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Vue multilingue de Arrêté Royal du 17/10/2003
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Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
17 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal portant nomination de membres de la 17 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal portant nomination de membres de la
Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées le 17 juillet Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées le 17 juillet
1991, notamment l'article 85, alinéa 2, et l'article 139, alinéa 2; 1991, notamment l'article 85, alinéa 2, et l'article 139, alinéa 2;
Vu l'arrêté royal du 29 avril 1964 instituant la Commission pour Vu l'arrêté royal du 29 avril 1964 instituant la Commission pour
l'inventaire du patrimoine de l'Etat, notamment les articles 2 et 3; l'inventaire du patrimoine de l'Etat, notamment les articles 2 et 3;
Vu les arrêtés royaux des 11 septembre 1987, 9 février 1989, 13 avril Vu les arrêtés royaux des 11 septembre 1987, 9 février 1989, 13 avril
1989, 13 novembre 1989, 14 février 1990, 27 novembre 1990, 29 janvier 1989, 13 novembre 1989, 14 février 1990, 27 novembre 1990, 29 janvier
1991, 22 juillet 1991, 23 avril 1992, 1er juillet 1992, 27 janvier 1991, 22 juillet 1991, 23 avril 1992, 1er juillet 1992, 27 janvier
1994, 20 avril 1994, 29 décembre 1994, 30 novembre 1995, 23 avril 1994, 20 avril 1994, 29 décembre 1994, 30 novembre 1995, 23 avril
1996, 30 juin 1996, 17 décembre 1996, 11 octobre 1997, 6 mai 1998, 29 1996, 30 juin 1996, 17 décembre 1996, 11 octobre 1997, 6 mai 1998, 29
avril 1999 et 10 novembre 2001 portant nomination des membres de la avril 1999 et 10 novembre 2001 portant nomination des membres de la
Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat; Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat;
Vu les arrêtés royaux des 12 août 1993, 3 janvier 1995, 28 juin 1995, Vu les arrêtés royaux des 12 août 1993, 3 janvier 1995, 28 juin 1995,
30 novembre 1995, 14 juin 1996, 23 avril 1997, 10 août 1998, 26 juin 30 novembre 1995, 14 juin 1996, 23 avril 1997, 10 août 1998, 26 juin
2000 et 2 août 2002 portant prolongation des mandats des membres de la 2000 et 2 août 2002 portant prolongation des mandats des membres de la
Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat; Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat;
Considérant qu'il faut pourvoir au remplacement d'un certain nombre de Considérant qu'il faut pourvoir au remplacement d'un certain nombre de
membres et qu'il faut en outre, à la demande du Président du Comité de membres et qu'il faut en outre, à la demande du Président du Comité de
Direction du Service public fédéral Personnel et Organisation, Direction du Service public fédéral Personnel et Organisation,
désigner un membre effectif et un membre suppléant pour ce Service désigner un membre effectif et un membre suppléant pour ce Service
public fédéral, qui jusqu'à ce jour n'était pas représenté en tant que public fédéral, qui jusqu'à ce jour n'était pas représenté en tant que
tel dans la Commission de l'inventaire; tel dans la Commission de l'inventaire;
Sur la proposition de notre Minister des Finances, Sur la proposition de notre Minister des Finances,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. J. Bruyninckx, conseiller, est nommé, en tant que

Article 1er.M. J. Bruyninckx, conseiller, est nommé, en tant que
représentant du Service public fédéral Justice, membre effectif de la représentant du Service public fédéral Justice, membre effectif de la
Commission de l'inventaire, en remplacement de M. G. Verstreken, dont Commission de l'inventaire, en remplacement de M. G. Verstreken, dont
il achèvera le mandat. il achèvera le mandat.

Art. 2.M. G. Vandersteen, directeur, est nommé, en tant que

Art. 2.M. G. Vandersteen, directeur, est nommé, en tant que
représentant du Service public fédéral Budget et Contrôle de la représentant du Service public fédéral Budget et Contrôle de la
Gestion, membre suppléant de la Commission de l'inventaire, en Gestion, membre suppléant de la Commission de l'inventaire, en
remplacement de M. J. Noblesse, dont il achèvera le mandat. remplacement de M. J. Noblesse, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.M. L. Engelen, ministre plénipotentiaire, est nommé, en tant

Art. 3.M. L. Engelen, ministre plénipotentiaire, est nommé, en tant
que représentant du Service public fédéal Affaires étrangères, que représentant du Service public fédéal Affaires étrangères,
Commerce extérieur et Coopération au Développement, membre suppléant Commerce extérieur et Coopération au Développement, membre suppléant
de la Commission de l'inventaire, en remplacement de M. M. Den de la Commission de l'inventaire, en remplacement de M. M. Den
Doncker, dont il achèvera le mandat. Doncker, dont il achèvera le mandat.

Art. 4.M. J. Nulens, inspecteur, est nommé, en tant que représentant

Art. 4.M. J. Nulens, inspecteur, est nommé, en tant que représentant
de l'administration centrale du cadastre, de l'enregistrement et des de l'administration centrale du cadastre, de l'enregistrement et des
domaines, secteur de l'enregistrement et des domaines, du Service domaines, secteur de l'enregistrement et des domaines, du Service
public fédéral Finances, membre effectif de la Commission de public fédéral Finances, membre effectif de la Commission de
l'inventaire, en remplacement de M. J.P. Vancoillie, dont il achèvera l'inventaire, en remplacement de M. J.P. Vancoillie, dont il achèvera
le mandat. le mandat.
M. J. Nulens succèdera en cette qualité aussi à M. J.P. Vancoillie, M. J. Nulens succèdera en cette qualité aussi à M. J.P. Vancoillie,
comme secrétaire de la Commission de l'inventaire. comme secrétaire de la Commission de l'inventaire.

Art. 5.M. K. Van den Borre, conseiller adjoint, est nommé, en tant

Art. 5.M. K. Van den Borre, conseiller adjoint, est nommé, en tant
que représentant du Service public fédéral Personnel et Organisation, que représentant du Service public fédéral Personnel et Organisation,
membre effectif de la Commission de l'inventaire. membre effectif de la Commission de l'inventaire.
Son mandat prendra fin au moment où le mandat des autres membres Son mandat prendra fin au moment où le mandat des autres membres
prendra fin. prendra fin.

Art. 6.M. P. Boulvin, expert, est nommé, en tant que représentant du

Art. 6.M. P. Boulvin, expert, est nommé, en tant que représentant du
Service public fédéral Personnel et Organisation, membre suppléant de Service public fédéral Personnel et Organisation, membre suppléant de
la Commission de l'inventaire. la Commission de l'inventaire.
Son mandat prendra fin au moment où le mandat des autres membres Son mandat prendra fin au moment où le mandat des autres membres
prendra fin. prendra fin.

Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2003.

Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2003.

Art. 8.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du

Art. 8.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du
présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 octobre 2003. Donné à Bruxelles, le 17 octobre 2003.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre des Finances, Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS D. REYNDERS
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