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Arrêté royal approuvant les nominations de membres du conseil d'administration de l'Institut belge de Normalisation | Arrêté royal approuvant les nominations de membres du conseil d'administration de l'Institut belge de Normalisation |
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES | MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES |
21 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté royal approuvant les nominations de | 21 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté royal approuvant les nominations de |
membres du conseil d'administration de l'Institut belge de | membres du conseil d'administration de l'Institut belge de |
Normalisation | Normalisation |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu l'arrêté-loi du 20 septembre 1945 relatif à la normalisation, | Vu l'arrêté-loi du 20 septembre 1945 relatif à la normalisation, |
notamment l'article 7; | notamment l'article 7; |
Vu l'arrêté royal du 7 juillet 1958 approuvant la refonte des statuts | Vu l'arrêté royal du 7 juillet 1958 approuvant la refonte des statuts |
de l'Institut belge de Normalisation, modifié par les arrêtés royaux | de l'Institut belge de Normalisation, modifié par les arrêtés royaux |
des 13 mai 1969 et 10 avril 1973; | des 13 mai 1969 et 10 avril 1973; |
Considérant qu'il y a lieu d'approuver les nominations de membres du | Considérant qu'il y a lieu d'approuver les nominations de membres du |
conseil d'administration, faites par l'assemblée générale de | conseil d'administration, faites par l'assemblée générale de |
l'Institut belge de Normalisation le 29 mars 1999; | l'Institut belge de Normalisation le 29 mars 1999; |
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, | Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Les nominations mentionnées ci-après, faites par |
Article 1er.Les nominations mentionnées ci-après, faites par |
l'assemblée générale de l'Institut belge de Normalisation le 29 mars | l'assemblée générale de l'Institut belge de Normalisation le 29 mars |
1999, sont approuvées : | 1999, sont approuvées : |
1. pour la période du 31 mars 1999 au 31 mars 2002 : MM. G. | 1. pour la période du 31 mars 1999 au 31 mars 2002 : MM. G. |
Cauwenbergh, J. Debaille, W. Degrieck, F. de Lichtervelde, F. Donck, | Cauwenbergh, J. Debaille, W. Degrieck, F. de Lichtervelde, F. Donck, |
M. Franssens, B. Germaneau, J. Horemans et L. Van den Noortgate, comme | M. Franssens, B. Germaneau, J. Horemans et L. Van den Noortgate, comme |
membres du conseil d'administration de l'Institut belge de | membres du conseil d'administration de l'Institut belge de |
Normalisation; | Normalisation; |
2. pour la période du 31 mars 1999 au 31 mars 2000 : MM.E. Goes et J. | 2. pour la période du 31 mars 1999 au 31 mars 2000 : MM.E. Goes et J. |
Langerock, en remplacement de M. H. De Lange, comme membres du conseil | Langerock, en remplacement de M. H. De Lange, comme membres du conseil |
d'administration de l'Institut belge de Normalisation. | d'administration de l'Institut belge de Normalisation. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 31 mars 1999. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 31 mars 1999. |
Art. 3.Notre Ministre ayant les Affaires économiques dans ses |
Art. 3.Notre Ministre ayant les Affaires économiques dans ses |
attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 21 septembre 1999. | Donné à Bruxelles, le 21 septembre 1999. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre de l'Economie, | Le Ministre de l'Economie, |
R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |