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| Arrêté royal octroyant un subside à l'Observatoire régional de la Santé du Nord-Pas-de-Calais | Arrêté royal octroyant un subside à l'Observatoire régional de la Santé du Nord-Pas-de-Calais |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 21 AVRIL 2007. - Arrêté royal octroyant un subside à l'Observatoire | 21 AVRIL 2007. - Arrêté royal octroyant un subside à l'Observatoire |
| régional de la Santé du Nord-Pas-de-Calais (O.R.S.) | régional de la Santé du Nord-Pas-de-Calais (O.R.S.) |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 28 décembre 2006 contenant le budget général des dépenses | Vu la loi du 28 décembre 2006 contenant le budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 2007, notamment le budget 25, article 51 61 33 | pour l'année budgétaire 2007, notamment le budget 25, article 51 61 33 |
| 02; | 02; |
| Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet |
| 1991, notamment les articles 55 à 58; | 1991, notamment les articles 55 à 58; |
| Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle | Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle |
| administratif et budgétaire, notamment l'article 14, 2°; | administratif et budgétaire, notamment l'article 14, 2°; |
| Vu l'accord cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière avec | Vu l'accord cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière avec |
| la France, signé le 30 septembre 2005; | la France, signé le 30 septembre 2005; |
| Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 mars | Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 mars |
| 2007; | 2007; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, | Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Une subvention de neuf mille six cents soixante six euros |
Article 1er.Une subvention de neuf mille six cents soixante six euros |
| ( euro 9.666), imputable à l'article 51 61 33 02, du budget du SPF | ( euro 9.666), imputable à l'article 51 61 33 02, du budget du SPF |
| Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, | Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, |
| année budgétaire 2007, est allouée, à titre de subside à une | année budgétaire 2007, est allouée, à titre de subside à une |
| association pour l'encadrement et le support du citoyen belge dans sa | association pour l'encadrement et le support du citoyen belge dans sa |
| qualité de patient, à l'Observatoire régional de la Santé du | qualité de patient, à l'Observatoire régional de la Santé du |
| Nord-Pas-de-Calais, rue Faidherbe, 13 à 59046 Lille Cedex - France | Nord-Pas-de-Calais, rue Faidherbe, 13 à 59046 Lille Cedex - France |
| (références bancaires : CCF rue Nationale 59000 Lille : Observatoire | (références bancaires : CCF rue Nationale 59000 Lille : Observatoire |
| régional de la Santé - numéro de compte : 0150 540 2232 71 - code | régional de la Santé - numéro de compte : 0150 540 2232 71 - code |
| banque : 30056) pour la réalisation, dans le cadre de l'accord cadre | banque : 30056) pour la réalisation, dans le cadre de l'accord cadre |
| sur la coopération sanitaire transfrontalière avec la France, d'un | sur la coopération sanitaire transfrontalière avec la France, d'un |
| répertoire franco-belge bilingue (français-néerlandais) des systèmes | répertoire franco-belge bilingue (français-néerlandais) des systèmes |
| et des acteurs de la santé destiné à servir d'instrument d'information | et des acteurs de la santé destiné à servir d'instrument d'information |
| aux populations et aux acteurs de la santé tant en Belgique que dans | aux populations et aux acteurs de la santé tant en Belgique que dans |
| la région du Nord-Pas-de-Calais et à faciliter toute initiative de | la région du Nord-Pas-de-Calais et à faciliter toute initiative de |
| développement de projets de coopération sanitaire franco-belges. | développement de projets de coopération sanitaire franco-belges. |
Art. 2.Les frais afférents à l'exécution du projet précité seront |
Art. 2.Les frais afférents à l'exécution du projet précité seront |
| remboursés au bénéficiaire au fur et à mesure de l'introduction des | remboursés au bénéficiaire au fur et à mesure de l'introduction des |
| pièces justificatives (avant le 31 octobre 2007, date limite) auprès | pièces justificatives (avant le 31 octobre 2007, date limite) auprès |
| de la Direction générale de l'Organisation des Etablissements de Soins | de la Direction générale de l'Organisation des Etablissements de Soins |
| (Eurostation, Bloc II, bur. 1E 361, place Victor Horta 40, bte 10 à | (Eurostation, Bloc II, bur. 1E 361, place Victor Horta 40, bte 10 à |
| 1060 Bruxelles), à concurrence du montant mentionné à l'article 1er. | 1060 Bruxelles), à concurrence du montant mentionné à l'article 1er. |
Art. 3.L'arrêté royal du 30 décembre 2005 octroyant un subside à |
Art. 3.L'arrêté royal du 30 décembre 2005 octroyant un subside à |
| l'Observatoire Régional de la Santé du Nord-Pas-de-Calais (O.R.S.) est | l'Observatoire Régional de la Santé du Nord-Pas-de-Calais (O.R.S.) est |
| abrogé. | abrogé. |
Art. 4.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution |
Art. 4.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution |
| du présent arrêté. | du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 21 avril 2007. | Donné à Bruxelles, le 21 avril 2007. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Santé publique, | Le Ministre de la Santé publique, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |