SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 juin 2014, la désignation de Mme Pottiez Ch., juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 7 novembre 2014.

Par arrêtés royaux du 13 juillet 2014 : - la nomination de M. Delchevalerie E., à la fonction d'assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 18 novembre 2014. - la nomination de Mme Castano Melchor M., à la fonction d'assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 18 novembre 2014. - la nomination de Mme Bergmans V., à la fonction d'assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 18 novembre 2014.

Par arrêté royal du 21 juillet 2014, la désignation de M. Van Wambeke T., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er décembre 2014.

Par arrêtés royaux du 23 août 2014 : - Mme Durieu M.-Ch., substitut du procureur du Roi près la parquet de Flandre occidentale, est désignée premier substitut du procureur du Roi à titre définitif près ce parquet à la date du 1er décembre 2014. - la désignation de Mme Vanhessche H., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près le parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 27 novembre 2014.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.