être originaires d'une commune
wallonne qui appartient à une zone de police comprenant une population wallonne qui appartient à une zone de police comprenant une population
comprise entre 50 000 et 100 000 habitants; comprise entre 50 000 et 100 000 habitants;
Vu les candidatures de Mme IKER et de MM. MATHOT, GOBERT, BINON, Vu les candidatures de Mme IKER et de MM. MATHOT, GOBERT, BINON,
FLAHAUX et BOUCHAT; que Mme IKER et M. MATHOT proviennent de la FLAHAUX et BOUCHAT; que Mme IKER et M. MATHOT proviennent de la
province de Liège; que MM. GOBERT, BINON, FLAHAUX sont bourgmestres province de Liège; que MM. GOBERT, BINON, FLAHAUX sont bourgmestres
dans la province du Hainaut et M. BOUCHAT dans la province de dans la province du Hainaut et M. BOUCHAT dans la province de
Luxembourg; Luxembourg;
Vu que les candidats retenus pour les zones de police wallonnes de Vu que les candidats retenus pour les zones de police wallonnes de
plus de 100 000 habitants ainsi que pour la région de langue allemande plus de 100 000 habitants ainsi que pour la région de langue allemande
sont déjà issus de la province de Liège; que les quatre mandats sont déjà issus de la province de Liège; que les quatre mandats
effectifs restants doivent être octroyés à des candidats issus des effectifs restants doivent être octroyés à des candidats issus des
autres provinces wallonnes de sorte que chacune des provinces soit autres provinces wallonnes de sorte que chacune des provinces soit
représentée au sein du Conseil; représentée au sein du Conseil;
Qu'il s'ensuit que la candidature de Mme IKER, bourgmestre d'Esneux, Qu'il s'ensuit que la candidature de Mme IKER, bourgmestre d'Esneux,
et de M. MATHOT, bourgmestre de Seraing, ne peut être retenue comme et de M. MATHOT, bourgmestre de Seraing, ne peut être retenue comme
membre effectif ou suppléant; membre effectif ou suppléant;
Vu que seuls deux candidats peuvent être retenus pour la province de Vu que seuls deux candidats peuvent être retenus pour la province de
Hainaut, l'un comme membre effectif et l'autre comme suppléant; Hainaut, l'un comme membre effectif et l'autre comme suppléant;
Considérant que M. Jacques GOBERT, bourgmestre de La Louvière, est Considérant que M. Jacques GOBERT, bourgmestre de La Louvière, est
familiarisé à la problématique propre à la cinquième plus grande ville familiarisé à la problématique propre à la cinquième plus grande ville
du pays; qu'il est bien au courant de l'aspect social; que La Louvière du pays; qu'il est bien au courant de l'aspect social; que La Louvière
est une zone monocommunale; que le fait de retenir la candidature de est une zone monocommunale; que le fait de retenir la candidature de
M. GOBERT compensera la surreprésentation des zones pluricommunales; M. GOBERT compensera la surreprésentation des zones pluricommunales;
que M. Yves BINON, bourgmestre Ham-sur-Heure-Nalinnes, fonde son que M. Yves BINON, bourgmestre Ham-sur-Heure-Nalinnes, fonde son
approche sur le fait que sa zone héberge une prison; qu'il est surtout approche sur le fait que sa zone héberge une prison; qu'il est surtout
préoccupé par la capacité en personnel; qu'il est d'avis que la préoccupé par la capacité en personnel; qu'il est d'avis que la
problématique propre à sa zone ne se retrouve pas dans une grande problématique propre à sa zone ne se retrouve pas dans une grande
ville alors que des zones confrontées à une identique problématique ville alors que des zones confrontées à une identique problématique
sont représentées au sein du Conseil; que la candidature de M. sont représentées au sein du Conseil; que la candidature de M.
FLAHAUX, bourgmestre de Braine-le-Comte, n'apporte pas d'éléments qui FLAHAUX, bourgmestre de Braine-le-Comte, n'apporte pas d'éléments qui
équivaudraient à celle de M. GOBERT; que M. GOBERT est retenu comme équivaudraient à celle de M. GOBERT; que M. GOBERT est retenu comme
membre effectif; membre effectif;
Vu que seuls deux candidats, toutes catégories de zones confondues, Vu que seuls deux candidats, toutes catégories de zones confondues,
sont issus de la province de Luxembourg; sont issus de la province de Luxembourg;
Considérant qu'un de ces candidats a notamment fait partie du Conseil Considérant qu'un de ces candidats a notamment fait partie du Conseil
consultatif sortant et y est renouvelé pour les raisons évoquées consultatif sortant et y est renouvelé pour les raisons évoquées
ci-dessous; que l'autre candidat, M. BOUCHAT, bourgmestre de ci-dessous; que l'autre candidat, M. BOUCHAT, bourgmestre de
Marche-en-Famenne, peut en conséquence entrer en considération comme Marche-en-Famenne, peut en conséquence entrer en considération comme
suppléant; que M. BOUCHAT est retenu comme membre suppléant; suppléant; que M. BOUCHAT est retenu comme membre suppléant;
Vu que les autres bourgmestres doivent être issus d'une commune d'une Vu que les autres bourgmestres doivent être issus d'une commune d'une
zone de police dont la population compte moins de 50 000 habitants; zone de police dont la population compte moins de 50 000 habitants;
Vu que le bourgmestre retenu pour représenter la région de langue Vu que le bourgmestre retenu pour représenter la région de langue
allemande provient déjà d'une telle zone et que trois provinces n'ont allemande provient déjà d'une telle zone et que trois provinces n'ont
pas encore de membres effectifs au sein du Conseil consultatif; pas encore de membres effectifs au sein du Conseil consultatif;
Vu les candidatures de MM. ROLAND et BREUER, bourgmestres au sein de Vu les candidatures de MM. ROLAND et BREUER, bourgmestres au sein de
la province de Brabant wallon; la province de Brabant wallon;
Considérant que M. Jean-François BREUER, bourgmestre de Considérant que M. Jean-François BREUER, bourgmestre de
Mont-Saint-Guibert, en tant que président d'une zone de police Mont-Saint-Guibert, en tant que président d'une zone de police
composée de communes rurales peut apporter une contribution propre à composée de communes rurales peut apporter une contribution propre à
pareille zone au sein du conseil consultatif; que M. BREUER est pareille zone au sein du conseil consultatif; que M. BREUER est
désigné en qualité de membre effectif; que M. ROLAND, bourgmestre désigné en qualité de membre effectif; que M. ROLAND, bourgmestre
d'Ottignies-Louvain-la-Neuve devient suppléant comme seul candidat d'Ottignies-Louvain-la-Neuve devient suppléant comme seul candidat
restant pour la province du Brabant-Wallon; restant pour la province du Brabant-Wallon;
Vu que, pour la province du Luxembourg, il reste un seul candidat et Vu que, pour la province du Luxembourg, il reste un seul candidat et
que le dernier membre effectif doit être issu de cette province; que le dernier membre effectif doit être issu de cette province;
Considérant que M. JEANJOT, bourgmestre de Tellin, a fait partie du Considérant que M. JEANJOT, bourgmestre de Tellin, a fait partie du
Conseil consultatif sortant; qu'il a fourni une contribution active et Conseil consultatif sortant; qu'il a fourni une contribution active et
essentielle dans le fonctionnement de cet organe; qu'il a collaboré essentielle dans le fonctionnement de cet organe; qu'il a collaboré
activement à l'édification du Conseil; que M. JEANJOT est retenu comme activement à l'édification du Conseil; que M. JEANJOT est retenu comme
membre effectif; membre effectif;
Vu que trois candidatures ont été reçues pour la province de Namur, Vu que trois candidatures ont été reçues pour la province de Namur,
celles de MM. MILCAMPS, LUPERTO et PAULET; celles de MM. MILCAMPS, LUPERTO et PAULET;
Considérant que M. MILCAMPS, bourgmestre de Ciney, signale être Considérant que M. MILCAMPS, bourgmestre de Ciney, signale être
intéressé dans les aspects financiers de la zone; qu'il est désigné intéressé dans les aspects financiers de la zone; qu'il est désigné
comme membre effectif; comme membre effectif;
Vu que, de cette manière, tous les mandats effectifs sont pourvus mais Vu que, de cette manière, tous les mandats effectifs sont pourvus mais
qu'il reste encore deux mandats de suppléants à pourvoir; qu'il reste encore deux mandats de suppléants à pourvoir;
Considérant que pour la province de Namur, MM. LUPERTO, bourgmestre de Considérant que pour la province de Namur, MM. LUPERTO, bourgmestre de
Sambreville, et M. PAULET, bourgmestre de Gesves, témoignent tous les Sambreville, et M. PAULET, bourgmestre de Gesves, témoignent tous les
deux d'un intérêt qui est surtout axé sur le partage des idées deux d'un intérêt qui est surtout axé sur le partage des idées
relatives notamment au fonctionnement de la police et à la fonction de relatives notamment au fonctionnement de la police et à la fonction de
bourgmestre; que M. LUPERTO l'aborde toutefois d'une manière plus bourgmestre; que M. LUPERTO l'aborde toutefois d'une manière plus
large et qu'il souhaite également entamer le dialogue avec les large et qu'il souhaite également entamer le dialogue avec les
bourgmestres de Flandre; que M. LUPERTO est retenu comme membre bourgmestres de Flandre; que M. LUPERTO est retenu comme membre
suppléant; suppléant;
Vu qu'il y a encore un mandat de suppléant à pourvoir et qu'il n'y a Vu qu'il y a encore un mandat de suppléant à pourvoir et qu'il n'y a
pas encore de représentation pour la province du Hainaut; pas encore de représentation pour la province du Hainaut;
Vu que Mme GALANT, bourgmestre de Jurbise, et MM. CRUCKE, bourgmestre Vu que Mme GALANT, bourgmestre de Jurbise, et MM. CRUCKE, bourgmestre
de Frasnes-lez-Anvaing, et TISON, bourgmestre d'Anderlues, se sont de Frasnes-lez-Anvaing, et TISON, bourgmestre d'Anderlues, se sont
portés candidat pour le Hainaut; portés candidat pour le Hainaut;
Considérant que Mme GALANT dispose de la plus grande expérience et des Considérant que Mme GALANT dispose de la plus grande expérience et des
meilleures connaissances relatives à la réforme des polices et à la meilleures connaissances relatives à la réforme des polices et à la
réglementation en matière de police; que Mme GALANT est donc retenue réglementation en matière de police; que Mme GALANT est donc retenue
comme suppléante; comme suppléante;
Vu que 8 bourgmestres doivent être originaires de la région flamande; Vu que 8 bourgmestres doivent être originaires de la région flamande;
Vu que trois bourgmestres doivent être originaires d'une commune d'une Vu que trois bourgmestres doivent être originaires d'une commune d'une
zone de police dont la population est supérieure à 100 000 habitants; zone de police dont la population est supérieure à 100 000 habitants;
Considérant que seuls trois candidats, MM. JANSSENS, bourgmestre Considérant que seuls trois candidats, MM. JANSSENS, bourgmestre
d'Anvers, MOENAERT, bourgmestre de Bruges et HENDRICKX, bourgmestre de d'Anvers, MOENAERT, bourgmestre de Bruges et HENDRICKX, bourgmestre de
Turnhout entrent en considération à cet effet; qu'ils sont tous trois Turnhout entrent en considération à cet effet; qu'ils sont tous trois
retenus comme membres effectifs du Conseil; retenus comme membres effectifs du Conseil;
Vu que trois bourgmestres flamands doivent être issus d'une commune Vu que trois bourgmestres flamands doivent être issus d'une commune
d'une zone de police dont la population est comprise entre 50 000 et d'une zone de police dont la population est comprise entre 50 000 et
100. 000 habitants; 100. 000 habitants;
Vu qu'il y a, dans cette catégorie, plusieurs candidates; que seule Vu qu'il y a, dans cette catégorie, plusieurs candidates; que seule
une partie de ces candidatures peut être validée; qu'à défaut, la une partie de ces candidatures peut être validée; qu'à défaut, la
répartition équitable entre les différentes provinces ne peut être répartition équitable entre les différentes provinces ne peut être
respectée; respectée;
Vu les candidatures de Mmes UYTTERSPROT, AVONTROODT, SCHRIJVERS, PIRA, Vu les candidatures de Mmes UYTTERSPROT, AVONTROODT, SCHRIJVERS, PIRA,
VAN DER WILT et de MM. DE MEULEMEESTER, VANDENHOVE, VAN DURME, VAN VAN DER WILT et de MM. DE MEULEMEESTER, VANDENHOVE, VAN DURME, VAN
ELSEN, VEREECKE, MARTENS; ELSEN, VEREECKE, MARTENS;
Vu que la majorité des candidates proviennent de la province d'Anvers Vu que la majorité des candidates proviennent de la province d'Anvers
et du segment 'zone de police comptant entre 50 000 et 100 000 et du segment 'zone de police comptant entre 50 000 et 100 000
habitants'; que seule une des quatre candidates de la province habitants'; que seule une des quatre candidates de la province
d'Anvers peut être retenue comme membre effective; qu'à défaut, la d'Anvers peut être retenue comme membre effective; qu'à défaut, la
province d'Anvers serait surreprésentée au sein du Conseil province d'Anvers serait surreprésentée au sein du Conseil
consultatif; consultatif;
Considérant que Mme Yolande AVONTROODT, bourgmestre de Schilde, dans Considérant que Mme Yolande AVONTROODT, bourgmestre de Schilde, dans
sa motivation, souligne son expérience dans l'administration locale; sa motivation, souligne son expérience dans l'administration locale;
qu'elle a entamé son deuxième mandat de bourgmestre; qu'elle est par qu'elle a entamé son deuxième mandat de bourgmestre; qu'elle est par
ailleurs de nouveau présidente du collège de police; qu'elle est donc ailleurs de nouveau présidente du collège de police; qu'elle est donc
bien au courant des implications de la réforme des polices pour bien au courant des implications de la réforme des polices pour
l'administration locale; qu'elle souligne aussi l'importance de l'administration locale; qu'elle souligne aussi l'importance de
problématiques locales pour les autorités supérieures en ce qui problématiques locales pour les autorités supérieures en ce qui
concerne leur politique; qu'elle accorde une attention toute concerne leur politique; qu'elle accorde une attention toute
particulière aux besoins des habitants; que cela se traduit dans une particulière aux besoins des habitants; que cela se traduit dans une
relation interactive; que c'est la raison pour laquelle elle attire relation interactive; que c'est la raison pour laquelle elle attire
l'attention sur l'intérêt d'un rôle intermédiaire entre le niveau l'attention sur l'intérêt d'un rôle intermédiaire entre le niveau
local et les autorités supérieures; que c'est précisément la fonction local et les autorités supérieures; que c'est précisément la fonction
du Conseil consultatif; qu'elle souligne vouloir y participer de du Conseil consultatif; qu'elle souligne vouloir y participer de
manière constructive; qu'en cette matière, son mandat de député peut manière constructive; qu'en cette matière, son mandat de député peut
signifier une plus-value; que, parmi les autres candidates de la signifier une plus-value; que, parmi les autres candidates de la
province d'Anvers, seule Mme SCHRYVERS, bourgmestre de Zoersel, province d'Anvers, seule Mme SCHRYVERS, bourgmestre de Zoersel,
présente un profil comparable; que Mme AVONTROODT, en tant que présente un profil comparable; que Mme AVONTROODT, en tant que
bourgmestre d'une commune riche', représente toutefois un bon pendant bourgmestre d'une commune riche', représente toutefois un bon pendant
du bourgmestre de Ciney qui vient d'une commune pauvre', de sorte que du bourgmestre de Ciney qui vient d'une commune pauvre', de sorte que
les deux avis pourront être entendus au Conseil consultatif; que la les deux avis pourront être entendus au Conseil consultatif; que la
candidature de Mme Yolande AVONTROODT est en conséquence retenue comme candidature de Mme Yolande AVONTROODT est en conséquence retenue comme
membre effective du Conseil; membre effective du Conseil;
Considérant que M. DE MEULEMEESTER, bourgmestre de Oudenaarde, l'était Considérant que M. DE MEULEMEESTER, bourgmestre de Oudenaarde, l'était
déjà au début de la réforme des polices et qu'il a acquis une large déjà au début de la réforme des polices et qu'il a acquis une large
expérience dans cette matière; qu'il était vice-président du conseil expérience dans cette matière; qu'il était vice-président du conseil
consultatif dans sa composition sortante; qu'il a montré dans cette consultatif dans sa composition sortante; qu'il a montré dans cette
fonction un grand engouement; qu'il a fourni une contribution active fonction un grand engouement; qu'il a fourni une contribution active
et essentielle dans le fonctionnement de cet organe; qu'il était un et essentielle dans le fonctionnement de cet organe; qu'il était un
moteur du fonctionnement du conseil consultatif; qu'il est important moteur du fonctionnement du conseil consultatif; qu'il est important
pour la continuité et le bon fonctionnement du conseil que le mandat pour la continuité et le bon fonctionnement du conseil que le mandat
de membre effectif de M. DEMEULEMEESTER soit renouvelé; de membre effectif de M. DEMEULEMEESTER soit renouvelé;
Considérant que M. Ludwig VANDENHOVE, bourgmestre de Saint-Trond, est Considérant que M. Ludwig VANDENHOVE, bourgmestre de Saint-Trond, est
membre démissionnaire du Conseil consultatif; que ses antécédents se membre démissionnaire du Conseil consultatif; que ses antécédents se
rattachent clairement aux tâches et au fonctionnement du Conseil; que rattachent clairement aux tâches et au fonctionnement du Conseil; que
sa candidature comme membre effectif est renouvelée; sa candidature comme membre effectif est renouvelée;
Considérant que parmi les candidats suppléants pour la province Considérant que parmi les candidats suppléants pour la province
d'Anvers Mmes VAN DER WILDT, bourgmestre de Rumst, et SCHRYVERS, d'Anvers Mmes VAN DER WILDT, bourgmestre de Rumst, et SCHRYVERS,
bourgmestre de Zoersel, donnent une motivation détaillée; que Mme bourgmestre de Zoersel, donnent une motivation détaillée; que Mme
PIRA, bourgmestre de Mortsel, s'est seulement contentée d'envoyer sa PIRA, bourgmestre de Mortsel, s'est seulement contentée d'envoyer sa
candidature; que Mme VAN DER WILDT en sa qualité de sénatrice, a candidature; que Mme VAN DER WILDT en sa qualité de sénatrice, a
préparé la réforme des polices; qu'elle peut, en tant que bourgmestre, préparé la réforme des polices; qu'elle peut, en tant que bourgmestre,
évaluer le nouveau fonctionnement policier; qu'elle peut, en sa évaluer le nouveau fonctionnement policier; qu'elle peut, en sa
qualité de membre active dans le mouvement féminin, contribuer à une qualité de membre active dans le mouvement féminin, contribuer à une
plus grande participation des femmes au sein du Conseil consultatif; plus grande participation des femmes au sein du Conseil consultatif;
que Mme SCHRYVERS est également une bonne candidate; qu'en sa qualité que Mme SCHRYVERS est également une bonne candidate; qu'en sa qualité
de membre de la Commission de l'Intérieur, elle est étroitement de membre de la Commission de l'Intérieur, elle est étroitement
impliquée dans l'organisation du secteur policier; qu'elle dispose impliquée dans l'organisation du secteur policier; qu'elle dispose
d'une connaissance pratique du terrain policier local; qu'elle dispose d'une connaissance pratique du terrain policier local; qu'elle dispose
d'une vue d'ensemble sur la politique de sécurité; qu'avec Mme d'une vue d'ensemble sur la politique de sécurité; qu'avec Mme
AVONTROODT, une candidate venant de la même zone est toutefois déjà AVONTROODT, une candidate venant de la même zone est toutefois déjà
désignée; qu'il est préférable de désigner un candidat similaire désignée; qu'il est préférable de désigner un candidat similaire
venant d'une autre zone comme suppléant; que cela garantit une venant d'une autre zone comme suppléant; que cela garantit une
répartition plus large; que de cette manière d'autres zones peuvent répartition plus large; que de cette manière d'autres zones peuvent
être représentées; que, pour cette raison, le choix s'est porté sur être représentées; que, pour cette raison, le choix s'est porté sur
Mme Francy VAN DER WILDT; Mme Francy VAN DER WILDT;
Vu que, pour les choix des suppléants il y a lieu de tenir compte Vu que, pour les choix des suppléants il y a lieu de tenir compte
qu'il y a au minimum un suppléant par province; qu'il y a au total qu'il y a au minimum un suppléant par province; qu'il y a au total
huit fonctions à pourvoir; que trois d'entre elles doivent être huit fonctions à pourvoir; que trois d'entre elles doivent être
réservées pour la suppléance des trois membres effectifs issus d'une réservées pour la suppléance des trois membres effectifs issus d'une
zone de police comprenant une population supérieure à 100.000 zone de police comprenant une population supérieure à 100.000
habitants; que le nombre de ces zones est très limité; que seules les habitants; que le nombre de ces zones est très limité; que seules les
zones de police de Gand, Ypres et Hazodi entrent en considération; que zones de police de Gand, Ypres et Hazodi entrent en considération; que
ces zones appartiennent à des provinces différentes; qu'il est donc ces zones appartiennent à des provinces différentes; qu'il est donc
souhaitable que les cinq fonctions restantes soient réparties entre souhaitable que les cinq fonctions restantes soient réparties entre
les cinq provinces flamandes afin de garantir au minimum un les cinq provinces flamandes afin de garantir au minimum un
représentant par province; qu'il doit être tenu compte ici des représentant par province; qu'il doit être tenu compte ici des
candidats devant encore être désignés pour les zones plus petites; que candidats devant encore être désignés pour les zones plus petites; que
pour les zones entre 50 et 100.000 habitants, le suppléant pour la pour les zones entre 50 et 100.000 habitants, le suppléant pour la
province d' Anvers est déjà connu; qu'il y a encore deux places à province d' Anvers est déjà connu; qu'il y a encore deux places à
pourvoir; pourvoir;
Considérant que Mme UYTTERSPROT, bourgmestre d'Alost est la seule Considérant que Mme UYTTERSPROT, bourgmestre d'Alost est la seule
candidate appartenant à cette catégorie; en outre, elle est candidate appartenant à cette catégorie; en outre, elle est
bourgmestre d'une zone monocommunale; qu'elle ne provient pas de la bourgmestre d'une zone monocommunale; qu'elle ne provient pas de la
province d'Anvers où il y a une surreprésentation de candidats de sexe province d'Anvers où il y a une surreprésentation de candidats de sexe
féminin; qu'il est opportun de valider la candidature de Mme féminin; qu'il est opportun de valider la candidature de Mme
UYTTERSPROT comme membre suppléant; UYTTERSPROT comme membre suppléant;
Que MM. VAN DURME, VAN ELSEN, VEREECKE et MARTENS ont introduit leur Que MM. VAN DURME, VAN ELSEN, VEREECKE et MARTENS ont introduit leur
candidature pour la dernière fonction à pourvoir; que M. VAN DURME candidature pour la dernière fonction à pourvoir; que M. VAN DURME
signale qu'il a entamé un deuxième mandat comme bourgmestre; qu'il est signale qu'il a entamé un deuxième mandat comme bourgmestre; qu'il est
par ailleurs président du collège de police; qu'il peut se prévaloir par ailleurs président du collège de police; qu'il peut se prévaloir
d'une large expérience; que M. VAN ELSEN ne joint aucune motivation à d'une large expérience; que M. VAN ELSEN ne joint aucune motivation à
sa candidature; que M. VEREECKE renvoie au fait qu'il est avocat et sa candidature; que M. VEREECKE renvoie au fait qu'il est avocat et
criminologue; qu'il est particulièrement intéressé par la criminologue; qu'il est particulièrement intéressé par la
problématique; qu'il était suppléant dans la précédente composition du problématique; qu'il était suppléant dans la précédente composition du
Conseil consultatif; que M. MARTENS signale être président d'une zone Conseil consultatif; que M. MARTENS signale être président d'une zone
de police; qu'il est d'avis que le degré élevé de performance de la de police; qu'il est d'avis que le degré élevé de performance de la
zone est un atout; que M. VEREECKE, bourgmestre de Kuurne, est désigné zone est un atout; que M. VEREECKE, bourgmestre de Kuurne, est désigné
comme suppléant; comme suppléant;
Vu que deux bourgmestres flamands doivent être issus de zones de Vu que deux bourgmestres flamands doivent être issus de zones de
police dont la population est inférieure à 50.000 habitants; police dont la population est inférieure à 50.000 habitants;
Vu les candidatures de Mmes CLAES et de MM. BAERT, PLATTEAU, CARDOEN, Vu les candidatures de Mmes CLAES et de MM. BAERT, PLATTEAU, CARDOEN,
VERFAILLIE, DE KORT, HENDRICKX, DENERT, LOETE; VERFAILLIE, DE KORT, HENDRICKX, DENERT, LOETE;
Vu qu'il y a encore deux mandats effectifs à pourvoir et que la Vu qu'il y a encore deux mandats effectifs à pourvoir et que la
province du Brabant flamand n'a encore aucun membre effectif; province du Brabant flamand n'a encore aucun membre effectif;
Considérant que ce sont surtout MM. BAERT et PLATTEAU qui motivent de Considérant que ce sont surtout MM. BAERT et PLATTEAU qui motivent de
manière circonstanciée leur candidature; que M. BAERT, bourgmestre de manière circonstanciée leur candidature; que M. BAERT, bourgmestre de
Boortmeerbeek, était membre suppléant du précédent Conseil consultatif Boortmeerbeek, était membre suppléant du précédent Conseil consultatif
des Bourgmestres; qu'il confirme dans sa motivation son intérêt pour des Bourgmestres; qu'il confirme dans sa motivation son intérêt pour
participer de manière effective au fonctionnement de cet organe; que participer de manière effective au fonctionnement de cet organe; que
M. PLATTEAU, bourgmestre de Dilbeek, est familiarisé avec la M. PLATTEAU, bourgmestre de Dilbeek, est familiarisé avec la
problématique spécifique d'une commune périphérique de Bruxelles; problématique spécifique d'une commune périphérique de Bruxelles;
qu'il peut faire valoir d'une très large expérience, tant en qualité qu'il peut faire valoir d'une très large expérience, tant en qualité
de bourgmestre que de parlementaire; que Dilbeek est enfin une zone de bourgmestre que de parlementaire; que Dilbeek est enfin une zone
monocommunale; que M. PLATTEAU est désigné comme membre effectif; monocommunale; que M. PLATTEAU est désigné comme membre effectif;
Considérant que Mme CLAES, bourgmestre de Heusden-Zolder est la seule Considérant que Mme CLAES, bourgmestre de Heusden-Zolder est la seule
candidate féminine; que la zone est en outre une zone monocommunale; candidate féminine; que la zone est en outre une zone monocommunale;
que Mme CLAES est désignée comme membre effectif; que Mme CLAES est désignée comme membre effectif;
Vu qu'il y a encore deux mandats de suppléants à pourvoir; que la Vu qu'il y a encore deux mandats de suppléants à pourvoir; que la
province d'Anvers est déjà représentée de manière suffisante; que pour province d'Anvers est déjà représentée de manière suffisante; que pour
cette raison la candidature de MM. HENDRICKX, bourgmestre de Schoten, cette raison la candidature de MM. HENDRICKX, bourgmestre de Schoten,
et DE KORT, bourgmestre de Brasschaat, ne peuvent être retenues; et DE KORT, bourgmestre de Brasschaat, ne peuvent être retenues;
Considérant qu'aucun suppléant n'est désigné pour la province du Considérant qu'aucun suppléant n'est désigné pour la province du
Brabant flamand; que des 2 candidats encore en lice pour le Brabant Brabant flamand; que des 2 candidats encore en lice pour le Brabant
flamand, c'est surtout M. BAERT qui motive de manière circonstanciée flamand, c'est surtout M. BAERT qui motive de manière circonstanciée
sa candidature; que dans la composition précédente du Conseil, il sa candidature; que dans la composition précédente du Conseil, il
était suppléant; qu'il témoigne un grand intérêt; que M. CARDOEN, était suppléant; qu'il témoigne un grand intérêt; que M. CARDOEN,
bourgmestre de Bierbeek, juge pour sa part utile de représenter une bourgmestre de Bierbeek, juge pour sa part utile de représenter une
commune plus petite dans le Conseil consultatif; qu'il trouve son commune plus petite dans le Conseil consultatif; qu'il trouve son
expérience au sein du VVSG importante; que M. BAERT est désigné comme expérience au sein du VVSG importante; que M. BAERT est désigné comme
suppléant; suppléant;
Considérant que plusieurs candidats entrent en considération pour la Considérant que plusieurs candidats entrent en considération pour la
dernière fonction à pourvoir; que M. LOETE ne motive pas sa dernière fonction à pourvoir; que M. LOETE ne motive pas sa
candidature; que M. DENERT, bourgmestre de Kruibeke, est bourgmestre candidature; que M. DENERT, bourgmestre de Kruibeke, est bourgmestre
depuis déjà 24 ans; qu'il est familiarisé avec la problématique de la depuis déjà 24 ans; qu'il est familiarisé avec la problématique de la
sécurité; que M. VERFAILLIE, bourgmestre de Furnes, est bourgmestre sécurité; que M. VERFAILLIE, bourgmestre de Furnes, est bourgmestre
depuis 8 ans; qu'il signale qu'il a déjà été suppléant dans l'ancien depuis 8 ans; qu'il signale qu'il a déjà été suppléant dans l'ancien
conseil consultatif des bourgmestres; que M. VERFAILLIE est désigné conseil consultatif des bourgmestres; que M. VERFAILLIE est désigné
comme suppléant; comme suppléant;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de
Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les huit bourgmestres suivants de la Région flamande sont

Article 1er.Les huit bourgmestres suivants de la Région flamande sont
désignés en qualité de membres effectifs du Conseil consultatif des désignés en qualité de membres effectifs du Conseil consultatif des
bourgmestres : bourgmestres :
-Mme Sonja CLAES, bourgmestre d'Heusden-Zolder; -Mme Sonja CLAES, bourgmestre d'Heusden-Zolder;
- M. Stefaan PLATTEAU, bourgmestre de Dilbeek; - M. Stefaan PLATTEAU, bourgmestre de Dilbeek;
- Mme Yolande AVONTROODT, bourgmestre de Schilde; - Mme Yolande AVONTROODT, bourgmestre de Schilde;
- M. Ludwig VANDENHOVE, bourgmestre de Saint-Trond; - M. Ludwig VANDENHOVE, bourgmestre de Saint-Trond;
- M. Marnic DE MEULEMEESTER, bourgmestre d'Audenaerde; - M. Marnic DE MEULEMEESTER, bourgmestre d'Audenaerde;
- M. Patrick JANSSENS, bourgmestre d'Anvers; - M. Patrick JANSSENS, bourgmestre d'Anvers;
- M. Marcel HENDRICKX, bourgmestre de Turnhout; - M. Marcel HENDRICKX, bourgmestre de Turnhout;
- M. Patrick MOENAERT, bourgmestre de Bruges. - M. Patrick MOENAERT, bourgmestre de Bruges.
Sont désignés comme membres suppléants des membres effectifs Sont désignés comme membres suppléants des membres effectifs
susmentionnés : susmentionnés :
- M. Jan VERFAILLIE, bourgmestre de Furnes; - M. Jan VERFAILLIE, bourgmestre de Furnes;
- M. Michel BAERT, bourgmestre de Boortmeerbeek; - M. Michel BAERT, bourgmestre de Boortmeerbeek;
- Mme Francy VAN DER WILDT, bourgmestre de Rumst; - Mme Francy VAN DER WILDT, bourgmestre de Rumst;
- Mme Ilse UYTTERSPROT, bourgmestre d'Alost; - Mme Ilse UYTTERSPROT, bourgmestre d'Alost;
- M. Carl VEREECKE, Bourgmestre de Kuurne. - M. Carl VEREECKE, Bourgmestre de Kuurne.
Suite à l'absence de candidats, aucuns membres suppléants ne peuvent Suite à l'absence de candidats, aucuns membres suppléants ne peuvent
être désignés pour MM. Janssens, Hendrickx et Moenaert être désignés pour MM. Janssens, Hendrickx et Moenaert
Les six bourgmestres de la Région wallonne suivants sont désignés en Les six bourgmestres de la Région wallonne suivants sont désignés en
qualité de membres effectifs du Conseil consultatif des bourgmestres : qualité de membres effectifs du Conseil consultatif des bourgmestres :
- M. Jean-François BREUER, bourgmestre de Mont-Saint-Guibert; - M. Jean-François BREUER, bourgmestre de Mont-Saint-Guibert;
- M. Guy MILCAMPS, bourgmestre de Ciney; - M. Guy MILCAMPS, bourgmestre de Ciney;
- M. Guy JEANJOT, bourgmestre de Tellin; - M. Guy JEANJOT, bourgmestre de Tellin;
- M. Alfred LECERF, bourgmestre de Lontzen; - M. Alfred LECERF, bourgmestre de Lontzen;
- M. Jacques GOBERT, bourgmestre de La Louvière; - M. Jacques GOBERT, bourgmestre de La Louvière;
- M. M. Willy DEMEYER, bourgmestre de Liège. - M. M. Willy DEMEYER, bourgmestre de Liège.
Sont désignés comme membres suppléants des membres effectifs Sont désignés comme membres suppléants des membres effectifs
susmentionnés : susmentionnés :
- M. Jean-Luc ROLAND, bourgmestre d'Ottignies-Louvainla-Neuve; - M. Jean-Luc ROLAND, bourgmestre d'Ottignies-Louvainla-Neuve;
- M. J.C. LUPERTO, bourgmestre de Sambreville; - M. J.C. LUPERTO, bourgmestre de Sambreville;
- Mme Jacqueline GALANT, bourgmestre de Jurbise; - Mme Jacqueline GALANT, bourgmestre de Jurbise;
- M. Emil DANNEMARK, bourgmestre de Butgenbach; - M. Emil DANNEMARK, bourgmestre de Butgenbach;
M. André BOUCHAT, bourgmestre de Marche-en-Famenne; M. André BOUCHAT, bourgmestre de Marche-en-Famenne;
Suite à l'absence de candidats, aucun membre suppléant ne peut être Suite à l'absence de candidats, aucun membre suppléant ne peut être
désigné pour M. DEMEYER. désigné pour M. DEMEYER.
Les deux bourgmestres suivants de la Région bruxelloise sont désignés Les deux bourgmestres suivants de la Région bruxelloise sont désignés
en qualité de membres du Conseil consultatif des bourgmestres : en qualité de membres du Conseil consultatif des bourgmestres :
- M. Freddy THIELEMANS, bourgmestre de Bruxelles; - M. Freddy THIELEMANS, bourgmestre de Bruxelles;
- M. Bernard CLERFAYT, bourgmestre de Schaerbeek. - M. Bernard CLERFAYT, bourgmestre de Schaerbeek.
Sont désignés comme membres suppléants des membres effectifs Sont désignés comme membres suppléants des membres effectifs
susmentionnés : susmentionnés :
- Mme Michèle CARTHE, bourgmestre de Ganshoren; - Mme Michèle CARTHE, bourgmestre de Ganshoren;
- M. Didier GOSUIN, bourgmestre d'Auderghem. - M. Didier GOSUIN, bourgmestre d'Auderghem.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du
présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 mai 2007. Donné à Bruxelles, le 23 mai 2007.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur, Le Ministre de l'Intérieur,
P. DEWAEL P. DEWAEL
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