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| Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'Aide médicale urgente de la province du Brabant flamand | Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'Aide médicale urgente de la province du Brabant flamand |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 18 MARS 2009. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre | 18 MARS 2009. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre |
| intérieur de la Commission d'Aide médicale urgente de la province du | intérieur de la Commission d'Aide médicale urgente de la province du |
| Brabant flamand | Brabant flamand |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente, | Vu la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente, |
| l'article 1er, alinéa 3, remplacé par la loi du 22 février 1998; | l'article 1er, alinéa 3, remplacé par la loi du 22 février 1998; |
| Vu l'arrêté royal du 10 août 1998 instituant les Commissions d'Aide | Vu l'arrêté royal du 10 août 1998 instituant les Commissions d'Aide |
| médicale urgente, l'article 12; | médicale urgente, l'article 12; |
| Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, | Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur établi par la Commission |
Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur établi par la Commission |
| d'Aide médicale urgente de la province du Brabant flamand et annexé au | d'Aide médicale urgente de la province du Brabant flamand et annexé au |
| présent arrêté, est approuvé. | présent arrêté, est approuvé. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 3.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
Art. 3.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 18 mars 2009. | Donné à Bruxelles, le 18 mars 2009. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de la Santé publique, | La Ministre de la Santé publique, |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |
| Annexe | Annexe |
| Règlement d'ordre intérieur de la Commission | Règlement d'ordre intérieur de la Commission |
| d'Aide médicale urgente de la province du Brabant flamand | d'Aide médicale urgente de la province du Brabant flamand |
| Le vote | Le vote |
Article 1er.Seuls les membres nommés par le Ministre disposent d'une |
Article 1er.Seuls les membres nommés par le Ministre disposent d'une |
| voix. | voix. |
| Chaque catégorie de membres dipose d'une voix. | Chaque catégorie de membres dipose d'une voix. |
| Le vote se déroule par écrit et n'est pas secret. | Le vote se déroule par écrit et n'est pas secret. |
| Groupes de travail | Groupes de travail |
Art. 2.Suivant le thème, des groupes de travail composés de membres |
Art. 2.Suivant le thème, des groupes de travail composés de membres |
| effectifs et/ou suppléants de chaque catégorie de membres, peuvent | effectifs et/ou suppléants de chaque catégorie de membres, peuvent |
| être créés. | être créés. |
| Des experts peuvent également être invités. | Des experts peuvent également être invités. |
| Chaque réunion d'un groupe de travail fait l'objet d'un rapport. | Chaque réunion d'un groupe de travail fait l'objet d'un rapport. |
| Collaboration entre le Bureau et la Commission | Collaboration entre le Bureau et la Commission |
Art. 3.Les rapports des réunions du Bureau sont transmis à tous les |
Art. 3.Les rapports des réunions du Bureau sont transmis à tous les |
| membres effectifs et suppléants de la Commission. | membres effectifs et suppléants de la Commission. |
| Lorsqu'un problème est soulevé par une membre ou plusieurs membres | Lorsqu'un problème est soulevé par une membre ou plusieurs membres |
| d'une catégorie de membres, le Bureau doit traiter le problème. | d'une catégorie de membres, le Bureau doit traiter le problème. |
| Adaptations du règlement d'ordre intérieur | Adaptations du règlement d'ordre intérieur |
Art. 4.Des adaptations ne peuvent être apportées qu'après un vote au |
Art. 4.Des adaptations ne peuvent être apportées qu'après un vote au |
| sein de la Commission. | sein de la Commission. |
| Vu pour être annexé à Notre arrêté du 18 mars 2009 portant approbation | Vu pour être annexé à Notre arrêté du 18 mars 2009 portant approbation |
| du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'Aide médicale | du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'Aide médicale |
| urgente de la province du Brabant flamand. | urgente de la province du Brabant flamand. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de la Santé publique, | La Ministre de la Santé publique, |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |