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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 août 2008 portant démission et nomination d'un membre du Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 août 2008 portant démission et nomination d'un membre du Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 18 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 août | 18 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 août |
| 2008 portant démission et nomination d'un membre du Collège des | 2008 portant démission et nomination d'un membre du Collège des |
| médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé de | médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé de |
| l'Institut national d'assurance maladie-invalidité | l'Institut national d'assurance maladie-invalidité |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et | Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et |
| indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 23, § | indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 23, § |
| 5, remplacé par la loi du 29 avril 1996; | 5, remplacé par la loi du 29 avril 1996; |
| Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi | Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi |
| relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, | relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, |
| coordonnée le 14 juillet 1994, notamment les articles 107, 2°, modifié | coordonnée le 14 juillet 1994, notamment les articles 107, 2°, modifié |
| par l'arrêté royal du 2 juin 1998 et 108; | par l'arrêté royal du 2 juin 1998 et 108; |
| Vu l'arrêté royal du 21 août 2008 portant démission et nomination d'un | Vu l'arrêté royal du 21 août 2008 portant démission et nomination d'un |
| membre du Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service | membre du Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service |
| des soins de santé de l'Institut national d'assurance | des soins de santé de l'Institut national d'assurance |
| maladie-invalidité; | maladie-invalidité; |
| Vu la présentation d'un candidat par un organisme assureur; | Vu la présentation d'un candidat par un organisme assureur; |
| Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la | Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la |
| Santé publique, | Santé publique, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 21 août 2008 |
Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 21 août 2008 |
| portant démission et nomination d'un membre du Collège des | portant démission et nomination d'un membre du Collège des |
| médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé de | médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé de |
| l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, il y a lieu de | l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, il y a lieu de |
| lire « M. Landtmeters, B. » au lieu de « M. Landmeters, B. ». | lire « M. Landtmeters, B. » au lieu de « M. Landmeters, B. ». |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2008. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2008. |
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique |
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique |
| est chargée de l'exécution du présent arrêté. | est chargée de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 18 décembre 2008. | Donné à Bruxelles, le 18 décembre 2008. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |