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Vue multilingue de Arrêté Royal du 20/09/2003
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Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Leburton en matière de sécurité lors des matches de football Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Leburton en matière de sécurité lors des matches de football
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20 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade 20 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade
Leburton en matière de sécurité lors des matches de football Leburton en matière de sécurité lors des matches de football
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches Vu la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches
de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars
2003; 2003;
Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur, Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par «

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par «
périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du
21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football,
inséré par la loi du 10 mars 2003. inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade Leburton, sis rue Reine Astrid 57, à 1480

Art. 2.Pour le stade Leburton, sis rue Reine Astrid 57, à 1480
Tubize, le périmètre est délimité par : le croisement formé par la Tubize, le périmètre est délimité par : le croisement formé par la
chaussée de Mons et la rue des Six Cences, la rue des Six Cences, la chaussée de Mons et la rue des Six Cences, la rue des Six Cences, la
rue Ripainoise à partir du croisement qu'elle forme avec la rue des rue Ripainoise à partir du croisement qu'elle forme avec la rue des
Six Cences jusqu'au croisement qu'elle forme avec la rue des Frères Six Cences jusqu'au croisement qu'elle forme avec la rue des Frères
Vanbellingen, la rue des Frères Vanbellingen, l'avenue Salvador Vanbellingen, la rue des Frères Vanbellingen, l'avenue Salvador
Allende du croisement qu'elle forme avec la rue des Frères Allende du croisement qu'elle forme avec la rue des Frères
Vanbellingen jusqu'au croisement qu'elle forme avec la rue Bel Air, la Vanbellingen jusqu'au croisement qu'elle forme avec la rue Bel Air, la
rue Bel Air du croisement qu'elle forme avec l'avenue Salvador Allende rue Bel Air du croisement qu'elle forme avec l'avenue Salvador Allende
jusqu'au croisement qu'elle forme avec la rue de la Moisson, la rue de jusqu'au croisement qu'elle forme avec la rue de la Moisson, la rue de
la Moisson jusqu'au croisement avec la rue de la Plaine, la rue de la la Moisson jusqu'au croisement avec la rue de la Plaine, la rue de la
Plaine en direction du croisement avec la rue de la Chasse, la rue de Plaine en direction du croisement avec la rue de la Chasse, la rue de
la Chasse jusqu'au croisement avec la rue de Bel Air, la rue de Bel la Chasse jusqu'au croisement avec la rue de Bel Air, la rue de Bel
Air à partir du croisement avec la rue de la Chasse jusqu'au Air à partir du croisement avec la rue de la Chasse jusqu'au
croisement avec la rue de Stierbecq, la rue de l'Aurore, la rue des croisement avec la rue de Stierbecq, la rue de l'Aurore, la rue des
Champs, la rue du Midi, la rue Stierbecq du croisement avec la rue du Champs, la rue du Midi, la rue Stierbecq du croisement avec la rue du
Midi jusqu'à la rue Lacroix, la rue Lacroix, la rue Neuve Cour à Midi jusqu'à la rue Lacroix, la rue Lacroix, la rue Neuve Cour à
partir du croisement qu'elle forme avec la rue de la Croix jusqu'au partir du croisement qu'elle forme avec la rue de la Croix jusqu'au
croisement qu'elle forme avec la chaussée d'Hondzocht, la chaussée croisement qu'elle forme avec la chaussée d'Hondzocht, la chaussée
d'Hondzocht à partir du croisement qu'elle forme avec la rue Neuve d'Hondzocht à partir du croisement qu'elle forme avec la rue Neuve
Cour jusqu'au croisement qu'elle forme avec la ligne de TGV, la ligne Cour jusqu'au croisement qu'elle forme avec la ligne de TGV, la ligne
de TGV à partir du croisement qu'elle forme avec la chaussée de TGV à partir du croisement qu'elle forme avec la chaussée
d'Hondzocht jusqu'au croisement qu'elle forme avec la rue de d'Hondzocht jusqu'au croisement qu'elle forme avec la rue de
Bruxelles, la rue de Bruxelles à partir du croisement qu'elle forme Bruxelles, la rue de Bruxelles à partir du croisement qu'elle forme
avec la ligne de TGV jusqu'au croisement qu'elle forme avec la rue de avec la ligne de TGV jusqu'au croisement qu'elle forme avec la rue de
Nivelle, la rue de Nivelle jusqu'au croisement qu'elle forme avec la Nivelle, la rue de Nivelle jusqu'au croisement qu'elle forme avec la
rue des Forges, la rue des Forges, la rue de la Déportation à partir rue des Forges, la rue des Forges, la rue de la Déportation à partir
du croisement qu'elle forme avec la rue des Forges jusqu'au croisement du croisement qu'elle forme avec la rue des Forges jusqu'au croisement
qu'elle forme avec la route Provinciale, la route Provinciale à partir qu'elle forme avec la route Provinciale, la route Provinciale à partir
du croisement qu'elle forme avec la rue de Déportation jusqu'à la du croisement qu'elle forme avec la rue de Déportation jusqu'à la
place Josse Goffin, la place Josse Goffin, la rue Saint Jean à partir place Josse Goffin, la place Josse Goffin, la rue Saint Jean à partir
du croisement qu'elle forme avec la place Josse Goffin jusqu'au du croisement qu'elle forme avec la place Josse Goffin jusqu'au
croisement qu'elle forme avec la rue des Déportés, la rue des Déportés croisement qu'elle forme avec la rue des Déportés, la rue des Déportés
à partir du croisement qu'elle forme avec la rue Saint Jean jusqu'au à partir du croisement qu'elle forme avec la rue Saint Jean jusqu'au
croisement qu'elle forme avec la rue du Transval, la rue du Transval, croisement qu'elle forme avec la rue du Transval, la rue du Transval,
l'avenue des Mésanges à partir du croisement qu'elle forme avec la rue l'avenue des Mésanges à partir du croisement qu'elle forme avec la rue
du Transval jusqu'au croisement qu'elle forme avec l'avenue des du Transval jusqu'au croisement qu'elle forme avec l'avenue des
Chouettes, l'avenue des Chouettes, l'avenue des Vanneaux jusqu'au Chouettes, l'avenue des Chouettes, l'avenue des Vanneaux jusqu'au
croisement qu'elle forme avec la rue des Faucons, la rue des Faucons, croisement qu'elle forme avec la rue des Faucons, la rue des Faucons,
la rue des Colibris, l'avenue des Papillons jusqu'au croisement la rue des Colibris, l'avenue des Papillons jusqu'au croisement
qu'elle forme avec la drève des Pinsons, la drève des Pinsons, la rue qu'elle forme avec la drève des Pinsons, la drève des Pinsons, la rue
Saint Jean à partir du croisement qu'elle forme avec la drève des Saint Jean à partir du croisement qu'elle forme avec la drève des
Pinsons jusqu'au croisement qu'elle forme avec l'avenue Georges Pinsons jusqu'au croisement qu'elle forme avec l'avenue Georges
Roosens, l'avenue Georges Roosens, l'avenue Raymont Pieret à partir du Roosens, l'avenue Georges Roosens, l'avenue Raymont Pieret à partir du
croisement qu'elle forme avec l'avenue Georges Roosens jusqu'au croisement qu'elle forme avec l'avenue Georges Roosens jusqu'au
croisement qu'elle forme avec la rue du Rogissart, la rue du croisement qu'elle forme avec la rue du Rogissart, la rue du
Rogissart, la rue des Combattants à partir du croisement qu'elle forme Rogissart, la rue des Combattants à partir du croisement qu'elle forme
avec la rue du Rogissart jusqu'au croisement qu'elle forme avec la avec la rue du Rogissart jusqu'au croisement qu'elle forme avec la
route Provinciale, la route Provinciale à partir du croisement qu'elle route Provinciale, la route Provinciale à partir du croisement qu'elle
forme avec la rue des Combattants jusqu'au croisement qu'elle forme forme avec la rue des Combattants jusqu'au croisement qu'elle forme
avec la rue de Clabecq, la rue de Clabecq à partir du croisement avec la rue de Clabecq, la rue de Clabecq à partir du croisement
qu'elle forme avec la route Provinciale jusqu'au croisement qu'elle qu'elle forme avec la route Provinciale jusqu'au croisement qu'elle
forme avec la drève du Vivier, la drève du Vivier, la rue du Canal, la forme avec la drève du Vivier, la drève du Vivier, la rue du Canal, la
place des Grés du Lou jusqu'au croisement qu'elle forme avec la rue place des Grés du Lou jusqu'au croisement qu'elle forme avec la rue
d'Oisquercq, la rue d'Oisquercq, la rue de Virginal à partir du d'Oisquercq, la rue d'Oisquercq, la rue de Virginal à partir du
croisement qu'elle forme avec la rue d'Oisquercq jusqu'au croisement croisement qu'elle forme avec la rue d'Oisquercq jusqu'au croisement
qu'elle forme avec la rue du Pire, la rue du Pire, la rue des Frères qu'elle forme avec la rue du Pire, la rue du Pire, la rue des Frères
Lefort à partir du croisement qu'elle forme avec la rue du Pire Lefort à partir du croisement qu'elle forme avec la rue du Pire
jusqu'au croisement qu'elle forme avec la rue de Stimbert, la rue de jusqu'au croisement qu'elle forme avec la rue de Stimbert, la rue de
Stimbert jusqu'au croisement qu'elle forme avec la chaussée de Mons. Stimbert jusqu'au croisement qu'elle forme avec la chaussée de Mons.
Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies
publiques et privées, sont compris dans ce périmètre. publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge . au Moniteur belge .

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du
présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Santorini, le 20 septembre 2003. Donné à Santorini, le 20 septembre 2003.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur, Le Ministre de l'Intérieur,
P. DEWAEL P. DEWAEL
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