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Vue multilingue de Arrêté Royal du 17/10/2005
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2003 fixant certaines attributions ministérielles Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2003 fixant certaines attributions ministérielles
SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
17 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 17 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet
2003 fixant certaines attributions ministérielles 2003 fixant certaines attributions ministérielles
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les articles 37 et 96 de la Constitution; Vu les articles 37 et 96 de la Constitution;
Vu l'arrêté royal du 21 juillet 2003 fixant certaines attributions Vu l'arrêté royal du 21 juillet 2003 fixant certaines attributions
ministérielles, modifié par les arrêtés royaux des 7 septembre 2003, ministérielles, modifié par les arrêtés royaux des 7 septembre 2003,
11 décembre 2003, 22 juillet 2004 et 13 février 2005; 11 décembre 2003, 22 juillet 2004 et 13 février 2005;
Sur la proposition de Notre Premier Ministre, Sur la proposition de Notre Premier Ministre,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 21 juillet 2003

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 21 juillet 2003
fixant certaines attributions ministérielles, modifié par les arrêtés fixant certaines attributions ministérielles, modifié par les arrêtés
royaux des 7 septembre 2003, 11 décembre 2003, 22 juillet 2004 et 13 royaux des 7 septembre 2003, 11 décembre 2003, 22 juillet 2004 et 13
février 2005, les modifications suivantes sont apportées : février 2005, les modifications suivantes sont apportées :
1° au 3°, les mots « le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et 1° au 3°, les mots « le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et
des Entreprises publiques » sont remplacés par les mots « le Ministre des Entreprises publiques » sont remplacés par les mots « le Ministre
de la Mobilité »; de la Mobilité »;
2° au 4°, le premier tiret est remplacé comme suit : 2° au 4°, le premier tiret est remplacé comme suit :
« - Belgacom, S.N.C.B. Holding, Infrabel, la Société nationale des « - Belgacom, S.N.C.B. Holding, Infrabel, la Société nationale des
Chemins de Fer belges, La Poste, BIAC et Sopima : la Ministre du Chemins de Fer belges, La Poste, BIAC et Sopima : la Ministre du
Budget et de la Protection de la Consommation; »; Budget et de la Protection de la Consommation; »;
3° au 4°, troisième, quatrième et cinquième tirets, les mots « le 3° au 4°, troisième, quatrième et cinquième tirets, les mots « le
Ministre des Entreprises publiques » sont remplacés par les mots « la Ministre des Entreprises publiques » sont remplacés par les mots « la
Ministre du Budget et de la Protection de la Consommation »; Ministre du Budget et de la Protection de la Consommation »;
4° au 5°, les mots « le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et 4° au 5°, les mots « le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et
des Entreprises publiques » sont remplacés par les mots « le Ministre des Entreprises publiques » sont remplacés par les mots « le Ministre
de l'Emploi »; de l'Emploi »;
5° au 6°, les mots « le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et 5° au 6°, les mots « le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et
des Entreprises publiques » sont remplacés par les mots « le Ministre des Entreprises publiques » sont remplacés par les mots « le Ministre
de la Mobilité »; de la Mobilité »;
6° aux 8° et 9°, les mots « la Ministre » sont chaque fois remplacés 6° aux 8° et 9°, les mots « la Ministre » sont chaque fois remplacés
par les mots « le Ministre »; par les mots « le Ministre »;
7° au 20°, les mots « la Ministre de l'Economie, conjointement avec la 7° au 20°, les mots « la Ministre de l'Economie, conjointement avec la
Ministre de l'Emploi » sont remplacés par les mots « le Ministre de Ministre de l'Emploi » sont remplacés par les mots « le Ministre de
l'Economie, conjointement avec la Vice-Première Ministre et Ministre l'Economie, conjointement avec la Vice-Première Ministre et Ministre
du Budget et de la Protection de la Consommation »; du Budget et de la Protection de la Consommation »;
8° au 26° et 27°, les mots « le Vice-Premier Ministre et Ministre du 8° au 26° et 27°, les mots « le Vice-Premier Ministre et Ministre du
Budget et des Entreprises publiques » sont chaque fois remplacés par Budget et des Entreprises publiques » sont chaque fois remplacés par
les mots « la Ministre du Budget et de la Protection de la les mots « la Ministre du Budget et de la Protection de la
Consommation »; Consommation »;
9° le 29° est abrogé. 9° le 29° est abrogé.

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, les mots « le Vice-Premier

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, les mots « le Vice-Premier
Ministre et Ministre du Budget et des Entreprises publiques » sont Ministre et Ministre du Budget et des Entreprises publiques » sont
remplacés par les mots « la Vice-Première Ministre et Ministre du remplacés par les mots « la Vice-Première Ministre et Ministre du
Budget et de la Protection de la Consommation ». Budget et de la Protection de la Consommation ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 4.Notre Premier Ministre et Nos Ministres sont chargés, chacun

Art. 4.Notre Premier Ministre et Nos Ministres sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 octobre 2005. Donné à Bruxelles, le 17 octobre 2005.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Premier Ministre, Le Premier Ministre,
G. VERHOFSTADT G. VERHOFSTADT
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