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Vue multilingue de Arrêté Royal du 19/04/2001
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE
L'ENVIRONNEMENT L'ENVIRONNEMENT
19 AVRIL 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 19 AVRIL 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet
1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire
soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 108 de la Constitution; Vu l'article 108 de la Constitution;
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 215, § indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 215, §
3; 3;
Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi
relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités,
coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 106, modifié par coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 106, modifié par
l'arrêté royal du 30 octobre 1996, et les articles 70, 71, 79, 80, 83, l'arrêté royal du 30 octobre 1996, et les articles 70, 71, 79, 80, 83,
84, 85, 88, 89, 91, 92, 93, 95, 97, 98, 156, 158 et 159; 84, 85, 88, 89, 91, 92, 93, 95, 97, 98, 156, 158 et 159;
Vu l'avis du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut Vu l'avis du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut
national d'assurance maladie invalidité du 25 septembre 2000; national d'assurance maladie invalidité du 25 septembre 2000;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 novembre 2000; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 novembre 2000;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 15 décembre 2000; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 15 décembre 2000;
Vu l'avis 31.194/1 du Conseil d'Etat; Vu l'avis 31.194/1 du Conseil d'Etat;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Aux articles 70, 79, 83, 88, 91, 95 de l'arrêté royal du

Article 1er.Aux articles 70, 79, 83, 88, 91, 95 de l'arrêté royal du
3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance
obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet
1994, les mots "proposer au Comité de l'assurance" sont remplacés par 1994, les mots "proposer au Comité de l'assurance" sont remplacés par
les mots "procéder à". les mots "procéder à".

Art. 2.Aux articles 80, §§ 1er, 2 et 3, 84, §§ 1er et 2, 85, 89, § 2,

Art. 2.Aux articles 80, §§ 1er, 2 et 3, 84, §§ 1er et 2, 85, 89, § 2,
92, § 3, 93, 97 alinéa 1er, 98 du même arrêté, les mots "proposées à 92, § 3, 93, 97 alinéa 1er, 98 du même arrêté, les mots "proposées à
l'agrément" sont remplacés par les mots "agréées". l'agrément" sont remplacés par les mots "agréées".

Art. 3.A l'article 71, §§ 1er et 2, du même arrêté les termes "Comité

Art. 3.A l'article 71, §§ 1er et 2, du même arrêté les termes "Comité
de l'assurance sur proposition du" sont supprimés. de l'assurance sur proposition du" sont supprimés.

Art. 4.L'article 106 du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du

Art. 4.L'article 106 du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du
30 octobre 1996, est abrogé. 30 octobre 1996, est abrogé.

Art. 5.L'intitulé de la Section I du Chapitre IV, Titre II du même

Art. 5.L'intitulé de la Section I du Chapitre IV, Titre II du même
arrêté est remplacé par l'intitulé suivant : "De l'inscription des arrêté est remplacé par l'intitulé suivant : "De l'inscription des
praticiens de l'art infirmier". praticiens de l'art infirmier".

Art. 6.L'alinéa 1er de l'article 156 du même arrêté est remplacé par

Art. 6.L'alinéa 1er de l'article 156 du même arrêté est remplacé par
les dispositions suivantes : les dispositions suivantes :
« Les personnes porteuses d'un diplôme de praticien de l'art « Les personnes porteuses d'un diplôme de praticien de l'art
infirmier, de soigneuse ou de garde-malade, doivent demander leur infirmier, de soigneuse ou de garde-malade, doivent demander leur
inscription au Service des soins de santé de l'INAMI sur la liste inscription au Service des soins de santé de l'INAMI sur la liste
prévue à l'article 127, § 1er, b, de la loi coordonnée. » prévue à l'article 127, § 1er, b, de la loi coordonnée. »

Art. 7.L'article 158 du même arrêté est remplacé par les dispositions

Art. 7.L'article 158 du même arrêté est remplacé par les dispositions
suivantes : suivantes :
« Le Service des soins de santé établit la liste des praticiens de « Le Service des soins de santé établit la liste des praticiens de
l'art infirmier, qu'il inscrit sous les conditions visées aux articles l'art infirmier, qu'il inscrit sous les conditions visées aux articles
156 et 157. » 156 et 157. »

Art. 8.L'intitulé de la Section II du Chapitre IV, Titre II du même

Art. 8.L'intitulé de la Section II du Chapitre IV, Titre II du même
arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« De la communication des listes des kinésithérapeutes, des praticiens « De la communication des listes des kinésithérapeutes, des praticiens
de l'art infirmier et des auxiliaires paramédicaux aux organismes de l'art infirmier et des auxiliaires paramédicaux aux organismes
assureurs. » assureurs. »

Art. 9.L'article 159, § 1er, du même arrêté est remplacé par les

Art. 9.L'article 159, § 1er, du même arrêté est remplacé par les
dispositions suivantes : dispositions suivantes :
« Le Service des soins de santé communique, sans délai, aux organismes « Le Service des soins de santé communique, sans délai, aux organismes
assureurs la liste des praticiens de l'art infirmier ainsi que les assureurs la liste des praticiens de l'art infirmier ainsi que les
listes visées à l'article 215, § 2, de la loi coordonnée le 14 juillet listes visées à l'article 215, § 2, de la loi coordonnée le 14 juillet
1994 instituant et organisant un régime obligatoire d'assurance soins 1994 instituant et organisant un régime obligatoire d'assurance soins
de santé et indemnités. » de santé et indemnités. »

Art. 10.Le présent arrêté produit ses effets le 10 janvier 2000.

Art. 10.Le présent arrêté produit ses effets le 10 janvier 2000.

Art. 11.Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est

Art. 11.Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est
chargé de l'exécution du présent arrêté. chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 19 avril 2001. Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 19 avril 2001.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions, Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,
F. VANDENBROUCKE F. VANDENBROUCKE
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