18 FEVRIER 2000. - Arrêté royal portant nomination des membres effectifs de la Commission visée à l'article 10 de la loi du 12 janvier 1970 relative à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 janvier 1970, relative à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix, notamment l'article 10, § 2;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs de la commission visée à l'article 10 de la loi du 12 janvier 1970 relative à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix;

Force aérienne Colonel aviateur breveté d'état-major Van Caelenberge, G., en remplacement du colonel aviateur breveté d'état-major Waldeyer, J. Lieutenant-colonel aviateur breveté d'état-major de Schrevel, T., en remplacement du lieutenant-colonel aviateur Tersago, W. Médecin lieutenant-colonel Brisaert, G., en remplacement du médecin lieutenant-colonal Paulussen, V. Force terrestre Major aviateur de Raikem, Ch., en remplacement du lieutenant-colonel aviateur Creten, F. Marine Lieutenant de vaisseau de première classe aviateur Van Gool, W., en remplacement du lieutenant de vaisseau de première classe aviateur Lejeune, P. Service médical Médecin colonel Haesen, G., en remplacement du médecin lieutenant-colonel Penson, D.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la Commission visée à l'article 10 de la loi du 12 janvier 1970 relative à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix : Force aérienne Lieutenant-colonel aviateur Monmart, L., en remplacement du lieutenant-colonel aviateur Smets, G. Médecin-major Mortier, N., en remplacement du médecin lieutenant-colonel Brisaert, G. Médecin-major Van Strydonck, P., en remplacement du médecin-major Mortier, N. Marine Lieutenant de vaisseau de première classe aviateur Vosselman, D., en remplacement du lieutenant de vaisseau de première classe aviateur Van Gool, W. Service médicale Médecin lieutenant-colonel Bruggeman, D., en remplacement du médecin lieutenant-colonel Gillard, E. Gendarmerie Médecin lieutenant-colonel Courtois, M., en remplacement du médecin lieutenant-colonel Ghysselinckx, B.

Art. 3.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 février 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, A. FLAHAUT