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| Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Leburton en matière de sécurité lors des matches de football | Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Leburton en matière de sécurité lors des matches de football |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| 20 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade | 20 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade |
| Leburton en matière de sécurité lors des matches de football | Leburton en matière de sécurité lors des matches de football |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches | Vu la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches |
| de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars | de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars |
| 2003; | 2003; |
| Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur, | Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « |
Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « |
| périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du | périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du |
| 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, | 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, |
| inséré par la loi du 10 mars 2003. | inséré par la loi du 10 mars 2003. |
Art. 2.Pour le stade Leburton, sis rue Reine Astrid 57, à 1480 |
Art. 2.Pour le stade Leburton, sis rue Reine Astrid 57, à 1480 |
| Tubize, le périmètre est délimité par : le croisement formé par la | Tubize, le périmètre est délimité par : le croisement formé par la |
| chaussée de Mons et la rue des Six Cences, la rue des Six Cences, la | chaussée de Mons et la rue des Six Cences, la rue des Six Cences, la |
| rue Ripainoise à partir du croisement qu'elle forme avec la rue des | rue Ripainoise à partir du croisement qu'elle forme avec la rue des |
| Six Cences jusqu'au croisement qu'elle forme avec la rue des Frères | Six Cences jusqu'au croisement qu'elle forme avec la rue des Frères |
| Vanbellingen, la rue des Frères Vanbellingen, l'avenue Salvador | Vanbellingen, la rue des Frères Vanbellingen, l'avenue Salvador |
| Allende du croisement qu'elle forme avec la rue des Frères | Allende du croisement qu'elle forme avec la rue des Frères |
| Vanbellingen jusqu'au croisement qu'elle forme avec la rue Bel Air, la | Vanbellingen jusqu'au croisement qu'elle forme avec la rue Bel Air, la |
| rue Bel Air du croisement qu'elle forme avec l'avenue Salvador Allende | rue Bel Air du croisement qu'elle forme avec l'avenue Salvador Allende |
| jusqu'au croisement qu'elle forme avec la rue de la Moisson, la rue de | jusqu'au croisement qu'elle forme avec la rue de la Moisson, la rue de |
| la Moisson jusqu'au croisement avec la rue de la Plaine, la rue de la | la Moisson jusqu'au croisement avec la rue de la Plaine, la rue de la |
| Plaine en direction du croisement avec la rue de la Chasse, la rue de | Plaine en direction du croisement avec la rue de la Chasse, la rue de |
| la Chasse jusqu'au croisement avec la rue de Bel Air, la rue de Bel | la Chasse jusqu'au croisement avec la rue de Bel Air, la rue de Bel |
| Air à partir du croisement avec la rue de la Chasse jusqu'au | Air à partir du croisement avec la rue de la Chasse jusqu'au |
| croisement avec la rue de Stierbecq, la rue de l'Aurore, la rue des | croisement avec la rue de Stierbecq, la rue de l'Aurore, la rue des |
| Champs, la rue du Midi, la rue Stierbecq du croisement avec la rue du | Champs, la rue du Midi, la rue Stierbecq du croisement avec la rue du |
| Midi jusqu'à la rue Lacroix, la rue Lacroix, la rue Neuve Cour à | Midi jusqu'à la rue Lacroix, la rue Lacroix, la rue Neuve Cour à |
| partir du croisement qu'elle forme avec la rue de la Croix jusqu'au | partir du croisement qu'elle forme avec la rue de la Croix jusqu'au |
| croisement qu'elle forme avec la chaussée d'Hondzocht, la chaussée | croisement qu'elle forme avec la chaussée d'Hondzocht, la chaussée |
| d'Hondzocht à partir du croisement qu'elle forme avec la rue Neuve | d'Hondzocht à partir du croisement qu'elle forme avec la rue Neuve |
| Cour jusqu'au croisement qu'elle forme avec la ligne de TGV, la ligne | Cour jusqu'au croisement qu'elle forme avec la ligne de TGV, la ligne |
| de TGV à partir du croisement qu'elle forme avec la chaussée | de TGV à partir du croisement qu'elle forme avec la chaussée |
| d'Hondzocht jusqu'au croisement qu'elle forme avec la rue de | d'Hondzocht jusqu'au croisement qu'elle forme avec la rue de |
| Bruxelles, la rue de Bruxelles à partir du croisement qu'elle forme | Bruxelles, la rue de Bruxelles à partir du croisement qu'elle forme |
| avec la ligne de TGV jusqu'au croisement qu'elle forme avec la rue de | avec la ligne de TGV jusqu'au croisement qu'elle forme avec la rue de |
| Nivelle, la rue de Nivelle jusqu'au croisement qu'elle forme avec la | Nivelle, la rue de Nivelle jusqu'au croisement qu'elle forme avec la |
| rue des Forges, la rue des Forges, la rue de la Déportation à partir | rue des Forges, la rue des Forges, la rue de la Déportation à partir |
| du croisement qu'elle forme avec la rue des Forges jusqu'au croisement | du croisement qu'elle forme avec la rue des Forges jusqu'au croisement |
| qu'elle forme avec la route Provinciale, la route Provinciale à partir | qu'elle forme avec la route Provinciale, la route Provinciale à partir |
| du croisement qu'elle forme avec la rue de Déportation jusqu'à la | du croisement qu'elle forme avec la rue de Déportation jusqu'à la |
| place Josse Goffin, la place Josse Goffin, la rue Saint Jean à partir | place Josse Goffin, la place Josse Goffin, la rue Saint Jean à partir |
| du croisement qu'elle forme avec la place Josse Goffin jusqu'au | du croisement qu'elle forme avec la place Josse Goffin jusqu'au |
| croisement qu'elle forme avec la rue des Déportés, la rue des Déportés | croisement qu'elle forme avec la rue des Déportés, la rue des Déportés |
| à partir du croisement qu'elle forme avec la rue Saint Jean jusqu'au | à partir du croisement qu'elle forme avec la rue Saint Jean jusqu'au |
| croisement qu'elle forme avec la rue du Transval, la rue du Transval, | croisement qu'elle forme avec la rue du Transval, la rue du Transval, |
| l'avenue des Mésanges à partir du croisement qu'elle forme avec la rue | l'avenue des Mésanges à partir du croisement qu'elle forme avec la rue |
| du Transval jusqu'au croisement qu'elle forme avec l'avenue des | du Transval jusqu'au croisement qu'elle forme avec l'avenue des |
| Chouettes, l'avenue des Chouettes, l'avenue des Vanneaux jusqu'au | Chouettes, l'avenue des Chouettes, l'avenue des Vanneaux jusqu'au |
| croisement qu'elle forme avec la rue des Faucons, la rue des Faucons, | croisement qu'elle forme avec la rue des Faucons, la rue des Faucons, |
| la rue des Colibris, l'avenue des Papillons jusqu'au croisement | la rue des Colibris, l'avenue des Papillons jusqu'au croisement |
| qu'elle forme avec la drève des Pinsons, la drève des Pinsons, la rue | qu'elle forme avec la drève des Pinsons, la drève des Pinsons, la rue |
| Saint Jean à partir du croisement qu'elle forme avec la drève des | Saint Jean à partir du croisement qu'elle forme avec la drève des |
| Pinsons jusqu'au croisement qu'elle forme avec l'avenue Georges | Pinsons jusqu'au croisement qu'elle forme avec l'avenue Georges |
| Roosens, l'avenue Georges Roosens, l'avenue Raymont Pieret à partir du | Roosens, l'avenue Georges Roosens, l'avenue Raymont Pieret à partir du |
| croisement qu'elle forme avec l'avenue Georges Roosens jusqu'au | croisement qu'elle forme avec l'avenue Georges Roosens jusqu'au |
| croisement qu'elle forme avec la rue du Rogissart, la rue du | croisement qu'elle forme avec la rue du Rogissart, la rue du |
| Rogissart, la rue des Combattants à partir du croisement qu'elle forme | Rogissart, la rue des Combattants à partir du croisement qu'elle forme |
| avec la rue du Rogissart jusqu'au croisement qu'elle forme avec la | avec la rue du Rogissart jusqu'au croisement qu'elle forme avec la |
| route Provinciale, la route Provinciale à partir du croisement qu'elle | route Provinciale, la route Provinciale à partir du croisement qu'elle |
| forme avec la rue des Combattants jusqu'au croisement qu'elle forme | forme avec la rue des Combattants jusqu'au croisement qu'elle forme |
| avec la rue de Clabecq, la rue de Clabecq à partir du croisement | avec la rue de Clabecq, la rue de Clabecq à partir du croisement |
| qu'elle forme avec la route Provinciale jusqu'au croisement qu'elle | qu'elle forme avec la route Provinciale jusqu'au croisement qu'elle |
| forme avec la drève du Vivier, la drève du Vivier, la rue du Canal, la | forme avec la drève du Vivier, la drève du Vivier, la rue du Canal, la |
| place des Grés du Lou jusqu'au croisement qu'elle forme avec la rue | place des Grés du Lou jusqu'au croisement qu'elle forme avec la rue |
| d'Oisquercq, la rue d'Oisquercq, la rue de Virginal à partir du | d'Oisquercq, la rue d'Oisquercq, la rue de Virginal à partir du |
| croisement qu'elle forme avec la rue d'Oisquercq jusqu'au croisement | croisement qu'elle forme avec la rue d'Oisquercq jusqu'au croisement |
| qu'elle forme avec la rue du Pire, la rue du Pire, la rue des Frères | qu'elle forme avec la rue du Pire, la rue du Pire, la rue des Frères |
| Lefort à partir du croisement qu'elle forme avec la rue du Pire | Lefort à partir du croisement qu'elle forme avec la rue du Pire |
| jusqu'au croisement qu'elle forme avec la rue de Stimbert, la rue de | jusqu'au croisement qu'elle forme avec la rue de Stimbert, la rue de |
| Stimbert jusqu'au croisement qu'elle forme avec la chaussée de Mons. | Stimbert jusqu'au croisement qu'elle forme avec la chaussée de Mons. |
| Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies | Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies |
| publiques et privées, sont compris dans ce périmètre. | publiques et privées, sont compris dans ce périmètre. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge . | au Moniteur belge . |
Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du |
Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Donné à Santorini, le 20 septembre 2003. | Donné à Santorini, le 20 septembre 2003. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de l'Intérieur, | Le Ministre de l'Intérieur, |
| P. DEWAEL | P. DEWAEL |