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| Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et signes d'identification à l'usage des journalistes professionnels et des entreprises de presse | Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et signes d'identification à l'usage des journalistes professionnels et des entreprises de presse |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| 18 JUILLET 2008. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal | 18 JUILLET 2008. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal |
| du 12 avril 1965 instituant des documents et signes d'identification à | du 12 avril 1965 instituant des documents et signes d'identification à |
| l'usage des journalistes professionnels et des entreprises de presse | l'usage des journalistes professionnels et des entreprises de presse |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu l' article 108 de la Constitution; | Vu l' article 108 de la Constitution; |
| Vu la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la | Vu la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la |
| protection du titre de journaliste; | protection du titre de journaliste; |
| Vu l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et signes | Vu l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et signes |
| d'identification à l'usage des journalistes professionnels et des | d'identification à l'usage des journalistes professionnels et des |
| entreprises de presse, modifié par les arrêtés royaux des 14 décembre | entreprises de presse, modifié par les arrêtés royaux des 14 décembre |
| 1976, 21 avril 1982, 10 juillet 1984, 20 février 1987, 11 décembre | 1976, 21 avril 1982, 10 juillet 1984, 20 février 1987, 11 décembre |
| 1991 et 12 octobre 2006; | 1991 et 12 octobre 2006; |
| Considérant la délibération numéro 35/2006 du 20 décembre 2006 et la | Considérant la délibération numéro 35/2006 du 20 décembre 2006 et la |
| délibération numéro 01/2007 du 17 janvier 2007 de la Commission de la | délibération numéro 01/2007 du 17 janvier 2007 de la Commission de la |
| protection de la vie privée; | protection de la vie privée; |
| Vu l'avis 44.516/2 du Conseil d'Etat donné le 2 juin 2008, en | Vu l'avis 44.516/2 du Conseil d'Etat donné le 2 juin 2008, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois |
| coordonnées sur le Conseil d'Etat, remplacé par la loi du 2 avril | coordonnées sur le Conseil d'Etat, remplacé par la loi du 2 avril |
| 2003; | 2003; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, | Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'alinéa premier de l'article 3 de l'arrêté royal du 12 |
Article 1er.A l'alinéa premier de l'article 3 de l'arrêté royal du 12 |
| avril 1965 instituant des documents et signes d'identification à | avril 1965 instituant des documents et signes d'identification à |
| l'usage des journalistes professionnels et des entreprises de presse, | l'usage des journalistes professionnels et des entreprises de presse, |
| les mots « son numéro d'identification du Registre national ou, pour | les mots « son numéro d'identification du Registre national ou, pour |
| les journalistes étrangers, le numéro de leur document d'identité » | les journalistes étrangers, le numéro de leur document d'identité » |
| sont supprimés. | sont supprimés. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 17 janvier 2007. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 17 janvier 2007. |
Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du |
Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 18 juillet 2008. | Donné à Bruxelles, le 18 juillet 2008. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de l'Intérieur, | Le Ministre de l'Intérieur, |
| P. DEWAEL | P. DEWAEL |