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Vue multilingue de Arrêté Royal du 18/02/2000
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Arrêté royal portant nomination des membres effectifs de la Commission visée à l'article 10 de la loi du 12 janvier 1970 relative à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix Arrêté royal portant nomination des membres effectifs de la Commission visée à l'article 10 de la loi du 12 janvier 1970 relative à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
18 FEVRIER 2000. - Arrêté royal portant nomination des membres 18 FEVRIER 2000. - Arrêté royal portant nomination des membres
effectifs de la Commission visée à l'article 10 de la loi du 12 effectifs de la Commission visée à l'article 10 de la loi du 12
janvier 1970 relative à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas janvier 1970 relative à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas
d'accident aéronautique survenu en temps de paix d'accident aéronautique survenu en temps de paix
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 12 janvier 1970, relative à l'octroi d'une indemnité Vu la loi du 12 janvier 1970, relative à l'octroi d'une indemnité
spéciale en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix, spéciale en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix,
notamment l'article 10, § 2; notamment l'article 10, § 2;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs de la commission visée à

Article 1er.Sont nommés membres effectifs de la commission visée à
l'article 10 de la loi du 12 janvier 1970 relative à l'octroi d'une l'article 10 de la loi du 12 janvier 1970 relative à l'octroi d'une
indemnité spéciale en cas d'accident aéronautique survenu en temps de indemnité spéciale en cas d'accident aéronautique survenu en temps de
paix; paix;
Force aérienne Force aérienne
Colonel aviateur breveté d'état-major Van Caelenberge, G., en Colonel aviateur breveté d'état-major Van Caelenberge, G., en
remplacement du colonel aviateur breveté d'état-major Waldeyer, J. remplacement du colonel aviateur breveté d'état-major Waldeyer, J.
Lieutenant-colonel aviateur breveté d'état-major de Schrevel, T., en Lieutenant-colonel aviateur breveté d'état-major de Schrevel, T., en
remplacement du lieutenant-colonel aviateur Tersago, W. remplacement du lieutenant-colonel aviateur Tersago, W.
Médecin lieutenant-colonel Brisaert, G., en remplacement du médecin Médecin lieutenant-colonel Brisaert, G., en remplacement du médecin
lieutenant-colonal Paulussen, V. lieutenant-colonal Paulussen, V.
Force terrestre Force terrestre
Major aviateur de Raikem, Ch., en remplacement du lieutenant-colonel Major aviateur de Raikem, Ch., en remplacement du lieutenant-colonel
aviateur Creten, F. aviateur Creten, F.
Marine Marine
Lieutenant de vaisseau de première classe aviateur Van Gool, W., en Lieutenant de vaisseau de première classe aviateur Van Gool, W., en
remplacement du lieutenant de vaisseau de première classe aviateur remplacement du lieutenant de vaisseau de première classe aviateur
Lejeune, P. Lejeune, P.
Service médical Service médical
Médecin colonel Haesen, G., en remplacement du médecin Médecin colonel Haesen, G., en remplacement du médecin
lieutenant-colonel Penson, D. lieutenant-colonel Penson, D.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la Commission visée à

Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la Commission visée à
l'article 10 de la loi du 12 janvier 1970 relative à l'octroi d'une l'article 10 de la loi du 12 janvier 1970 relative à l'octroi d'une
indemnité spéciale en cas d'accident aéronautique survenu en temps de indemnité spéciale en cas d'accident aéronautique survenu en temps de
paix : paix :
Force aérienne Force aérienne
Lieutenant-colonel aviateur Monmart, L., en remplacement du Lieutenant-colonel aviateur Monmart, L., en remplacement du
lieutenant-colonel aviateur Smets, G. lieutenant-colonel aviateur Smets, G.
Médecin-major Mortier, N., en remplacement du médecin Médecin-major Mortier, N., en remplacement du médecin
lieutenant-colonel Brisaert, G. lieutenant-colonel Brisaert, G.
Médecin-major Van Strydonck, P., en remplacement du médecin-major Médecin-major Van Strydonck, P., en remplacement du médecin-major
Mortier, N. Mortier, N.
Marine Marine
Lieutenant de vaisseau de première classe aviateur Vosselman, D., en Lieutenant de vaisseau de première classe aviateur Vosselman, D., en
remplacement du lieutenant de vaisseau de première classe aviateur Van remplacement du lieutenant de vaisseau de première classe aviateur Van
Gool, W. Gool, W.
Service médicale Service médicale
Médecin lieutenant-colonel Bruggeman, D., en remplacement du médecin Médecin lieutenant-colonel Bruggeman, D., en remplacement du médecin
lieutenant-colonel Gillard, E. lieutenant-colonel Gillard, E.
Gendarmerie Gendarmerie
Médecin lieutenant-colonel Courtois, M., en remplacement du médecin Médecin lieutenant-colonel Courtois, M., en remplacement du médecin
lieutenant-colonel Ghysselinckx, B. lieutenant-colonel Ghysselinckx, B.

Art. 3.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du

Art. 3.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du
présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 18 février 2000. Donné à Bruxelles, le 18 février 2000.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de la Défense, Le Ministre de la Défense,
A. FLAHAUT A. FLAHAUT
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