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Vue multilingue de Arrêté Royal du 21/09/1999
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Arrêté royal approuvant les nominations de membres du conseil d'administration de l'Institut belge de Normalisation Arrêté royal approuvant les nominations de membres du conseil d'administration de l'Institut belge de Normalisation
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
21 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté royal approuvant les nominations de 21 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté royal approuvant les nominations de
membres du conseil d'administration de l'Institut belge de membres du conseil d'administration de l'Institut belge de
Normalisation Normalisation
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté-loi du 20 septembre 1945 relatif à la normalisation, Vu l'arrêté-loi du 20 septembre 1945 relatif à la normalisation,
notamment l'article 7; notamment l'article 7;
Vu l'arrêté royal du 7 juillet 1958 approuvant la refonte des statuts Vu l'arrêté royal du 7 juillet 1958 approuvant la refonte des statuts
de l'Institut belge de Normalisation, modifié par les arrêtés royaux de l'Institut belge de Normalisation, modifié par les arrêtés royaux
des 13 mai 1969 et 10 avril 1973; des 13 mai 1969 et 10 avril 1973;
Considérant qu'il y a lieu d'approuver les nominations de membres du Considérant qu'il y a lieu d'approuver les nominations de membres du
conseil d'administration, faites par l'assemblée générale de conseil d'administration, faites par l'assemblée générale de
l'Institut belge de Normalisation le 29 mars 1999; l'Institut belge de Normalisation le 29 mars 1999;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les nominations mentionnées ci-après, faites par

Article 1er.Les nominations mentionnées ci-après, faites par

l'assemblée générale de l'Institut belge de Normalisation le 29 mars l'assemblée générale de l'Institut belge de Normalisation le 29 mars
1999, sont approuvées : 1999, sont approuvées :
1. pour la période du 31 mars 1999 au 31 mars 2002 : MM. G. 1. pour la période du 31 mars 1999 au 31 mars 2002 : MM. G.
Cauwenbergh, J. Debaille, W. Degrieck, F. de Lichtervelde, F. Donck, Cauwenbergh, J. Debaille, W. Degrieck, F. de Lichtervelde, F. Donck,
M. Franssens, B. Germaneau, J. Horemans et L. Van den Noortgate, comme M. Franssens, B. Germaneau, J. Horemans et L. Van den Noortgate, comme
membres du conseil d'administration de l'Institut belge de membres du conseil d'administration de l'Institut belge de
Normalisation; Normalisation;
2. pour la période du 31 mars 1999 au 31 mars 2000 : MM.E. Goes et J. 2. pour la période du 31 mars 1999 au 31 mars 2000 : MM.E. Goes et J.
Langerock, en remplacement de M. H. De Lange, comme membres du conseil Langerock, en remplacement de M. H. De Lange, comme membres du conseil
d'administration de l'Institut belge de Normalisation. d'administration de l'Institut belge de Normalisation.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 31 mars 1999.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 31 mars 1999.

Art. 3.Notre Ministre ayant les Affaires économiques dans ses

Art. 3.Notre Ministre ayant les Affaires économiques dans ses

attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 septembre 1999. Donné à Bruxelles, le 21 septembre 1999.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de l'Economie, Le Ministre de l'Economie,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
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