Arrêté royal portant nomination des personnalités du Conseil central de l'Economie | Arrêté royal portant nomination des personnalités du Conseil central de l'Economie |
---|---|
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
21 JUILLET 2014. - Arrêté royal portant nomination des personnalités | 21 JUILLET 2014. - Arrêté royal portant nomination des personnalités |
du Conseil central de l'Economie | du Conseil central de l'Economie |
PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie, | Vu la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie, |
l'article 2; | l'article 2; |
Vu le Code de droit économique, l'article XIII.3; | Vu le Code de droit économique, l'article XIII.3; |
Vu l'arrêté du Régent du 28 décembre 1948 fixant le nombre des membres | Vu l'arrêté du Régent du 28 décembre 1948 fixant le nombre des membres |
du Conseil central de l'Economie et déterminant les modalités de leur | du Conseil central de l'Economie et déterminant les modalités de leur |
présentation, l'article 3; | présentation, l'article 3; |
Vu l'arrêté royal du 7 octobre 2013 portant nomination des membres du | Vu l'arrêté royal du 7 octobre 2013 portant nomination des membres du |
Conseil central de l'Economie; | Conseil central de l'Economie; |
Considérant qu'une liste double de candidats a été présentée à Notre | Considérant qu'une liste double de candidats a été présentée à Notre |
Ministre de l'Economie en date du 21 mai 2014; | Ministre de l'Economie en date du 21 mai 2014; |
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, | Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Sont renouvelés pour un terme de quatre ans, les mandats |
Article 1er.Sont renouvelés pour un terme de quatre ans, les mandats |
de membre effectif du Conseil central de l'Economie des personnalités | de membre effectif du Conseil central de l'Economie des personnalités |
désignées ci-après, proposées par les membres nommés en application de | désignées ci-après, proposées par les membres nommés en application de |
l'article 2, deuxième alinéa, a, de la loi du 20 septembre 1948 | l'article 2, deuxième alinéa, a, de la loi du 20 septembre 1948 |
portant organisation de l'économie : | portant organisation de l'économie : |
M. SLEUWAEGEN, Leo, professeur à la "Katholieke Universiteit Leuven"; | M. SLEUWAEGEN, Leo, professeur à la "Katholieke Universiteit Leuven"; |
Mme MEERSMAN, Hilde, professeur aux "Universitaire Faculteiten | Mme MEERSMAN, Hilde, professeur aux "Universitaire Faculteiten |
Sint-Ignatius te Antwerpen". | Sint-Ignatius te Antwerpen". |
Art. 2.Est nommé membre effectif du Conseil central de l'Economie, |
Art. 2.Est nommé membre effectif du Conseil central de l'Economie, |
pour un terme de quatre ans, la personnalité désignée ci-après, | pour un terme de quatre ans, la personnalité désignée ci-après, |
proposée par les membres nommés en application de l'article 2, | proposée par les membres nommés en application de l'article 2, |
deuxième alinéa, a, de la même loi : | deuxième alinéa, a, de la même loi : |
M. CRIJNS, Hans, professeur "Vlerick Business School". | M. CRIJNS, Hans, professeur "Vlerick Business School". |
Art. 3.Sont renouvelés pour un terme de quatre ans, les mandats de |
Art. 3.Sont renouvelés pour un terme de quatre ans, les mandats de |
membre effectif du Conseil central de l'Economie des personnalités | membre effectif du Conseil central de l'Economie des personnalités |
désignées ci-après, proposées par les membres nommés en application de | désignées ci-après, proposées par les membres nommés en application de |
l'article 2, deuxième alinéa, b, de la même loi : | l'article 2, deuxième alinéa, b, de la même loi : |
M. RAYP, Glenn, professeur à l'"Universiteit Gent"; | M. RAYP, Glenn, professeur à l'"Universiteit Gent"; |
M. REMAN, Pierre, Directeur de la FOPES à Louvain-la-Neuve; | M. REMAN, Pierre, Directeur de la FOPES à Louvain-la-Neuve; |
Art. 4.Est nommé membre effectif du Conseil central de l'Economie, |
Art. 4.Est nommé membre effectif du Conseil central de l'Economie, |
pour un terme de quatre ans, la personnalité désignée ci-après, | pour un terme de quatre ans, la personnalité désignée ci-après, |
proposée par les membres nommés en application de l'article 2, | proposée par les membres nommés en application de l'article 2, |
deuxième alinéa, b, de la même loi : | deuxième alinéa, b, de la même loi : |
M. DECOSTER, André, professeur ordinaire à la "KULeuven". | M. DECOSTER, André, professeur ordinaire à la "KULeuven". |
Art. 5.Est renouvelé pour un terme de quatre ans, le mandat de membre |
Art. 5.Est renouvelé pour un terme de quatre ans, le mandat de membre |
suppléant du Conseil central de l'Economie, de la personnalité | suppléant du Conseil central de l'Economie, de la personnalité |
désignée ci-après, proposée par les membres nommés en application de | désignée ci-après, proposée par les membres nommés en application de |
l'article 2, deuxième alinéa, a, de la même loi : | l'article 2, deuxième alinéa, a, de la même loi : |
M. LEBAILLY, Philippe, professeur ordinaire à Gembloux. | M. LEBAILLY, Philippe, professeur ordinaire à Gembloux. |
Art. 6.Sont nommés membre suppléant du Conseil central de l'Economie, |
Art. 6.Sont nommés membre suppléant du Conseil central de l'Economie, |
pour un terme de quatre ans, les personnalités désignées ci-après, | pour un terme de quatre ans, les personnalités désignées ci-après, |
proposées par les membres nommés en application de l'article 2, | proposées par les membres nommés en application de l'article 2, |
deuxième alinéa, a, de la même loi : | deuxième alinéa, a, de la même loi : |
M. LAMBRECHT, Johan, professeur à la "KULeuven"; | M. LAMBRECHT, Johan, professeur à la "KULeuven"; |
M. LEDENT, Philippe, économiste et chargé de cours à l'Université | M. LEDENT, Philippe, économiste et chargé de cours à l'Université |
Catholique de Louvain. | Catholique de Louvain. |
Art. 7.Sont renouvelés pour un terme de quatre ans, les mandats de |
Art. 7.Sont renouvelés pour un terme de quatre ans, les mandats de |
membre suppléant du Conseil central de l'Economie des personnalités | membre suppléant du Conseil central de l'Economie des personnalités |
désignées ci-après, proposées par les membres nommés en application de | désignées ci-après, proposées par les membres nommés en application de |
l'article 2, deuxième alinéa, b, de la même loi : | l'article 2, deuxième alinéa, b, de la même loi : |
M. BAYENET, Benoît, professeur ordinaire à l'Université Catholique de | M. BAYENET, Benoît, professeur ordinaire à l'Université Catholique de |
Louvain; | Louvain; |
M. DEJARDIN, Marcus, professeur à l'Université de Namur et à | M. DEJARDIN, Marcus, professeur à l'Université de Namur et à |
l'Université Catholique de Louvain. | l'Université Catholique de Louvain. |
Art. 8.Est nommé membre suppléant du Conseil central de l'Economie, |
Art. 8.Est nommé membre suppléant du Conseil central de l'Economie, |
pour un terme de quatre ans, la personnalité désignée ci-après, | pour un terme de quatre ans, la personnalité désignée ci-après, |
proposée par les membres nommés en application de l'article 2, | proposée par les membres nommés en application de l'article 2, |
deuxième alinéa, b, de la même loi : | deuxième alinéa, b, de la même loi : |
M. PLASMAN, Robert, professeur ordinaire à l'Université Libre de | M. PLASMAN, Robert, professeur ordinaire à l'Université Libre de |
Bruxelles. | Bruxelles. |
Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 10.Notre ministre qui a les Affaires économiques dans ses |
Art. 10.Notre ministre qui a les Affaires économiques dans ses |
attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 21 juillet 2014. | Donné à Bruxelles, le 21 juillet 2014. |
PHILIPPE | PHILIPPE |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre de l'Economie, | Le Ministre de l'Economie, |
J. VANDE LANOTTE | J. VANDE LANOTTE |