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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 déterminant la structure générale du Ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 déterminant la structure générale du Ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités |
|---|---|
| MINISTERE DE LA DEFENSE | MINISTERE DE LA DEFENSE |
| 21 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 | 21 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 |
| décembre 2001 déterminant la structure générale du Ministère de la | décembre 2001 déterminant la structure générale du Ministère de la |
| Défense et fixant les attributions de certaines autorités | Défense et fixant les attributions de certaines autorités |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu les articles 37 et 167, § 1er, de la Constitution; | Vu les articles 37 et 167, § 1er, de la Constitution; |
| Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2001 déterminant la structure | Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2001 déterminant la structure |
| générale du Ministère de la Défense et fixant les attributions de | générale du Ministère de la Défense et fixant les attributions de |
| certaines autorités, notamment l'article 7, § 1er, 5°, et §§ 4 et 5; | certaines autorités, notamment l'article 7, § 1er, 5°, et §§ 4 et 5; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 septembre 2005; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 septembre 2005; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, | Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'article 7 de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 |
Article 1er.A l'article 7 de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 |
| déterminant la structure générale du Ministère de la Défense et fixant | déterminant la structure générale du Ministère de la Défense et fixant |
| les attributions de certaines autorités, sont apportées les | les attributions de certaines autorités, sont apportées les |
| modifications suivantes : | modifications suivantes : |
| 1° le § 1er, 5°, est abrogé; | 1° le § 1er, 5°, est abrogé; |
| 2° le § 4 est abrogé; | 2° le § 4 est abrogé; |
| 3° au § 5, les mots "la direction territoriale à l'exception de ses | 3° au § 5, les mots "la direction territoriale à l'exception de ses |
| organes d'exécution," sont supprimés. | organes d'exécution," sont supprimés. |
Art. 2.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du |
Art. 2.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 21 octobre 2005. | Donné à Bruxelles, le 21 octobre 2005. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Défense, | Le Ministre de la Défense, |
| A. FLAHAUT | A. FLAHAUT |