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Vue multilingue de Arrêté Royal du 18/07/2008
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Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 150.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 150.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique
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18 JUILLET 2008. - Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside 18 JUILLET 2008. - Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside
de 150.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de de 150.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de
Belgique Belgique
RAPPORT AU ROI RAPPORT AU ROI
Sire, Sire,
L'Assemblée générale des Musulmans de Belgique du 13 mars 2008 a L'Assemblée générale des Musulmans de Belgique du 13 mars 2008 a
désigné de nouveaux membres en vue de constituer un nouvel Exécutif désigné de nouveaux membres en vue de constituer un nouvel Exécutif
des Musulmans de Belgique. des Musulmans de Belgique.
Ces membres titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans Ces membres titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans
de Belgique ont été désignés par arrêté royal du 9 mai 2008. de Belgique ont été désignés par arrêté royal du 9 mai 2008.
Ils assurent la continuité en attendant la transition vers d'autres Ils assurent la continuité en attendant la transition vers d'autres
structures. structures.
L'arrêté royal du 9 mai 2008 sort ses effets pour une durée déterminée L'arrêté royal du 9 mai 2008 sort ses effets pour une durée déterminée
dont la prorogation sera évaluée en fonction du dossier. dont la prorogation sera évaluée en fonction du dossier.
L'arrêté royal du 27 mars 2008 a suspendu les articles 4 à 9 de L'arrêté royal du 27 mars 2008 a suspendu les articles 4 à 9 de
l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant reconnaissance de l'Exécutif des l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant reconnaissance de l'Exécutif des
Musulmans de Belgique et ces articles visent plus spécifiquement Musulmans de Belgique et ces articles visent plus spécifiquement
l'attribution d'une subvention à l'organe représentatif du culte l'attribution d'une subvention à l'organe représentatif du culte
musulman. musulman.
En attendant, il est nécessaire d'apporter des solutions rapides au En attendant, il est nécessaire d'apporter des solutions rapides au
règlement de divers problèmes relatifs au culte islamique, notamment règlement de divers problèmes relatifs au culte islamique, notamment
la nomination des imams, des professeurs de religion et des aumôniers la nomination des imams, des professeurs de religion et des aumôniers
et que cela n'est possible qu'en collaboration avec un organe et que cela n'est possible qu'en collaboration avec un organe
représentatif. représentatif.
Le financement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique doit être Le financement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique doit être
assuré et un règlement ne pourra se réaliser qu'après la assuré et un règlement ne pourra se réaliser qu'après la
reconnaissance des communautés islamiques locales reconnaissance des communautés islamiques locales
Afin de ne pas bloquer le dossier du culte musulman en Belgique, il Afin de ne pas bloquer le dossier du culte musulman en Belgique, il
est nécessaire de maintenir un régime transitoire sous forme de est nécessaire de maintenir un régime transitoire sous forme de
subside et de liquider les sommes strictement nécessaires au subside et de liquider les sommes strictement nécessaires au
fonctionnement de l'Exécutif sur un compte bancaire d'une nouvelle fonctionnement de l'Exécutif sur un compte bancaire d'une nouvelle
ASBL n° 0848-987-189. ASBL n° 0848-987-189.
Un plan financier envoyé au Ministre de la Justice par le président de Un plan financier envoyé au Ministre de la Justice par le président de
l'Exécutif des Musulmans de Belgique date du 4 juin 2008. l'Exécutif des Musulmans de Belgique date du 4 juin 2008.
Il est évident que des frais du passé relatifs au fonctionnement de Il est évident que des frais du passé relatifs au fonctionnement de
l'ASBL « Gestion des Finances de l'Exécutif des Musulmans de Belgique l'ASBL « Gestion des Finances de l'Exécutif des Musulmans de Belgique
» mise en liquidation ne pourront être acceptés pour justifier le » mise en liquidation ne pourront être acceptés pour justifier le
subside attribué par l'arrêté qui Vous est soumis. subside attribué par l'arrêté qui Vous est soumis.
Dans ce contexte, il est utile de prendre cet arrêté. Dans ce contexte, il est utile de prendre cet arrêté.
J'ai l'honneur d'être, J'ai l'honneur d'être,
Sire, Sire,
de Votre Majesté, de Votre Majesté,
le très respectueux, le très respectueux,
et très fidèle serviteur, et très fidèle serviteur,
Le Ministre de la Justice, Le Ministre de la Justice,
J. VANDEURZEN J. VANDEURZEN
18 JUILLET 2008. - Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside 18 JUILLET 2008. - Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside
de 150.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de de 150.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de
Belgique Belgique
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, notamment Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, notamment
l'article 19bis, y inséré par la loi du 19 juillet 1974, et modifié l'article 19bis, y inséré par la loi du 19 juillet 1974, et modifié
par les lois des 17 avril 1985, 18 juillet 1991 et 10 mars 1999; par les lois des 17 avril 1985, 18 juillet 1991 et 10 mars 1999;
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet
1991, notamment les articles 55 à 58; 1991, notamment les articles 55 à 58;
Vu la loi du 1er juin 2008 contenant le budget général des dépenses Vu la loi du 1er juin 2008 contenant le budget général des dépenses
pour l'année budgétaire 2008 notamment le budget Justice, programme pour l'année budgétaire 2008 notamment le budget Justice, programme
59/2; 59/2;
Vu l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant reconnaissance de l'Exécutif Vu l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant reconnaissance de l'Exécutif
des Musulmans de Belgique, notamment l'article 2; des Musulmans de Belgique, notamment l'article 2;
Vu l'arrêté royal du 27 mars 2008 portant suspension des articles 4 à Vu l'arrêté royal du 27 mars 2008 portant suspension des articles 4 à
9 de l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant reconnaissance de l'Exécutif 9 de l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant reconnaissance de l'Exécutif
des Musulmans de Belgique; des Musulmans de Belgique;
Vu l'arrêté royal du 9 mai 2008 portant reconnaissance des membres, Vu l'arrêté royal du 9 mai 2008 portant reconnaissance des membres,
titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de
Belgique; Belgique;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et
modifié par la loi du 4 août 1996; modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence; Vu l'urgence;
Considérant que l'assemblée générale des Musulmans de Belgique du 13 Considérant que l'assemblée générale des Musulmans de Belgique du 13
mars 2008 a désigné de nouveaux membres en vue de constituer un nouvel mars 2008 a désigné de nouveaux membres en vue de constituer un nouvel
Exécutif des Musulmans de Belgique; Exécutif des Musulmans de Belgique;
Considérant que les membres titulaires d'un mandat au sein de Considérant que les membres titulaires d'un mandat au sein de
l'Exécutif des Musulmans de Belgique ont été désignés par arrêté royal l'Exécutif des Musulmans de Belgique ont été désignés par arrêté royal
du 9 mai 2008; du 9 mai 2008;
Considérant que les membres titulaires d'un mandat au sein de Considérant que les membres titulaires d'un mandat au sein de
l'Exécutif des Musulmans de Belgique assurent la continuité en l'Exécutif des Musulmans de Belgique assurent la continuité en
attendant la transition éventuelle vers d'autres structures; attendant la transition éventuelle vers d'autres structures;
Considérant que l'arrêté royal du 9 mai 2008 sort ses effets pour une Considérant que l'arrêté royal du 9 mai 2008 sort ses effets pour une
durée déterminée dont la prorogation sera évaluée en fonction du durée déterminée dont la prorogation sera évaluée en fonction du
dossier; dossier;
Considérant que l'arrêté royal du 27 mars 2008 a suspendu les articles Considérant que l'arrêté royal du 27 mars 2008 a suspendu les articles
4 à 9 de l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant reconnaissance de 4 à 9 de l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant reconnaissance de
l'Exécutif des Musulmans de Belgique et que ces articles visent plus l'Exécutif des Musulmans de Belgique et que ces articles visent plus
spécifiquement l'attribution d'une subvention à l'organe représentatif spécifiquement l'attribution d'une subvention à l'organe représentatif
du culte musulman; du culte musulman;
Considérant qu'il est nécessaire d'apporter des solutions rapides au Considérant qu'il est nécessaire d'apporter des solutions rapides au
règlement de divers problèmes relatifs au culte islamique, notamment règlement de divers problèmes relatifs au culte islamique, notamment
la nomination des imams, des professeurs de religion et des aumôniers la nomination des imams, des professeurs de religion et des aumôniers
et que cela n'est possible qu'en collaboration avec un organe et que cela n'est possible qu'en collaboration avec un organe
représentatif; représentatif;
Considérant que, en vue des missions reprises ci-dessus, le Considérant que, en vue des missions reprises ci-dessus, le
financement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique doit être assuré financement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique doit être assuré
et qu'un règlement ne pourra se réaliser qu'après la reconnaissance et qu'un règlement ne pourra se réaliser qu'après la reconnaissance
des communautés islamiques locales; des communautés islamiques locales;
Considérant qu'il est donc nécessaire de maintenir un régime Considérant qu'il est donc nécessaire de maintenir un régime
transitoire sous forme de subside; transitoire sous forme de subside;
Considérant que le plan financier a été envoyé au ministre de la Considérant que le plan financier a été envoyé au ministre de la
Justice par le Président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique en Justice par le Président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique en
date du 4 juin 2008; date du 4 juin 2008;
Considérant que les moyens actuellement alloués doivent permettre à Considérant que les moyens actuellement alloués doivent permettre à
l'Exécutif de pourvoir aux dépenses les plus nécessaires dans le cadre l'Exécutif de pourvoir aux dépenses les plus nécessaires dans le cadre
de son fonctionnement; de son fonctionnement;
Considérant que ces moyens seront payés sur un compte bancaire d'une Considérant que ces moyens seront payés sur un compte bancaire d'une
nouvelle ASBL n° 0848-987-189; nouvelle ASBL n° 0848-987-189;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 16 juillet 2008; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 16 juillet 2008;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une somme de 150.000 EUR, imputable à charge de l'article

Article 1er.Une somme de 150.000 EUR, imputable à charge de l'article
21.33-02 Division 59 - Cultes et Laïcité - du budget du SPF Justice, 21.33-02 Division 59 - Cultes et Laïcité - du budget du SPF Justice,
est allouée à l'Exécutif des Musulmans de Belgique sur l'exercice 2008 est allouée à l'Exécutif des Musulmans de Belgique sur l'exercice 2008
: :
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Cette somme est attribuée suivant les modalités suivantes :

Art. 2.Cette somme est attribuée suivant les modalités suivantes :
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.La première tranche du subside sera payée à l'Exécutif durant

Art. 3.La première tranche du subside sera payée à l'Exécutif durant
le mois d'août 2008. le mois d'août 2008.

Art. 4.La deuxième tranche du subside ne sera liquidée au mois

Art. 4.La deuxième tranche du subside ne sera liquidée au mois
d'octobre 2008 qu'à condition que les pièces comptables, datées à d'octobre 2008 qu'à condition que les pièces comptables, datées à
partir du 1er avril 2008 auront été visées et acceptées par un partir du 1er avril 2008 auront été visées et acceptées par un
réviseur d'entreprise agréé par l'Institut national des Réviseurs réviseur d'entreprise agréé par l'Institut national des Réviseurs
d'entreprises et pour autant qu'elles concernent le fonctionnement de d'entreprises et pour autant qu'elles concernent le fonctionnement de
l'Exécutif prévu par l'arrêté royal du 9 mai 2008. l'Exécutif prévu par l'arrêté royal du 9 mai 2008.

Art. 5.L'Exécutif des Musulmans de Belgique transmettra au SPF

Art. 5.L'Exécutif des Musulmans de Belgique transmettra au SPF
Justice, à la fin de chaque mois, et ce, avant la fin du mois suivant, Justice, à la fin de chaque mois, et ce, avant la fin du mois suivant,
une copie des pièces justificatives visées par un comptable externe. une copie des pièces justificatives visées par un comptable externe.

Art. 6.La tranche de 10 % du subside octroyé à l'Exécutif est mise en

Art. 6.La tranche de 10 % du subside octroyé à l'Exécutif est mise en
paiement après communication des documents comptables complets de paiement après communication des documents comptables complets de
l'année 2008 et du rapport d'un réviseur d'entreprise agréé par l'année 2008 et du rapport d'un réviseur d'entreprise agréé par
l'institut national des Réviseurs d'entreprises. Un contrôle est l'institut national des Réviseurs d'entreprises. Un contrôle est
effectué, sur ces documents, par le SPF Justice avant la mise en effectué, sur ces documents, par le SPF Justice avant la mise en
paiement définitive. paiement définitive.

Art. 7.Le nom des personnes à qui une délégation de signature est

Art. 7.Le nom des personnes à qui une délégation de signature est
donnée en vue d'engager financièrement l'Exécutif des Musulmans de donnée en vue d'engager financièrement l'Exécutif des Musulmans de
Belgique sera communiqué au SPF Justice avec l'envoi des premières Belgique sera communiqué au SPF Justice avec l'envoi des premières
copies de pièces justificatives. copies de pièces justificatives.

Art. 8.Aucune sortie de caisse ne sera acceptée comme pièce

Art. 8.Aucune sortie de caisse ne sera acceptée comme pièce
justificative, seules les pièces ayant fait l'objet d'un versement justificative, seules les pièces ayant fait l'objet d'un versement
bancaire pourront être prises en compte. bancaire pourront être prises en compte.

Art. 9.Le présent arrêté produit ses effets le 31 mars 2008.

Art. 9.Le présent arrêté produit ses effets le 31 mars 2008.

Art. 10.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du

Art. 10.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du
présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 18 juillet 2008. Donné à Bruxelles, le 18 juillet 2008.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de la Justice, Le Ministre de la Justice,
J. VAN DEURZEN J. VAN DEURZEN
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