21 JUILLET 2014. - Arrêté royal portant nomination des personnalités du Conseil central de l'Economie

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 septembre 1948Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/09/1948 pub. 06/07/2010 numac 2010000388 source service public federal interieur Loi portant organisation de l'économie Coordination officieuse en langue allemande fermer portant organisation de l'économie, l'article 2;

Vu le Code de droit économique, l'article XIII.3;

Vu l'arrêté du Régent du 28 décembre 1948 fixant le nombre des membres du Conseil central de l'Economie et déterminant les modalités de leur présentation, l'article 3;

Vu l'arrêté royal du 7 octobre 2013 portant nomination des membres du Conseil central de l'Economie;

Considérant qu'une liste double de candidats a été présentée à Notre Ministre de l'Economie en date du 21 mai 2014;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont renouvelés pour un terme de quatre ans, les mandats de membre effectif du Conseil central de l'Economie des personnalités désignées ci-après, proposées par les membres nommés en application de l'article 2, deuxième alinéa, a, de la loi du 20 septembre 1948Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/09/1948 pub. 06/07/2010 numac 2010000388 source service public federal interieur Loi portant organisation de l'économie Coordination officieuse en langue allemande fermer portant organisation de l'économie : M. SLEUWAEGEN, Leo, professeur à la "Katholieke Universiteit Leuven";

Mme MEERSMAN, Hilde, professeur aux "Universitaire Faculteiten Sint-Ignatius te Antwerpen".

Art. 2.Est nommé membre effectif du Conseil central de l'Economie, pour un terme de quatre ans, la personnalité désignée ci-après, proposée par les membres nommés en application de l'article 2, deuxième alinéa, a, de la même loi : M. CRIJNS, Hans, professeur "Vlerick Business School".

Art. 3.Sont renouvelés pour un terme de quatre ans, les mandats de membre effectif du Conseil central de l'Economie des personnalités désignées ci-après, proposées par les membres nommés en application de l'article 2, deuxième alinéa, b, de la même loi : M. RAYP, Glenn, professeur à l'"Universiteit Gent";

M. REMAN, Pierre, Directeur de la FOPES à Louvain-la-Neuve;

Art. 4.Est nommé membre effectif du Conseil central de l'Economie, pour un terme de quatre ans, la personnalité désignée ci-après, proposée par les membres nommés en application de l'article 2, deuxième alinéa, b, de la même loi : M. DECOSTER, André, professeur ordinaire à la "KULeuven".

Art. 5.Est renouvelé pour un terme de quatre ans, le mandat de membre suppléant du Conseil central de l'Economie, de la personnalité désignée ci-après, proposée par les membres nommés en application de l'article 2, deuxième alinéa, a, de la même loi : M. LEBAILLY, Philippe, professeur ordinaire à Gembloux.

Art. 6.Sont nommés membre suppléant du Conseil central de l'Economie, pour un terme de quatre ans, les personnalités désignées ci-après, proposées par les membres nommés en application de l'article 2, deuxième alinéa, a, de la même loi : M. LAMBRECHT, Johan, professeur à la "KULeuven";

M. LEDENT, Philippe, économiste et chargé de cours à l'Université Catholique de Louvain.

Art. 7.Sont renouvelés pour un terme de quatre ans, les mandats de membre suppléant du Conseil central de l'Economie des personnalités désignées ci-après, proposées par les membres nommés en application de l'article 2, deuxième alinéa, b, de la même loi : M. BAYENET, Benoît, professeur ordinaire à l'Université Catholique de Louvain;

M. DEJARDIN, Marcus, professeur à l'Université de Namur et à l'Université Catholique de Louvain.

Art. 8.Est nommé membre suppléant du Conseil central de l'Economie, pour un terme de quatre ans, la personnalité désignée ci-après, proposée par les membres nommés en application de l'article 2, deuxième alinéa, b, de la même loi : M. PLASMAN, Robert, professeur ordinaire à l'Université Libre de Bruxelles.

Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 10.Notre ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 juillet 2014.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, J. VANDE LANOTTE