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Vue multilingue de Arrêté Royal du 18/02/2008
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Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 10 juillet 1869 portant constitution en établissement scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 10 juillet 1869 portant constitution en établissement scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
18 FEVRIER 2008. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 10 18 FEVRIER 2008. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 10
juillet 1869 portant constitution en établissement scientifique de juillet 1869 portant constitution en établissement scientifique de
l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 37 de la Constitution; Vu l'article 37 de la Constitution;
Vu l'arrêté royal du 10 juillet 1869 portant constitution en Vu l'arrêté royal du 10 juillet 1869 portant constitution en
établissement scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles établissement scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles
de Belgique, remplacé par l'arrêté royal du 8 avril 2002; de Belgique, remplacé par l'arrêté royal du 8 avril 2002;
Vu l'arrêté royal du 3 janvier 1890 relatif à la conservation d'objets Vu l'arrêté royal du 3 janvier 1890 relatif à la conservation d'objets
d'histoire naturelle liés à l'établissement de la carte géologique de d'histoire naturelle liés à l'établissement de la carte géologique de
Belgique, remplacé par l'arrêté royal du 2 août 2002; Belgique, remplacé par l'arrêté royal du 2 août 2002;
Vu l'arrêté royal du 30 mai 1919 relatif à l'établissement de la carte Vu l'arrêté royal du 30 mai 1919 relatif à l'établissement de la carte
géologique de Belgique, remplacé par l'arrêté royal du 2 août 2002; géologique de Belgique, remplacé par l'arrêté royal du 2 août 2002;
Vu l'arrêté royal du 5 janvier 1940 portant obligation de déclarer les Vu l'arrêté royal du 5 janvier 1940 portant obligation de déclarer les
exploitations du sous-sol, notamment l'article 1er, modifié par exploitations du sous-sol, notamment l'article 1er, modifié par
l'arrêté royal du 2 août 2002; l'arrêté royal du 2 août 2002;
Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des
établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 2, alinéa établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 2, alinéa
2, modifié par l'arrêté royal du 26 mai 1999; 2, modifié par l'arrêté royal du 26 mai 1999;
Vu l'arrêté royal du 2 août 2002 transférant le Service géologique de Vu l'arrêté royal du 2 août 2002 transférant le Service géologique de
Belgique du Ministère des Affaires économiques à l'Institut royal des Belgique du Ministère des Affaires économiques à l'Institut royal des
Sciences naturelles de Belgique, notamment le chapitre VI; Sciences naturelles de Belgique, notamment le chapitre VI;
Considérant qu'il y a lieu de rassembler, de coordonner et Considérant qu'il y a lieu de rassembler, de coordonner et
d'actualiser les dispositions relatives aux missions et attributions d'actualiser les dispositions relatives aux missions et attributions
du Service géologique de Belgique de l'Institut royal des Sciences du Service géologique de Belgique de l'Institut royal des Sciences
naturelles de Belgique dans un seul règlement; naturelles de Belgique dans un seul règlement;
Vu l'avis du Conseil scientifique de l'Institut royal des Sciences Vu l'avis du Conseil scientifique de l'Institut royal des Sciences
naturelles de Belgique, émis le 29 mai 2007; naturelles de Belgique, émis le 29 mai 2007;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, des Indépendants Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, des Indépendants
et de l'Agriculture, et de l'Agriculture,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :
CHAPITRE Ier. - Disposition organique CHAPITRE Ier. - Disposition organique

Article 1er.L'article 4 de l'arrêté royal du 10 juillet 1869 portant

Article 1er.L'article 4 de l'arrêté royal du 10 juillet 1869 portant
constitution en établissement scientifique de l'Institut royal des constitution en établissement scientifique de l'Institut royal des
Sciences naturelles de Belgique, abrogé par l'arrêté royal du 8 avril Sciences naturelles de Belgique, abrogé par l'arrêté royal du 8 avril
2002, est rétabli dans la rédaction suivante : 2002, est rétabli dans la rédaction suivante :
« Art. 4 - Dans le cadre des missions de l'Institut visées ci-dessus « Art. 4 - Dans le cadre des missions de l'Institut visées ci-dessus
et des orientations arrêtées dans le plan stratégique de son directeur et des orientations arrêtées dans le plan stratégique de son directeur
général, le Département « Service géologique de Belgique » collabore à général, le Département « Service géologique de Belgique » collabore à
l'établissement et à la révision des cartes géologiques et thématiques l'établissement et à la révision des cartes géologiques et thématiques
de la Belgique et de leurs légendes stratigraphiques. Il participe à de la Belgique et de leurs légendes stratigraphiques. Il participe à
la publication de ses éditions successives, en collaboration avec les la publication de ses éditions successives, en collaboration avec les
autorités compétentes de la Région concernée. autorités compétentes de la Région concernée.
Il conserve, étudie et inventorie les objets et données géologiques Il conserve, étudie et inventorie les objets et données géologiques
recueillis lors des travaux d'établissement des cartes géologiques. recueillis lors des travaux d'établissement des cartes géologiques.
Les résultats des fouilles et des levés géophysiques sont tenus à la Les résultats des fouilles et des levés géophysiques sont tenus à la
disposition du public. » disposition du public. »
CHAPITRE II. - Dispositions finales CHAPITRE II. - Dispositions finales

Art. 2.La section 3 du chapitre VI de l'arrêté royal du 2 août 2002

Art. 2.La section 3 du chapitre VI de l'arrêté royal du 2 août 2002
transférant le Service géologique de Belgique du Ministère des transférant le Service géologique de Belgique du Ministère des
Affaires économiques à l'Institut royal des Sciences naturelles de Affaires économiques à l'Institut royal des Sciences naturelles de
Belgique est rapportée. Belgique est rapportée.

Art. 3.Dans l'article 1er, alinéa 1er in fine de l'arrêté royal du 5

Art. 3.Dans l'article 1er, alinéa 1er in fine de l'arrêté royal du 5
janvier 1940 portant obligation de déclarer les explorations du janvier 1940 portant obligation de déclarer les explorations du
sous-sol, remplacé par l'arrêté royal du 2 août 2002, le mot « sous-sol, remplacé par l'arrêté royal du 2 août 2002, le mot «
directeur » est remplacé par les mots « directeur général ». directeur » est remplacé par les mots « directeur général ».

Art. 4.Sont abrogés :

Art. 4.Sont abrogés :
- l'arrêté royal du 3 janvier 1890 relatif à la conservation d'objets - l'arrêté royal du 3 janvier 1890 relatif à la conservation d'objets
d'histoire naturelle liés à l'établissement de la carte géologique de d'histoire naturelle liés à l'établissement de la carte géologique de
Belgique, remplacé par l'arrêté royal du 2 août 2002; Belgique, remplacé par l'arrêté royal du 2 août 2002;
- l'arrêté royal du 30 mai 1919 relatif à l'établissement de la carte - l'arrêté royal du 30 mai 1919 relatif à l'établissement de la carte
géologique de Belgique, remplacé par l'arrêté royal du 2 août 2002. géologique de Belgique, remplacé par l'arrêté royal du 2 août 2002.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 6.Notre Ministre Ministre de l'Economie, des Indépendants et de

Art. 6.Notre Ministre Ministre de l'Economie, des Indépendants et de
l'Agriculture est chargée de l'exécution du présent arrêté. l'Agriculture est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 18 février 2008. Donné à Bruxelles, le 18 février 2008.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture, La Ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture,
Mme S. LARUELLE Mme S. LARUELLE
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