Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du 22/02/1998
← Retour vers "Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le commerce de cuirs et peaux bruts "
Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le commerce de cuirs et peaux bruts Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le commerce de cuirs et peaux bruts
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
22 FEVRIER 1998. Arrêté royal nommant les membres de la 22 FEVRIER 1998. Arrêté royal nommant les membres de la
Sous-commission paritaire pour le commerce de cuirs et peaux bruts (1) Sous-commission paritaire pour le commerce de cuirs et peaux bruts (1)
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de
travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42; travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;
Vu l'arrêté royal du 11 juillet 1975 instituant des sous-commissions Vu l'arrêté royal du 11 juillet 1975 instituant des sous-commissions
paritaires pour l'industrie des cuirs et peaux et des produits de paritaires pour l'industrie des cuirs et peaux et des produits de
remplacement, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant remplacement, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant
leur nombre de membres, modifié notamment par les arrêtés royaux des leur nombre de membres, modifié notamment par les arrêtés royaux des
28 novembre 1979, 4 mai 1983, 4 mai 1992 et 15 septembre 1993; 28 novembre 1979, 4 mai 1983, 4 mai 1992 et 15 septembre 1993;
Vu l'arrêté royal du 28 février 1994 nommant les membres de la Vu l'arrêté royal du 28 février 1994 nommant les membres de la
Sous-commission paritaire pour le commerce de cuirs et peaux bruts; Sous-commission paritaire pour le commerce de cuirs et peaux bruts;
Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des
membres de cette sous-commission; membres de cette sous-commission;
Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives
d'employeurs et de travailleurs; d'employeurs et de travailleurs;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour

Article 1er.Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour
le commerce de cuirs et peaux bruts : le commerce de cuirs et peaux bruts :
1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs :
membres effectifs : membres effectifs :
MM. : MM. :
Henrotte, Toussaint, à Waremme; Henrotte, Toussaint, à Waremme;
Segers, Robert, à Ganshoren; Segers, Robert, à Ganshoren;
membres suppléants : membres suppléants :
MM. : MM. :
Fraeters, Edgard, à Brasschaat; Fraeters, Edgard, à Brasschaat;
Geeroms, Michel, à Anderlecht; Geeroms, Michel, à Anderlecht;
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs :
membres effectifs : membres effectifs :
MM. : MM. :
De Wolf, Ferdy, à Termonde; De Wolf, Ferdy, à Termonde;
Pricken, Hubert, à Evere; Pricken, Hubert, à Evere;
membres suppléants : membres suppléants :
MM. : MM. :
Plaum, Dan, à Anvers; Plaum, Dan, à Anvers;
Lepinne, Pierre, à Amay. Lepinne, Pierre, à Amay.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 22 février 1998. Donné à Bruxelles, le 22 février 1998.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail, La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET Mme M. SMET
Pour la consultation de la note de bas de page, voir image Pour la consultation de la note de bas de page, voir image
^