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Vue multilingue de Arrêté Royal du 20/06/2013
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Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
20 JUIN 2013. - Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté 20 JUIN 2013. - Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté
royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions
dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa
1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé
et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er, indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er,
modifié en dernier lieu par la loi du 19 mars 2013, et § 2, modifié modifié en dernier lieu par la loi du 19 mars 2013, et § 2, modifié
par la loi du 20 décembre 1995, par l'arrêté royal du 25 avril 1997, par la loi du 20 décembre 1995, par l'arrêté royal du 25 avril 1997,
confirmé par la loi du 12 décembre 1997, et par la loi du 10 août confirmé par la loi du 12 décembre 1997, et par la loi du 10 août
2001; 2001;
Vu l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et Vu l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et
conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article
34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire
soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994; soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994;
Vu les propositions du Conseil technique des moyens diagnostiques et Vu les propositions du Conseil technique des moyens diagnostiques et
du matériel de soins, formulées les 29 août 2012 et 17 octobre 2012; du matériel de soins, formulées les 29 août 2012 et 17 octobre 2012;
Vu les avis de la Commission de conventions pharmaciens-organismes Vu les avis de la Commission de conventions pharmaciens-organismes
assureurs, donnés les 23 octobre 2012 et 7 décembre 2012; assureurs, donnés les 23 octobre 2012 et 7 décembre 2012;
Vu l'avis de la Commission du contrôle budgétaire, donné le 9 janvier Vu l'avis de la Commission du contrôle budgétaire, donné le 9 janvier
2013; 2013;
Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé, prise le 14 Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé, prise le 14
janvier 2013; janvier 2013;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 22 février 2013; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 22 février 2013;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 2 avril 2013; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 2 avril 2013;
Vu l'avis 53.301/2 du Conseil d'Etat, donné le 3 juin 2013, en Vu l'avis 53.301/2 du Conseil d'Etat, donné le 3 juin 2013, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Considérant que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux n'a Considérant que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux n'a
pas émis d'avis dans le délai de cinq jours, prévu à l'article 27, pas émis d'avis dans le délai de cinq jours, prévu à l'article 27,
alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé
et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et que l'avis concerné et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et que l'avis concerné
est donc réputé avoir été donné en application de cette disposition de est donc réputé avoir été donné en application de cette disposition de
la loi; la loi;
Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales, Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans la liste reproduite sous le chapitre 3, section 1re,

Article 1er.Dans la liste reproduite sous le chapitre 3, section 1re,

B, de la partie 1 de l'annexe jointe à l'arrêté royal du 24 octobre B, de la partie 1 de l'annexe jointe à l'arrêté royal du 24 octobre
2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles
l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans
le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la
loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités,
coordonnée le 14 juillet 1994, insérée par l'arrêté royal du 17 coordonnée le 14 juillet 1994, insérée par l'arrêté royal du 17
octobre 2011 et modifié par l'arrêté royal du 22 mars 2012, les octobre 2011 et modifié par l'arrêté royal du 22 mars 2012, les
modifications suivantes sont apportées : modifications suivantes sont apportées :
a) Les moyens suivants sont ajoutés : a) Les moyens suivants sont ajoutés :
Code CNK Code CNK
- CNK-code - CNK-code
Dénomination Dénomination
- Benaming - Benaming
Prix pharmacien (incl. T.V.A., BEBAT, RECUPEL) Prix pharmacien (incl. T.V.A., BEBAT, RECUPEL)
apothekerprijs (incl. btw, BEBAT, RECUPEL) apothekerprijs (incl. btw, BEBAT, RECUPEL)
Supplément bénéficiaire Supplément bénéficiaire
Toeslag rechthebbende Toeslag rechthebbende
2923415 2923415
7109994* 7109994*
OMRON M2 (HEM-7119-E) MSH OMRON M2 (HEM-7119-E) MSH
48,60 € 48,60 €
0,00 € 0,00 €
2973485 2973485
7110000* 7110000*
OMRON M3W (HEM-7202-E) MSH OMRON M3W (HEM-7202-E) MSH
69,59 € 69,59 €
9,59 € 9,59 €
b) Les moyens suivants sont supprimés : b) Les moyens suivants sont supprimés :
Code CNK Code CNK
- CNK-code - CNK-code
Dénomination Dénomination
- Benaming - Benaming
Prix pharmacien (incl. T.V.A., BEBAT, RECUPEL) Prix pharmacien (incl. T.V.A., BEBAT, RECUPEL)
apothekerprijs (incl. btw, BEBAT, RECUPEL) apothekerprijs (incl. btw, BEBAT, RECUPEL)
Supplément bénéficiaire Supplément bénéficiaire
Toeslag rechthebbende Toeslag rechthebbende
2638732 2638732
7108608* 7108608*
OMRON M2 (HEM-7117-E) M Manchet MSH OMRON M2 (HEM-7117-E) M Manchet MSH
55,00 € 55,00 €
00,00 € 00,00 €
2742518 2742518
7108616* 7108616*
OMRON M2 (HEM-7117-E) L Manchet MSH OMRON M2 (HEM-7117-E) L Manchet MSH
60,00 € 60,00 €
00,00 € 00,00 €
2743813 2743813
7108624* 7108624*
OMRON M3 (HEM-7200-E) M Manchet MSH OMRON M3 (HEM-7200-E) M Manchet MSH
70,00 € 70,00 €
10,00 € 10,00 €
2746089 2746089
7108632* 7108632*
OMRON M3 (HEM-7200-E) L Manchet MSH OMRON M3 (HEM-7200-E) L Manchet MSH
75,00 € 75,00 €
15,00 € 15,00 €
2743920 2743920
7108640* 7108640*
OMRON M6 Comfort (HEM-7221-E) met comfort manchet (M+L) MSH OMRON M6 Comfort (HEM-7221-E) met comfort manchet (M+L) MSH
78,00 € 78,00 €
18,00 € 18,00 €

Art. 2.Au chapitre 3, section 2 de la partie 1 de l'annexe jointe à

Art. 2.Au chapitre 3, section 2 de la partie 1 de l'annexe jointe à

l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et
conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article
34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire
soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, les soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, les
moyens suivants sont ajoutés : moyens suivants sont ajoutés :
CNK CNK
Indic Indic
Dénomination Dénomination
Benaming Benaming
Labo Labo
AfFabrP AfFabrP
- PexUs - PexUs
PrixPhn PrixPhn
- AprPrijs - AprPrijs
PrixPhn T.V.A. incl. PrixPhn T.V.A. incl.
- AprPrijs btw incl. - AprPrijs btw incl.
2278901 2278901
7110919* 7110919*
X X
GLUCOCARD X-SENSOR 50 tigettes GLUCOCARD X-SENSOR 50 tigettes
GLUCOCARD X-SENSOR 50 strips GLUCOCARD X-SENSOR 50 strips
Menarini Menarini
21,00 21,00
21,80 21,80
23,11 23,11
2549863 2549863
7110927* 7110927*
X X
GLUCOMEN LX SENSOR 50 tigettes GLUCOMEN LX SENSOR 50 tigettes
GLUCOMEN LX SENSOR 50 strips GLUCOMEN LX SENSOR 50 strips
Menarini Menarini
21,00 21,00
21,80 21,80
23,11 23,11
2714244 2714244
7110935 7110935
X X
GLUCOMEN GM SENSOR 50 tigettes GLUCOMEN GM SENSOR 50 tigettes
GLUCOMEN GM SENSOR 50 strips GLUCOMEN GM SENSOR 50 strips
Menarini Menarini
21,00 21,00
21,80 21,80
23,11 23,11
2544393 2544393
7110943* 7110943*
Y Y
GLUCOJECT LANCETS 100 lancettes GLUCOJECT LANCETS 100 lancettes
GLUCOJECT LANCETS 100 lancetten GLUCOJECT LANCETS 100 lancetten
Menarini Menarini
5,50 5,50
5,68 5,68
6,02 6,02
2714236 2714236
7110950* 7110950*
Z Z
GLUCOMEN GM set GLUCOMEN GM set
GLUCOMEN GM set GLUCOMEN GM set
Menarini Menarini
18,50 18,50
20,91 20,91
22,16 22,16
2805133 2805133
7110968* 7110968*
Z Z
GLUCOMEN LX PLUS set GLUCOMEN LX PLUS set
GLUCOMEN LX PLUS set GLUCOMEN LX PLUS set
Menarini Menarini
18,50 18,50
20,91 20,91
22,16 22,16

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois

suivant l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour
suivant sa publication au Moniteur belge. suivant sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions

Art. 4.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions

est chargé de l'exécution du présent arrêté. est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 juin 2013. Donné à Bruxelles, le 20 juin 2013.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de
Beliris et des Institutions culturelles fédérales, Beliris et des Institutions culturelles fédérales,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
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