20 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Leburton en matière de sécurité lors des matches de football

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade Leburton, sis rue Reine Astrid 57, à 1480 Tubize, le périmètre est délimité par : le croisement formé par la chaussée de Mons et la rue des Six Cences, la rue des Six Cences, la rue Ripainoise à partir du croisement qu'elle forme avec la rue des Six Cences jusqu'au croisement qu'elle forme avec la rue des Frères Vanbellingen, la rue des Frères Vanbellingen, l'avenue Salvador Allende du croisement qu'elle forme avec la rue des Frères Vanbellingen jusqu'au croisement qu'elle forme avec la rue Bel Air, la rue Bel Air du croisement qu'elle forme avec l'avenue Salvador Allende jusqu'au croisement qu'elle forme avec la rue de la Moisson, la rue de la Moisson jusqu'au croisement avec la rue de la Plaine, la rue de la Plaine en direction du croisement avec la rue de la Chasse, la rue de la Chasse jusqu'au croisement avec la rue de Bel Air, la rue de Bel Air à partir du croisement avec la rue de la Chasse jusqu'au croisement avec la rue de Stierbecq, la rue de l'Aurore, la rue des Champs, la rue du Midi, la rue Stierbecq du croisement avec la rue du Midi jusqu'à la rue Lacroix, la rue Lacroix, la rue Neuve Cour à partir du croisement qu'elle forme avec la rue de la Croix jusqu'au croisement qu'elle forme avec la chaussée d'Hondzocht, la chaussée d'Hondzocht à partir du croisement qu'elle forme avec la rue Neuve Cour jusqu'au croisement qu'elle forme avec la ligne de TGV, la ligne de TGV à partir du croisement qu'elle forme avec la chaussée d'Hondzocht jusqu'au croisement qu'elle forme avec la rue de Bruxelles, la rue de Bruxelles à partir du croisement qu'elle forme avec la ligne de TGV jusqu'au croisement qu'elle forme avec la rue de Nivelle, la rue de Nivelle jusqu'au croisement qu'elle forme avec la rue des Forges, la rue des Forges, la rue de la Déportation à partir du croisement qu'elle forme avec la rue des Forges jusqu'au croisement qu'elle forme avec la route Provinciale, la route Provinciale à partir du croisement qu'elle forme avec la rue de Déportation jusqu'à la place Josse Goffin, la place Josse Goffin, la rue Saint Jean à partir du croisement qu'elle forme avec la place Josse Goffin jusqu'au croisement qu'elle forme avec la rue des Déportés, la rue des Déportés à partir du croisement qu'elle forme avec la rue Saint Jean jusqu'au croisement qu'elle forme avec la rue du Transval, la rue du Transval, l'avenue des Mésanges à partir du croisement qu'elle forme avec la rue du Transval jusqu'au croisement qu'elle forme avec l'avenue des Chouettes, l'avenue des Chouettes, l'avenue des Vanneaux jusqu'au croisement qu'elle forme avec la rue des Faucons, la rue des Faucons, la rue des Colibris, l'avenue des Papillons jusqu'au croisement qu'elle forme avec la drève des Pinsons, la drève des Pinsons, la rue Saint Jean à partir du croisement qu'elle forme avec la drève des Pinsons jusqu'au croisement qu'elle forme avec l'avenue Georges Roosens, l'avenue Georges Roosens, l'avenue Raymont Pieret à partir du croisement qu'elle forme avec l'avenue Georges Roosens jusqu'au croisement qu'elle forme avec la rue du Rogissart, la rue du Rogissart, la rue des Combattants à partir du croisement qu'elle forme avec la rue du Rogissart jusqu'au croisement qu'elle forme avec la route Provinciale, la route Provinciale à partir du croisement qu'elle forme avec la rue des Combattants jusqu'au croisement qu'elle forme avec la rue de Clabecq, la rue de Clabecq à partir du croisement qu'elle forme avec la route Provinciale jusqu'au croisement qu'elle forme avec la drève du Vivier, la drève du Vivier, la rue du Canal, la place des Grés du Lou jusqu'au croisement qu'elle forme avec la rue d'Oisquercq, la rue d'Oisquercq, la rue de Virginal à partir du croisement qu'elle forme avec la rue d'Oisquercq jusqu'au croisement qu'elle forme avec la rue du Pire, la rue du Pire, la rue des Frères Lefort à partir du croisement qu'elle forme avec la rue du Pire jusqu'au croisement qu'elle forme avec la rue de Stimbert, la rue de Stimbert jusqu'au croisement qu'elle forme avec la chaussée de Mons.

Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Santorini, le 20 septembre 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL