← Retour vers "Arrêté royal portant renouvellement du mandat d'un directeur de la Banque nationale de Belgique "
| Arrêté royal portant renouvellement du mandat d'un directeur de la Banque nationale de Belgique | Arrêté royal portant renouvellement du mandat d'un directeur de la Banque nationale de Belgique |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
| 22 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant renouvellement du mandat d'un | 22 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant renouvellement du mandat d'un |
| directeur de la Banque nationale de Belgique | directeur de la Banque nationale de Belgique |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque | Vu la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque |
| nationale de Belgique, les articles 19, point 1, et 23, point 2; | nationale de Belgique, les articles 19, point 1, et 23, point 2; |
| Vu l'arrêté royal du 13 décembre 2014 de nomination d'un directeur de | Vu l'arrêté royal du 13 décembre 2014 de nomination d'un directeur de |
| la Banque nationale de Belgique; | la Banque nationale de Belgique; |
| Considérant que le mandat de directeur de la Banque nationale de | Considérant que le mandat de directeur de la Banque nationale de |
| Belgique de M. Tom Dechaene vient à expiration le 23 décembre 2020; | Belgique de M. Tom Dechaene vient à expiration le 23 décembre 2020; |
| Considérant qu'il est nécessaire de pourvoir au mandat vacant de | Considérant qu'il est nécessaire de pourvoir au mandat vacant de |
| directeur afin d'assurer que la composition du Comité de direction de | directeur afin d'assurer que la composition du Comité de direction de |
| la Banque nationale de Belgique continue de respecter la parité | la Banque nationale de Belgique continue de respecter la parité |
| linguistique prescrite par l'article 19, point 1, de la loi du 22 | linguistique prescrite par l'article 19, point 1, de la loi du 22 |
| février 1998 susvisée; | février 1998 susvisée; |
| Considérant que le Comité de rémunération et de nomination et le | Considérant que le Comité de rémunération et de nomination et le |
| Conseil de régence de la Banque nationale de Belgique se sont | Conseil de régence de la Banque nationale de Belgique se sont |
| prononcés positivement sur les qualités professionnelles de Monsieur | prononcés positivement sur les qualités professionnelles de Monsieur |
| Tom Dechaene; | Tom Dechaene; |
| Considérant la proposition du Conseil de régence de la Banque | Considérant la proposition du Conseil de régence de la Banque |
| nationale de Belgique de renouvellement du mandat de directeur de M. | nationale de Belgique de renouvellement du mandat de directeur de M. |
| Tom Dechaene; | Tom Dechaene; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 décembre 2020; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 décembre 2020; |
| Sur la proposition du Ministre des Finances, | Sur la proposition du Ministre des Finances, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Le mandat de directeur de la Banque nationale de Belgique |
Article 1er.Le mandat de directeur de la Banque nationale de Belgique |
| de M. Tom Dechaene est renouvelé pour un terme de six ans prenant | de M. Tom Dechaene est renouvelé pour un terme de six ans prenant |
| cours le 24 décembre 2020. | cours le 24 décembre 2020. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 24 décembre 2020. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 24 décembre 2020. |
Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est |
Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 22 décembre 2020. | Donné à Bruxelles, le 22 décembre 2020. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Finances, | Le Ministre des Finances, |
| V. VAN PETEGHEM | V. VAN PETEGHEM |