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Vue multilingue de Arrêté Royal du 22/06/2018
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Arrêté royal relatif à l'octroi de reconnaissance aux centres spécialisés dans l'accueil et l'accompagnement des victimes de traite et de certaines formes aggravées de trafic des êtres humains et à l'agrément pour ester en justice Arrêté royal relatif à l'octroi de reconnaissance aux centres spécialisés dans l'accueil et l'accompagnement des victimes de traite et de certaines formes aggravées de trafic des êtres humains et à l'agrément pour ester en justice
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22 JUIN 2018. - Arrêté royal relatif à l'octroi de reconnaissance aux 22 JUIN 2018. - Arrêté royal relatif à l'octroi de reconnaissance aux
centres spécialisés dans l'accueil et l'accompagnement des victimes de centres spécialisés dans l'accueil et l'accompagnement des victimes de
traite et de certaines formes aggravées de trafic des êtres humains et traite et de certaines formes aggravées de trafic des êtres humains et
à l'agrément pour ester en justice à l'agrément pour ester en justice
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, Vu la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour,
l'établissement et l'éloignement des étrangers, l'article 61/2, inséré l'établissement et l'éloignement des étrangers, l'article 61/2, inséré
par la loi du 15 septembre 2006 et modifié par la loi du 30 mars 2017 par la loi du 15 septembre 2006 et modifié par la loi du 30 mars 2017
; ;
Vu la loi du 13 avril 1995 contenant des dispositions en vue de la Vu la loi du 13 avril 1995 contenant des dispositions en vue de la
répression de la traite et le trafic des êtres humains, l'article 11, répression de la traite et le trafic des êtres humains, l'article 11,
§ 2, modifié par la loi du 10 août 2005, et § 5 ; § 2, modifié par la loi du 10 août 2005, et § 5 ;
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2013 relatif à la reconnaissance des Vu l'arrêté royal du 18 avril 2013 relatif à la reconnaissance des
centres spécialisés dans l'accueil et l'accompagnement des victimes de centres spécialisés dans l'accueil et l'accompagnement des victimes de
traite et de certaines formes aggravées de trafic des êtres humains et traite et de certaines formes aggravées de trafic des êtres humains et
à l'agrément pour ester en justice ; à l'agrément pour ester en justice ;
Vu les avis de l'Inspection des Finances, donné le 19 avril 2018 et le Vu les avis de l'Inspection des Finances, donné le 19 avril 2018 et le
15 mai 2018 ; 15 mai 2018 ;
Sur la proposition du Ministre de la Justice et du Secrétaire d'Etat à Sur la proposition du Ministre de la Justice et du Secrétaire d'Etat à
l'Asile et la Migration, adjoint au Ministre de la Sécurité et des l'Asile et la Migration, adjoint au Ministre de la Sécurité et des
Affaires Intérieures, Affaires Intérieures,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Conformément à l'article 1er de l'arrêté royal du 18

Article 1er.Conformément à l'article 1er de l'arrêté royal du 18

avril 2013 relatif à la reconnaissance des centres spécialisés dans avril 2013 relatif à la reconnaissance des centres spécialisés dans
l'accueil et l'accompagnement des victimes de traite et de certaines l'accueil et l'accompagnement des victimes de traite et de certaines
formes aggravées de trafic des êtres humains et à l'agrément pour formes aggravées de trafic des êtres humains et à l'agrément pour
ester en justice, une reconnaissance pour une durée de 5 ans avec ester en justice, une reconnaissance pour une durée de 5 ans avec
effet au 22 mai 2018 est octroyée à : effet au 22 mai 2018 est octroyée à :
- l'association sans but lucratif PAG-ASA dont le siège social est - l'association sans but lucratif PAG-ASA dont le siège social est
établi à 1000 Bruxelles, rue des Alexiens 16B ; établi à 1000 Bruxelles, rue des Alexiens 16B ;
- l'association sans but lucratif Payoke dont le siège social est - l'association sans but lucratif Payoke dont le siège social est
établi à 2000 Anvers, Leguit 4 ; établi à 2000 Anvers, Leguit 4 ;
- l'association sans but lucratif Sürya dont le siège social est - l'association sans but lucratif Sürya dont le siège social est
établi à 4000 Liège, rue Rouveroy 2. établi à 4000 Liège, rue Rouveroy 2.

Art. 2.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé

Art. 2.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé

de l'exécution du présent arrêté. de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 22 juin 2018. Donné à Bruxelles, le 22 juin 2018.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de la Justice, Le Ministre de la Justice,
K. GEENS K. GEENS
Le Ministre de l'Intérieur, Le Ministre de l'Intérieur,
J. JAMBON J. JAMBON
Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration
sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint au Ministre de la sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint au Ministre de la
Sécurité et de l'Intérieur, Sécurité et de l'Intérieur,
Th. FRANCKEN Th. FRANCKEN
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