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Vue multilingue de Arrêté Royal du 22/03/2000
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Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2001 Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2001
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
22 MARS 2000. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales 22 MARS 2000. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales
spéciales au cours de l'année 2001 spéciales au cours de l'année 2001
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 21 mars 1991, portant réforme de certaines entreprises Vu la loi du 21 mars 1991, portant réforme de certaines entreprises
publiques économiques; publiques économiques;
Vu l'arrêté royal du 18 janvier 1997, portant approbation du deuxième Vu l'arrêté royal du 18 janvier 1997, portant approbation du deuxième
contrat de gestion de La Poste, notamment l'article 4; contrat de gestion de La Poste, notamment l'article 4;
Vu la proposition des organes de gestion de La Poste; Vu la proposition des organes de gestion de La Poste;
Sur la proposition de Notre Ministre des Télécommunications et des Sur la proposition de Notre Ministre des Télécommunications et des
Entreprises et Participations publiques, Entreprises et Participations publiques,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Il est émis un timbre-poste spécial à l'occasion du «

Article 1er.Il est émis un timbre-poste spécial à l'occasion du «
Iubilaeum A.D. 2000 ». Iubilaeum A.D. 2000 ».

Art. 2.Il est émis un timbre-poste spécial constituant l'émission «

Art. 2.Il est émis un timbre-poste spécial constituant l'émission «
Journée du timbre ». Journée du timbre ».

Art. 3.Il est émis, à l'occasion du 75e anniversaire de la S.N.C.B.,

Art. 3.Il est émis, à l'occasion du 75e anniversaire de la S.N.C.B.,
trois timbres-poste spéciaux. trois timbres-poste spéciaux.

Art. 4.Il est émis un timbre-poste spécial constituant l'émission «

Art. 4.Il est émis un timbre-poste spécial constituant l'émission «
Philatélie de la Jeunesse ». Philatélie de la Jeunesse ».

Art. 5.Il est émis, dans la série « Tourisme », deux timbres-poste

Art. 5.Il est émis, dans la série « Tourisme », deux timbres-poste
spéciaux consacrés aux « beffrois ». spéciaux consacrés aux « beffrois ».

Art. 6.Il est émis un timbre-poste spécial à l'occasion du 100e

Art. 6.Il est émis un timbre-poste spécial à l'occasion du 100e
anniversaire du décès de « Zénobe Gramme ». anniversaire du décès de « Zénobe Gramme ».

Art. 7.Il est émis, dans la série « Nature », cinq timbres-poste

Art. 7.Il est émis, dans la série « Nature », cinq timbres-poste
spéciaux consacrés aux grandes fermes typiques. spéciaux consacrés aux grandes fermes typiques.

Art. 8.Il est émis un timbre-poste spécial à l'occasion du 575e

Art. 8.Il est émis un timbre-poste spécial à l'occasion du 575e
anniversaire de « l'Université catholique de Louvain » et de la « anniversaire de « l'Université catholique de Louvain » et de la «
Katholieke Universiteit van Leuven ». Katholieke Universiteit van Leuven ».

Art. 9.Il est émis un timbre-poste spécial à l'occasion de la

Art. 9.Il est émis un timbre-poste spécial à l'occasion de la
Présidence belge de « l'Union Européenne ». Présidence belge de « l'Union Européenne ».

Art. 10.Il est émis un carnet de quatre timbres-poste spéciaux à

Art. 10.Il est émis un carnet de quatre timbres-poste spéciaux à
l'occasion du 200e anniversaire des Musées Royaux des Beaux-Arts de l'occasion du 200e anniversaire des Musées Royaux des Beaux-Arts de
Bruxelles. Bruxelles.

Art. 11.Il est émis un timbre-poste spécial à l'occasion de Noël et

Art. 11.Il est émis un timbre-poste spécial à l'occasion de Noël et
Nouvel-an. Nouvel-an.

Art. 12.Il est émis hors programme une feuille spéciale indivisible

Art. 12.Il est émis hors programme une feuille spéciale indivisible
comportant 20 timbres constituant l'émission « Le Tour du 20e siècle comportant 20 timbres constituant l'émission « Le Tour du 20e siècle
en 80 timbres ». en 80 timbres ».

Art. 13.La valeur d'affranchissement de tous les timbres énumérés aux

Art. 13.La valeur d'affranchissement de tous les timbres énumérés aux
art. 1 à 12 correspondra au tarif d'une lettre normalisée en service art. 1 à 12 correspondra au tarif d'une lettre normalisée en service
intérieur. intérieur.

Art. 14.Il est émis un feuillet spécial et deux timbres-poste

Art. 14.Il est émis un feuillet spécial et deux timbres-poste
spéciaux, chacun avec surtaxe, constituant l'émission « Promotion de spéciaux, chacun avec surtaxe, constituant l'émission « Promotion de
la Philatélie » et consacrés à la Maison Royale belge. la Philatélie » et consacrés à la Maison Royale belge.
Le produit net de ladite surtaxe, soit 25 BEF (0,62 euro ) pour le Le produit net de ladite surtaxe, soit 25 BEF (0,62 euro ) pour le
feuillet et respectivement 8 BEF (0,20 euro ) et 15 BEF (0,37 euro ) feuillet et respectivement 8 BEF (0,20 euro ) et 15 BEF (0,37 euro )
pour les timbres, sera destiné à l'a.s.b.l. Pro-Post, association pour pour les timbres, sera destiné à l'a.s.b.l. Pro-Post, association pour
la promotion de la philatélie. la promotion de la philatélie.
La valeur d'affranchissement du feuillet et des timbres correspondra La valeur d'affranchissement du feuillet et des timbres correspondra
respectivement au tarif d'une lettre non normalisée jusque 250 g en respectivement au tarif d'une lettre non normalisée jusque 250 g en
service intérieur, d'une lettre non normalisée jusque 50 g en service service intérieur, d'une lettre non normalisée jusque 50 g en service
intérieur et d'une lettre normalisée en service intérieur. intérieur et d'une lettre normalisée en service intérieur.

Art. 15.Il est émis deux timbres-poste spéciaux avec surtaxe

Art. 15.Il est émis deux timbres-poste spéciaux avec surtaxe
constituant l'émission « Sport ». constituant l'émission « Sport ».
Le produit net de ladite surtaxe, soit 4 BEF (0,10 euro ), sera Le produit net de ladite surtaxe, soit 4 BEF (0,10 euro ), sera
affecté par l'intermédiaire du Comité olympique et interfédéral belge, affecté par l'intermédiaire du Comité olympique et interfédéral belge,
de concert avec La Poste, à la promotion du sport. de concert avec La Poste, à la promotion du sport.
La valeur d'affranchissement des timbres correspondra au tarif d'une La valeur d'affranchissement des timbres correspondra au tarif d'une
lettre normalisée en service intérieur. lettre normalisée en service intérieur.

Art. 16.Il est émis un timbre-poste spécial, avec surtaxe, consacré à

Art. 16.Il est émis un timbre-poste spécial, avec surtaxe, consacré à
la « Croix-Rouge ». la « Croix-Rouge ».
Le produit net de ladite surtaxe, soit 4 BEF (0,10 euro ), sera Le produit net de ladite surtaxe, soit 4 BEF (0,10 euro ), sera
affecté à la Croix-Rouge de Belgique. affecté à la Croix-Rouge de Belgique.
La valeur d'affranchissement du timbre correspondra au tarif d'une La valeur d'affranchissement du timbre correspondra au tarif d'une
lettre normalisée en service intérieur. lettre normalisée en service intérieur.

Art. 17.Il est émis, en commun avec le Maroc, deux timbres-poste

Art. 17.Il est émis, en commun avec le Maroc, deux timbres-poste
spéciaux. spéciaux.
Les valeurs d'affranchissement de ces timbres sont établies comme suit Les valeurs d'affranchissement de ces timbres sont établies comme suit
: :
- un timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en - un timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en
service international (Zone C) service international (Zone C)
- un timbre correspondra au tarif d'une lettre normalisée en service - un timbre correspondra au tarif d'une lettre normalisée en service
intérieur. intérieur.

Art. 18.Il est émis, en commun avec la Chine, deux timbres-poste

Art. 18.Il est émis, en commun avec la Chine, deux timbres-poste
spéciaux. spéciaux.
Les valeurs d'affranchissement de ces timbres sont établies comme Les valeurs d'affranchissement de ces timbres sont établies comme
suit: suit:
- un timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en - un timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en
service international (Zone C); service international (Zone C);
- un timbre correspondra au tarif d'une lettre normalisée en service - un timbre correspondra au tarif d'une lettre normalisée en service
intérieur. intérieur.

Art. 19.Il est émis un timbre-poste spécial constituant l'émission «

Art. 19.Il est émis un timbre-poste spécial constituant l'émission «
Europa ». Europa ».
La valeur d'affranchissement de ce timbre correspondra au tarif d'un La valeur d'affranchissement de ce timbre correspondra au tarif d'un
envoi prioritaire normalisé en service international (Zone A). envoi prioritaire normalisé en service international (Zone A).

Art. 20.Il est émis un feuillet spécial et deux timbres-poste

Art. 20.Il est émis un feuillet spécial et deux timbres-poste
spéciaux ayant comme thème « Musique et Littérature » et consacrés à spéciaux ayant comme thème « Musique et Littérature » et consacrés à
Albert Ayguesparse, Willem Elsschot et le Concours Reine Elisabeth. Albert Ayguesparse, Willem Elsschot et le Concours Reine Elisabeth.
Les valeurs d'affranchissement de ces timbres sont établies comme suit Les valeurs d'affranchissement de ces timbres sont établies comme suit
: :
- deux timbres correspondront au tarif d'une lettre normalisée en - deux timbres correspondront au tarif d'une lettre normalisée en
service intérieur; service intérieur;
- le feuillet correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé - le feuillet correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé
en service international (Zone A). en service international (Zone A).

Art. 21.Il est émis un feuillet spécial, à la valeur de 300 BEF (7,44

Art. 21.Il est émis un feuillet spécial, à la valeur de 300 BEF (7,44
euro ), avec 6 timbres-poste consacrés aux Reines belges terminant euro ), avec 6 timbres-poste consacrés aux Reines belges terminant
ainsi la serie sur la Dynastie belge, entamée en 1998. ainsi la serie sur la Dynastie belge, entamée en 1998.
Le produit net de la surtaxe grevant ce feuillet sera destiné à Le produit net de la surtaxe grevant ce feuillet sera destiné à
l'a.s.b.l. Pro-Post. l'a.s.b.l. Pro-Post.
Les valeurs d'affranchissement de ces timbres sont établies comme suit Les valeurs d'affranchissement de ces timbres sont établies comme suit
: :
- deux timbres au tarif d'une lettre normalisée en service intérieur ; - deux timbres au tarif d'une lettre normalisée en service intérieur ;
- deux timbres au tarif d'une lettre non normalisée jusqu'à 50 g en - deux timbres au tarif d'une lettre non normalisée jusqu'à 50 g en
service intérieur ; service intérieur ;
- deux timbres au tarif d'une lettre non normalisée jusqu'à 250 g en - deux timbres au tarif d'une lettre non normalisée jusqu'à 250 g en
service intérieur. service intérieur.

Art. 22.Il est émis à l'occasion de « Belgica 2001 » un feuillet

Art. 22.Il est émis à l'occasion de « Belgica 2001 » un feuillet
spécial, à la valeur de 300 BEF (7,44 euro ), et 5 timbres-poste spécial, à la valeur de 300 BEF (7,44 euro ), et 5 timbres-poste
spéciaux séparés, ayant pour thème « 500 ans de Poste européenne ». spéciaux séparés, ayant pour thème « 500 ans de Poste européenne ».
Les revenus intégrales, diminués des frais de production, du feuillet Les revenus intégrales, diminués des frais de production, du feuillet
seront destinés à l'a.s.b.l. Pro-Post, en vue de l'organisation de seront destinés à l'a.s.b.l. Pro-Post, en vue de l'organisation de
Belgica 2001 et de la promotion de la philatélie dans l'avenir. Belgica 2001 et de la promotion de la philatélie dans l'avenir.
Les valeurs d'affranchissement du feuillet et des timbres-poste sont Les valeurs d'affranchissement du feuillet et des timbres-poste sont
établies comme suit : établies comme suit :
- le timbre-poste du feuillet correspondra au tarif d'un envoi - le timbre-poste du feuillet correspondra au tarif d'un envoi
recommandé. recommandé.
- les timbres correspondront aux tarifs d'un imprimé normalisé en - les timbres correspondront aux tarifs d'un imprimé normalisé en
service intérieur, d'une lettre normalisée en service intérieur, d'une service intérieur, d'une lettre normalisée en service intérieur, d'une
lettre normalisée en service international zone A, zone B et zone C. lettre normalisée en service international zone A, zone B et zone C.

Art. 23.Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et

Art. 23.Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et
Participations publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté. Participations publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 22 mars 2000. Donné à Bruxelles, le 22 mars 2000.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et
Participations publiques, Participations publiques,
R. DAEMS R. DAEMS
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