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Vue multilingue de Arrêté Royal du 20/12/2018
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Arrêté royal portant démission du collège de gestionnaires auprès de l'Exposition universelle de Milan 2015 Arrêté royal portant démission du collège de gestionnaires auprès de l'Exposition universelle de Milan 2015
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
20 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal portant démission du collège de 20 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal portant démission du collège de
gestionnaires auprès de l'Exposition universelle de Milan 2015 gestionnaires auprès de l'Exposition universelle de Milan 2015
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 16 février 1931 portant approbation de la Convention Vu la loi du 16 février 1931 portant approbation de la Convention
concernant les expositions internationales signée à Paris le 22 concernant les expositions internationales signée à Paris le 22
novembre 1928; novembre 1928;
Vu l'article 13 de la Convention précitée imposant aux gouvernements Vu l'article 13 de la Convention précitée imposant aux gouvernements
des pays participants officiellement à une exposition internationale des pays participants officiellement à une exposition internationale
enregistrée par le Bureau International des Expositions, de nommer un enregistrée par le Bureau International des Expositions, de nommer un
commissaire pour les représenter ; commissaire pour les représenter ;
Vu l'enregistrement de l'Exposition universelle de Milan 2015 par Vu l'enregistrement de l'Exposition universelle de Milan 2015 par
l'Assemblée générale du Bureau international des Expositions en date l'Assemblée générale du Bureau international des Expositions en date
du 23 novembre 2010; du 23 novembre 2010;
Vu la décision de participer à cette exposition universelle prise par Vu la décision de participer à cette exposition universelle prise par
le Conseil des Ministres, le 1er mars 2013; le Conseil des Ministres, le 1er mars 2013;
Vu l'arrêté royal du 19 juillet 2013 portant nomination d'un Vu l'arrêté royal du 19 juillet 2013 portant nomination d'un
Commissaire général et d'un Commissaire général adjoint belge auprès Commissaire général et d'un Commissaire général adjoint belge auprès
de l'Exposition universelle de Milan 2015 ; de l'Exposition universelle de Milan 2015 ;
Vu l'arrêté royal du 3 août 2016 portant démission d'un Commissaire Vu l'arrêté royal du 3 août 2016 portant démission d'un Commissaire
général et d'un Commissaire général adjoint du Gouvernement belge général et d'un Commissaire général adjoint du Gouvernement belge
auprès de l'Exposition universelle de Milan 2015 ; auprès de l'Exposition universelle de Milan 2015 ;
Considérant que lors de l'arrêté royal du 3 août 2016 portant Considérant que lors de l'arrêté royal du 3 août 2016 portant
démission d'un Commissaire général et d'un Commissaire général adjoint démission d'un Commissaire général et d'un Commissaire général adjoint
du Gouvernement belge auprès de l'Exposition universelle de Milan du Gouvernement belge auprès de l'Exposition universelle de Milan
2015, un collège de gestionnaires a été désigné et chargé de la 2015, un collège de gestionnaires a été désigné et chargé de la
finalisation, du suivi et du règlement ultérieurs de l'ensemble des finalisation, du suivi et du règlement ultérieurs de l'ensemble des
événements et actes juridiques, liés directement ou indirectement à événements et actes juridiques, liés directement ou indirectement à
l'Exposition universelle de Milan 2015 ; l'Exposition universelle de Milan 2015 ;
Considérant que l'article 62 de la loi du 18 avril 2017 portant Considérant que l'article 62 de la loi du 18 avril 2017 portant
dispositions diverses en matière d'économie, a créé un service dispositions diverses en matière d'économie, a créé un service
administratif à comptabilité autonome, portant le nom de « administratif à comptabilité autonome, portant le nom de «
Commissariat général belge pour les Expositions internationales », Commissariat général belge pour les Expositions internationales »,
lequel a repris tous les droits et obligations à imputer et liés au lequel a repris tous les droits et obligations à imputer et liés au
fonds budgétaire n° 32-8, à savoir le Fonds pour l'organisation des fonds budgétaire n° 32-8, à savoir le Fonds pour l'organisation des
expositions internationales, à la suite de quoi la tâche du collège de expositions internationales, à la suite de quoi la tâche du collège de
gestionnaires a pris fin ; gestionnaires a pris fin ;
Sur la proposition du Ministre de l'Economie, Sur la proposition du Ministre de l'Economie,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable est accordée au collège de

Article 1er.Démission honorable est accordée au collège de
gestionnaires, étant composé du Directeur général de la Direction gestionnaires, étant composé du Directeur général de la Direction
générale des Analyses économiques et de l'Economie internationale et générale des Analyses économiques et de l'Economie internationale et
du Directeur Budget et Contrôle de gestion au sein du SPF Economie, du Directeur Budget et Contrôle de gestion au sein du SPF Economie,
P.M.E., Classes moyennes et Energie. P.M.E., Classes moyennes et Energie.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé

Art. 3.Le ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé
de l'exécution du présent arrêté. de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2018. Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2018.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de l'Economie, Le Ministre de l'Economie,
K. PEETERS K. PEETERS
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