17 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2003 fixant certaines attributions ministérielles

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 96 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 21 juillet 2003 fixant certaines attributions ministérielles, modifié par les arrêtés royaux des 7 septembre 2003, 11 décembre 2003, 22 juillet 2004 et 13 février 2005;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 21 juillet 2003 fixant certaines attributions ministérielles, modifié par les arrêtés royaux des 7 septembre 2003, 11 décembre 2003, 22 juillet 2004 et 13 février 2005, les modifications suivantes sont apportées : 1° au 3°, les mots « le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et des Entreprises publiques » sont remplacés par les mots « le Ministre de la Mobilité »; 2° au 4°, le premier tiret est remplacé comme suit : « - Belgacom, S.N.C.B. Holding, Infrabel, la Société nationale des Chemins de Fer belges, La Poste, BIAC et Sopima : la Ministre du Budget et de la Protection de la Consommation; »; 3° au 4°, troisième, quatrième et cinquième tirets, les mots « le Ministre des Entreprises publiques » sont remplacés par les mots « la Ministre du Budget et de la Protection de la Consommation »;4° au 5°, les mots « le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et des Entreprises publiques » sont remplacés par les mots « le Ministre de l'Emploi »;5° au 6°, les mots « le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et des Entreprises publiques » sont remplacés par les mots « le Ministre de la Mobilité »;6° aux 8° et 9°, les mots « la Ministre » sont chaque fois remplacés par les mots « le Ministre »;7° au 20°, les mots « la Ministre de l'Economie, conjointement avec la Ministre de l'Emploi » sont remplacés par les mots « le Ministre de l'Economie, conjointement avec la Vice-Première Ministre et Ministre du Budget et de la Protection de la Consommation »;8° au 26° et 27°, les mots « le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et des Entreprises publiques » sont chaque fois remplacés par les mots « la Ministre du Budget et de la Protection de la Consommation »;9° le 29° est abrogé.

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, les mots « le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et des Entreprises publiques » sont remplacés par les mots « la Vice-Première Ministre et Ministre du Budget et de la Protection de la Consommation ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 4.Notre Premier Ministre et Nos Ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 octobre 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT