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| Arrêté royal modifiant les articles 36quater et 36quinquies de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage | Arrêté royal modifiant les articles 36quater et 36quinquies de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| 19 AVRIL 2010. - Arrêté royal modifiant les articles 36quater et | 19 AVRIL 2010. - Arrêté royal modifiant les articles 36quater et |
| 36quinquies de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant | 36quinquies de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant |
| réglementation du chômage | réglementation du chômage |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des | Vu l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des |
| travailleurs, l'article 7, § 1er, alinéa 3, i), remplacé par la loi du | travailleurs, l'article 7, § 1er, alinéa 3, i), remplacé par la loi du |
| 14 février 1961; | 14 février 1961; |
| Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du | Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du |
| chômage; | chômage; |
| Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 13 janvier 2010; | Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 13 janvier 2010; |
| Vu l'avis du comité de gestion de l'Office national de l'Emploi, donné | Vu l'avis du comité de gestion de l'Office national de l'Emploi, donné |
| le 14 janvier 2010; | le 14 janvier 2010; |
| Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget du 18 janvier 2010; | Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget du 18 janvier 2010; |
| Vu l'avis 47.763/1 du Conseil d'Etat, donné le 18 février 2010 en | Vu l'avis 47.763/1 du Conseil d'Etat, donné le 18 février 2010 en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, | Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'article 36quater de l'arrêté royal du 25 novembre |
Article 1er.A l'article 36quater de l'arrêté royal du 25 novembre |
| 1991 portant réglementation du chômage, inséré par l'arrêté royal du | 1991 portant réglementation du chômage, inséré par l'arrêté royal du |
| 13 mars 2006, sont apportées les modifications suivantes : | 13 mars 2006, sont apportées les modifications suivantes : |
| 1°) le § 1er, alinéa 1er, est remplacé par la disposition suivante : | 1°) le § 1er, alinéa 1er, est remplacé par la disposition suivante : |
| " Art. 36quater.§ 1er. Peut être admis au droit aux allocations de |
" Art. 36quater.§ 1er. Peut être admis au droit aux allocations de |
| stage pendant la durée du stage d'insertion en entreprise, le | stage pendant la durée du stage d'insertion en entreprise, le |
| travailleur qui est inscrit auprès du service régional de l'emploi | travailleur qui est inscrit auprès du service régional de l'emploi |
| comme demandeur d'emploi inoccupé."; | comme demandeur d'emploi inoccupé."; |
| 2°) le § 1er, alinéa 2, est remplacé par la disposition suivante : | 2°) le § 1er, alinéa 2, est remplacé par la disposition suivante : |
| "L'allocation de stage ne peut être octroyée au travailleur visé à | "L'allocation de stage ne peut être octroyée au travailleur visé à |
| l'alinéa 1er que si le travailleur est titulaire au maximum d'un | l'alinéa 1er que si le travailleur est titulaire au maximum d'un |
| diplôme ou d'un certificat de l'enseignement secondaire supérieur"; | diplôme ou d'un certificat de l'enseignement secondaire supérieur"; |
| 3°) au § 1er, alinéa 3, les mots "le jeune travailleur" sont à chaque | 3°) au § 1er, alinéa 3, les mots "le jeune travailleur" sont à chaque |
| fois remplacés par les mots "le travailleur"; | fois remplacés par les mots "le travailleur"; |
| 4°) au § 1er, alinéa 4, 2°, les mots "le jeune travailleur" sont | 4°) au § 1er, alinéa 4, 2°, les mots "le jeune travailleur" sont |
| remplacés par les mots "le travailleur"; | remplacés par les mots "le travailleur"; |
| 5°) au § 3, alinéa 4, le segment "130 et 130bis " est remplacé par le | 5°) au § 3, alinéa 4, le segment "130 et 130bis " est remplacé par le |
| segment "et 130"; | segment "et 130"; |
| 6°) au § 4, le segment "visé au § 1er, alinéa 1er, 2°" est remplacé | 6°) au § 4, le segment "visé au § 1er, alinéa 1er, 2°" est remplacé |
| par le segment "visé au § 1er, alinéa 1er". | par le segment "visé au § 1er, alinéa 1er". |
Art. 2.A l'article 36quinquies de l'arrêté royal précité, inséré par |
Art. 2.A l'article 36quinquies de l'arrêté royal précité, inséré par |
| l'arrêté royal du 13 mars 2006, les mots "le jeune" sont à chaque fois | l'arrêté royal du 13 mars 2006, les mots "le jeune" sont à chaque fois |
| remplacés par les mots "le travailleur". | remplacés par les mots "le travailleur". |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2010. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2010. |
Art. 4.La Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargée |
Art. 4.La Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargée |
| de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 19 avril 2010. | Donné à Bruxelles, le 19 avril 2010. |
| La Vice-Première Ministre | La Vice-Première Ministre |
| et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, | et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, |
| chargée de la Politique de migration et d'asile, | chargée de la Politique de migration et d'asile, |
| Mme J. MILQUET | Mme J. MILQUET |